Avec la même indépendance, la même doctrine "Je te crois, je te protège" et avec le juge Edouard Durand pour continuer son travail au service des victimes et de leurs droits à la vérité, à la protection, aux soins, à la justice, à la réparation et à la garantie de non réitération.
SAUVONS LA CIIVISE ET SA DOCTRINE
« JE TE CROIS, JE TE PROTÈGE »
Exigeons que le juge Edouard Durand soit maintenu à sa tête et que ses 82 préconisations soient appliquée
#SoutienCiivise #StopImpunité #Imprescriptibilité #MetooInceste
Muriel Salmona, psychiatre, présidente de l’association Mémoire Traumatique et Victimologie, le 21 décembre 2023
Comment est-il possible que le gouvernement décide d’enterrer la CIIVISE (Commission indépendante inceste et violences sexuelles faites aux enfants) à la veille de l’anniversaire du mouvement historique #Metooinceste de janvier 2021 ! Alors que les trois années de travaux de la CIIVISE et ses 82 préconisations ont été unanimement salués et qu’elle a su créer un mouvement de confiance et d’espoir inédit pour des dizaines de milliers de victimes de violences sexuelles dans l’enfance, une nouvelle comission va lui être substituée, une commission qui n’aura plus de CIIVISE que le nom, sans le juge Edouard Durand qui en était le représentant et le garant, et avec une feuille de route rétrécie sans aucune garantie sur la continuité de sa doctrine et de son indépendance ? Nous avons vécu cette décision comme une trahison et nous sommes particulièrement inquiets et en colère.
La CIIVISE a été mise en place en mars 2021 par Adrien Taquet, secrétaire d’Etat à l’Enfance et à la Famille, dans la foulée du mouvement #Metooinceste, à la suite de la sortie du livre de Camille Kouchner La familia grande et en remplacement d’une première commission sur les violences sexuelles faites aux enfants présidée par Elisabeth Guigou qui en avait démissionné après l’affaire Duhamel.
Cette commission co-présidée par le juge Edouard Durand et Nathalie Matthieu directrice générale de l’association Docteurs Bru et dont j’ai été l’une des 23 membres permanentes, est devenue tout au long de ses trois années de fonctionnement, l’essence même du mouvement de libération de la parole des victimes d’inceste et d’autres violences pédocriminelles et a suscité auprès des victimes un formidable espoir. Elle a fait l’unanimité avec son travail colossal, ses 30 000 témoignages, ses innombrables auditions publiques de victimes, d’expert.e.s, ses enquêtes (dont le coût du déni), son kit de formation des professionnels « Melissa et les autres », son rapport de 700 pages et ses 82 préconisations remis au gouvernement le 17 novembre et publiquement le 20 novembre à la Maison de la radio sans qu’aucun membre du gouvernement n’y assiste (cf le rapport complet et sa synthèse téléchargeable en fin d’article et le lien vers la vidéo de la présentation publique).
La feuille de route de cette commission décrivait lors de la mise en place de la CIIVISE, en mars 2021, deux objectifs principaux :
- recueillir des témoignages de victimes pour connaître et faire connaître l’ampleur des violences sexuelles faites aux enfants, leurs mécanismes et leurs conséquences notamment traumatiques sur la santé des victimes, et pour sensibiliser la société ainsi que les professionnels au contact des enfants ;
- Formuler des recommandations pour renforcer la culture de la prévention et de la protection dans les politiques publiques pour renforcer la prévention des violences sexuelles faites aux enfants, mieux protéger et accompagner les victimes, mieux sanctionner les agresseurs et améliorer leur prise en charge.Une attention particulière sera apportée de manière transversale à la protection des enfants en situation de handicap.
Toute notre activité, notre rapport et nos préconisations démontrent à quel point nous avons respecté totalement ces objectifs pendant ces trois années, mais le chantier est si énorme que ce travail est très loin d’être terminé. Face à la gravité et l’ampleur de ces violences sexuelles et de leurs conséquences psychotraumatiques, la lutte contre des siècles de déni, de loi du silence, de mépris et de culpabilisation des victimes, de théories anti-victimaires, d’impunité ne peut se concevoir que dans le long terme et dans le cadre d’une pérennisation de nos travaux. Il est évident, alors que nous sommes nombreux.ses à nous battre depuis des décennies contre ces violences, que ce n’est que dans une continuité, une détermination et une culture commune de la protection et du soin, du respect de l’égalité et des droits et de la dignité des personnes, de la lutte contre les discriminations et des abus de vulnérabilité et une formation de longue haleine de tous les professionnels, qu’il sera possible d’améliorer la prévention de ces violences, la protection et la prise en charge des victimes et de lutter efficacement contre ces violences sexuelles et leur impunité.
La non-reconduction par le gouvernement du juge Edouard Durand à la présidence de la CIIVISE, son remplacement et le changement de feuille de route a été incompréhensible. Edouard Durand qui a travaillé et dirigé à plein temps cette commission avec Nathalie Matthieu pendant ces trois années, a été le porte parole des victimes qui ont témoigné à la CIIVISE et le garant de la doctrine de cette commission « je te crois, je te protège ». Il souhaitait continuer cette mission (Nathalie Matthieu ayant prévenu depuis plusieurs mois qu’elle voulait pour sa part reprendre ses activités professionnelles à plein temps) et qu’une grande majorité des membres avait demandé qu’il soit reconduit dans son mandat (cf notre lettre du 12 novembre 2023 envoyée à Charlotte Caubel qui ne nous a jamais répondu).
L’absence d’information et de concertation dans lesquelles les co-présidents et nous-mêmes, les membres de la CIIVISE, avons été maintenus depuis la remise du rapport et la façon dont nous avons été prévenus de la nomination d’un de nos membres en tant que nouveau président Sébastien Boueilh et d’une ex-membre démissionnaire la Dre Caroline Rey Salmon en tant que vice-présidente et de la mise en place d’une nouvelle commission nous a beaucoup choqué. Nous l’avons appris Lundi 11 décembre après-midi par la presse puis par un mail de Sébastien Boueilh.
Et c’est ensuite, sans un mot pour les 30 000 victimes qui ont témoigné mais en saluant la qualité des travaux de la CIIVISE, que Charlotte Caubel a présenté le jour suivant dans la presse cette nouvelle CIIVISE comme une instance de suivi pour appliquer les préconisations de notre rapport sans budget pré-déterminé (elle avait refusé que les parlementaires votent le budget dédié qu’ils avaient prévu) avec une nouvelle feuille de route pour laquelle l’inceste, le recueil et l’étude des témoignages des adultes ayant été victimes de violences sexuelles dans l’enfance ne seront plus le sujet, mais qui se concentrera sur d’autres sujets que nous n’aurions pas abordé selon elle - ce qui est faux - à savoir les enfants victimes d’aujourd’hui, les enfants en situations de handicap, les enfants en situation prostitutionnelle, la pédocriminalité en ligne, les mineurs agresseurs. Il est à remarquer que pour tous ces « nouveaux » sujets l’inceste est central et majoritaire et est le « fournisseur » principal de la prostitution infantile et de la pédocriminalité en ligne, et il est important de rappeler que non, son gouvernement n’est pas le premier à avoir parlé d’inceste, que des lois ont été votées depuis 2010 nommant l’inceste et qu’en mars 2017 la ministre des Droits des femmes, des Enfants et de la Famille, Laurence Rossignol, avait fait du renforcement des connaissances sur l’inceste une priorité, lors du premier plan interministériel triennal de lutte contre les violences faites aux enfants.
Mais ce sont les mensonges de Charlotte Caubel lors d’une interview avec Sébastien Boueilh sur RTL le 13 décembre, puis les propos du futur président et de la vice-présidente de la nouvelle commission dans Médiapart qui ont fait déborder la coupe et mis en colère la majorité des membres permanents de la CIIVISE. Charlotte Caubel a prétendu avoir entendu TOUS les membres de la commission - ce qui est totalement faux - et a tenté de nous instrumentaliser en prétendant que des membres ne voulaient pas continuer avec la CIIVISE telle qu’elle était. Les futurs président et vice-présidente dans Médiapart ont remis en question le caractère trop féministe de la commission (alors que 87% des victimes sont des filles et 96% des agresseurs des hommes et des garçons, en 2021 j’avais écrit une lettre ouverte au Garde des Sceaux et au secrétaire d’Etat à l’Enfance pour leur rappeler l’importance de la prise en compte de la dimension sexiste de ces violence et le risque si ce n’était pas le cas de discrimination) et la doctrine de la CIIVISE sur « je te crois », se référant de façon stupéfiante à Outreau et aux mensonges des enfants (qui pour les enfants d’Outreau faut-il encore le rappeler ont été bel et bien reconnus comme victimes viols et de mise en situation prostitutionnelles), sans compter leurs positions connues sur le maintien de la prescription pénale pour Sébastien Boueilh, et, la non obligation de signalement des professionnels de la santé pour la Dr Caroline Rey Salmon (ce qui a été l’objet de sa démission de la CIIVISE en mars 2023). De plus, aucune garantie d’indépendance et de continuité du travail de notre commission et encore moins de notre doctrine ne nous a semblé réunies. Cela a suscité chez nous un tel choc et une telle colère que douze d’entre nous, ont décidé de démissionner : je fais partie de ces douze démissionnaires (cf lettre et communiqué du 14 décembre 2023 à lire en annexe). Et nous continuons à ce jour de subir une désinformation de la part de Charlotte Caubel qui a prétendu que 9 membres de la CIIVISE avaient durant ces trois années claqué la porte en raison de différents sur son fonctionnement, ce qui est faux, seuls deux membres ont démissionné, deux médecins, le Dr Guillaume Brossard fin 2021 et la Dre Caroline Rey Salmon en 2022 en raison de différents et de leur opposition au signalement obligatoire par les médecins. D'autres membres pour des raisons de charges professionnelles ou de situations personnelles n'ont pas pu continuer à participer aux réunions et sous-commissions de travail (qui nécessitait sur 3 ans un gros engagement).
Un rappel du contexte de la création de la CIIVISE me paraît utile. Après le raz de marée de #MetooInceste et ses 80 000 témoignages postés sur twitter tweets le week-end du 16 et 17 janvier 2021, il a fallu 7 jours pour que le président Emmanuel Macron réagisse dans une vidéo postée sur twitter le 23 janvier en prenant la mesure de l’ampleur historique de ce mouvement et en reconnaissant l’urgence d’agir et la nécessité d’un changement radical de société. Il s’est engagé auprès des victimes de violences sexuelles dans l’enfance à les entendre, à les protéger et à ne laisser aucun répit aux agresseurs, et donc à lutter contre l’impunité qui prévalait jusqu’à aujourd’hui. Il a tenu des paroles fortes : « On est là. On vous écoute. On vous croit. Et vous ne serez plus jamais seuls ». « Ces témoignages, ces paroles, ces cris, plus personne ne peut les ignorer. Contre les violences sexuelles faites à nos enfants, c’est aujourd’hui à nous d’agir. Il s’est engagé auprès des victimes de violences sexuelles dans l’enfance à les entendre, à les protéger et à ne laisser aucun répit aux agresseurs, et donc à lutter contre l’impunité qui prévalait jusqu’à aujourd’hui. Et Monsieur Adrien Taquet le Secrétaire d’État à l’Enfance et aux familles a renchéri en déclarant « Il est temps de répondre à l’urgence du changement mais également de rompre avec le déni et le silence sur lesquels notre société s’est en partie construite ».
Nous nous sommes dit qu’il en avait fallu du temps, et une détermination sans faille des victimes et de toutes celles et ceux qui les défendent, pour que l’ampleur et la gravité de cette pédocriminalité soit enfin reconnue, et qu’en protéger tous les enfants, se porter au secours de ses victimes, les prendre en charge, leur rendre justice et lutter contre son impunité soit considéré comme une urgence et une priorité politique.
Et nous avions prévenu : il n’est pas question de nous décevoir, nous avons tant attendu. Les droits des victimes de ces crimes qui ont été tant piétinés, doivent enfin être intégralement respectés. Il s’agit d’une urgence, des milliers d’enfants sont à l’heure actuelle en train de subir ces crimes. Tout doit être fait pour protéger les enfants de ces actes cruels dégradants et inhumains comme les qualifie la Cour européenne. Secourir les enfants qui en sont victimes, les prendre en charge, leur offrir les soins nécessaires, leur rendre justice est un impératif humain absolu. Lutter contre l’impunité de ces crimes, poursuivre et punir les pédocriminels et de les empêcher de réitérer ces crimes est une obligation.
Et bien c’est fait nous sommes déçu.e.s ! Nous avons le sentiment d’avoir été trahi.e.s, et que les victimes de violences sexuelles sont à nouveau relégué.e.s au silence !
Mais nous n’allons pas baisser les bras, la lutte continue. Les témoignages toutes les victimes de violences sexuelles dans l’enfance, les enfants qui subissent des violences sexuelles jour après jour nous obligent. Chaque enfant doit être protégé de ces violences. La doctrine de la CIIVISE « Je te crois, je te protège » doit être appliquée, tout enfant qui révèle des violences sexuelles doit être secouru et bénéficier d’une protection, il doit être protégé de toute réitération, mis en sécurité, accompagné, soigné, et avoir accès à la justice et à des réparations. Tous les agresseurs doivent être poursuivis et jugés.
Nos 82 préconisations doivent être mises en œuvre dont beaucoup de toute urgence comme le dépistage systématique, l’obligation de signalement pour tous les professionnels et leur protection, l’ordonnance de sécurité pour les enfants, le retrait de l’autorité parental du parent mise cause par l’enfant, la protection du parent protecteur et des professionnels qui signalent, des l’accès à des soins spécialisés accessibles et gratuits par des professionnels formés en urgence, et tout au long du parcours des victimes (l’absence de protection et de soins spécialisés du psychotrauma représentent une énorme perte de chance pour la santé et la vie des victimes), etc., etc.
La lutte contre l’impunité impose une formation spécifique de tous les professionnel.les en contact avec les enfants, une information des victimes sur leurs droits, sur la loi, sur les conséquences psychotraumatiques des violences, une réforme des enquêtes policières et des procédures judiciaires ainsi que des tribunaux spécialisés et une imprescriptibilité .
Comme je l’écrivais en 2021 au Président dans une lettre ouverte après sa vidéo sur twitter en février 2021 : « Il s’agit d’ouvrir enfin les yeux et de ne plus jamais les refermer sur ces crimes et de les reconnaître à hauteur de ce qu’ils sont : des actes inhumains d’une grande barbarie. Il s’agit de reconnaître l’intentionnalité destructrice des pédocriminels qui jouissent de terroriser des enfants, de les réduire à néant, de les déporter de leur enfance et d’en faire des objets à exploiter sexuellement, de les dégrader et de les salir, de les terroriser, de les faire basculer dans un univers où tout leurs repères disparaissent où leurs besoins les plus fondamentaux sont piétinés.
Il s’agit d’entendre les victimes et non plus seulement leurs agresseurs tout- puissants qui ont imposé un discours mystificateur et une propagande anti-
victimaire très efficace pour effacer ou maquiller leurs crimes et pour bâillonner les victimes, et faire de celles qui essayaient malgré tout de dénoncer ce qu’elles avaient subi, des coupables ou des personnes n’ayant aucune valeur ni aucune légitimité. Ces discours se sont imposés grâce à l’impunité quasi-totale dont les pédocriminels ont bénéficié et ont gangréné notre société qui a développé une inconcevable tolérance vis à vis de ces crimes avec une culture du déni et du silence, et des stéréotypes sexistes et des représentations mystificatrices des victimes qui leur ont vision très négative.
La tolérance vis à vis de la pédocriminalité, son impunité, la propagande anti- victimaire dominante et sa culture du viol qui ont fait des victimes des coupables et des êtres humains ayant moins de valeur que leurs agresseurs, ont rendu notre société irrespirable, il est plus que temps de les dénoncer et
de leur mener une guerre sans merci.
Ces violences sexuelles commises sur les enfants sont de très graves violations des droits humains, de plus en plus assimilés à de la torture en droit international. Extrêmement destructrices et traumatisantes, elles sont à l’origine de graves atteintes à la dignité et à l'intégrité physiques et mentales des victimes qui vont avoir, si les victimes ne sont pas protégées et soignées de très lourdes conséquences à long terme sur la santé mentale et physique des victimes et sur toute leur vie. Ce sont également des violences sexistes et discriminatoires qui aggravent les inégalités et entraînent un risque important de précarité. Le fait que l'Etat ne remplisse pas ses obligations entraîne une perte de chance énorme pour les victimes et une mise en danger de tous les enfants.
Le chantier est énorme et nécessite une réponse politique forte à la hauteur de l’enjeu de société et de santé publique que représentent les violences sexuelles faite aux enfants avec de très importantes réformes et tous les moyens humains et financiers nécessaires
Mais pour opérer un changement radical, l’État ne peut pas faire l’économie de se remettre en question et de reconnaître la faillite totale de toutes ses institutions et les fautes graves dont il est responsable.
L’État a failli à toutes ses obligations internationales, à savoir celles de prévenir ces violences, protéger et prendre en charge les victimes et punir les agresseurs. Un état des lieux de cette faillite de toutes nos institutions accompagné d’une analyse précise de ses causes est indispensable afin d’y remédier et d’en assumer la responsabilité.
Et il va falloir rendre des comptes et réparer toutes les victimes qui ont été abandonnées, mises en danger, laissées pour compte, sans protection, sans prise en charge ni soins, sans justice ni réparation : leurs droits ont été piétinés et elles ont subi une cascades d’injustices, de lourds préjudices et une scandaleuse perte de chance en terme de santé et d’intégration sociale. Et il faudra rendre hommage à toutes ces victimes survivantes.
Dre Muriel Salmona
Pétition pour le maintien pour le maintien de la CIIVISE avec Nathalie Mathieu et Edouard Durand qui a recueilli plus de 14 000 signatures
https://www.mesopinions.com/petition/enfants/maintien-ciivise-nathalie-mathieu-edouard-durand/221512
Pour lire le rapport complet de la CIIVISE « Violences sexuelles faites aux enfants « On vous croit » à télécharger : https://www.ciivise.fr/wp-content/uploads/2023/11/VERSION-DEF-SUR-LE-SITE-1611.pdf
La synthèse du rapport « Violences sexuelles faites aux enfants « On vous croit » à télécharger : https://www.ciivise.fr/wp-content/uploads/2023/11/Synthese-VF.pdf
Prise en charge des conséquences des violences sexuelles subies dans l’enfance sur la santé des victimes : un impératif humain et une urgence de santé publique (dossier CIIVISE) http://stopauxviolences.blogspot.com/2022/04/prise-en-charge-des-consequences-des.html
La lettre ouverte au président du 6 février 2021 : https://www.memoiretraumatique.org/assets/files/v1/Articles-Dr-MSalmona/20210206-a_Mr_le_President_de_la_Republique_MeTooInceste.pdf
La lettre ouverte à messieurs les ministres, M. Eric Dupond-Moretti et M. Adrien Taquet du 21 février 2021 : https://www.memoiretraumatique.org/assets/files/v1/Articles-Dr-MSalmona/20210224_lettre_a_Dupond-Moretti_et_A-Taquet.pdf
Manifeste contre l’impunité des violences sexuelles avec 9 mesures demandées et une pétition co-signée par 29 associations et qui a reçu plus de 116 100 signatures : https://manifestecontrelimpunite.blogspot.com
Manifeste pour l’imprescriptibilité des crimes sexuels (près de 75 800 signataires et 27 assos co-signataires) à signer ICI https://manifesteimprescriptibilite.blogspot.com
Campagne Stop au Déni 2023 Stop à la mise en danger des victimes de violences intra-familiales et sexuelles : Pour une culture de la protection et du soin Et ses 15 mesures urgentes à mettre en place 20 160 signataires https://www.mesopinions.com/petition/politique/stop-mise-danger-victimes-violences-intra/208995
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