lundi 30 mars 2020

CONFINEMENT ET RISQUE D’EXPLOSION DES VIOLENCES SEXUELLES, ET DE LA PÉDOCRIMINALITÉ SUR LE NET, IL EST URGENT D’AGIR 30 mars 2020


CONFINEMENT ET RISQUE D’EXPLOSION DES VIOLENCES SEXUELLES, ET DE LA PÉDOCRIMINALITÉ SUR LE NET, IL EST URGENT D’AGIR 




Dre Muriel SALMONA, psychiatre, présidente de l’association Mémoire Traumatique et Victimologie https://www.memoiretraumatique.org
Le 30 mars 2020

Les crises, sanitaires comme celle que nous vivons avec la pandémie de COVID-19, ou bien liées à des catastrophes naturelles ou à des conflits armés, sont un facteur de risque connu et démontré de troubles psychotraumatiques pour la population, et de recrudescence de violences, pendant et après la crise, particulièrement de violences sexuelles. Le confinement à grande échelle aggrave encore ces violences du fait du huis-clos familial et institutionnel, cadre dans lequel ont lieu la majorité des violences sexuelles que subissent les principales victimes que sont les enfants (et parmi eux, principalement les filles), les femmes, ainsi que les personnes les plus vulnérables et les plus discriminées, les personnes handicapées, malades, âgées, dépendantes et en grande précarité, personnes en foyer d'accueil, SDF, personnes prostituées…

Or si, depuis le mouvement #MeToo, la loi du silence ne règne plus autant sur ces violences sexuelles, le déni et l’impunité n’ont perdu aucun terrain. Les violences sexuelles ont beau être plus révélées, les victimes sont tout autant abandonnées et les agresseurs tout aussi libres de continuer à commettre leurs crimes sans en être nullement inquiétés. La pédocriminalité explose dans le monde, chaque année le nombre de photos et de vidéos pédocriminelles répertoriées comme étant disponibles sur le net double, nous en sommes à 70 millions, la France en nombres de sites et de consommateurs d’images pédocriminelles est le 4ème pays, après les USA, le Canada et les Pays-Bas. On apprend que pendant le confinement le plus grand site pornographique du monde PornHub dont on sait qu’il héberge des vidéos de pédocriminalité et de revenge-porn faciles à télécharger et que l’un des 10 termes  es plus recherchés sur ce site est « Teen porn », a offert un accès Premium gratuit aux personnes isolées en Italie, en Espagne et dernièrement en France, ce qui lui a permis de faire bondir le taux de visite. The Guardian rapporte que beaucoup s’inquiètent de la prolifération de ces contenus illicites, une pétition initiée par Laila Mackelwait pour fermer le site a collecté plus de 500000 signature, su Royaume-Uni, des militants et des parlementaires appellent à davantage de contrôle des contenus visibles sur la plateforme pour protéger les enfants, les autorités françaises ne doivent pas rester en reste. Les enfants confinés avec ces utilisateurs de contenus illicites sont en grand danger !

Avec cette crise, il est d’autant plus urgent de lutter contre le déni, la loi du silence et l’impunité dont bénéficient ces crimes sexistes haineux envers les femmes et les enfants. Pour que le monde soit enfin plus solidaire et plus juste pour les victimes de ces crimes sexuels, pour que la vérité sur ces crimes ne soit plus niée, la reconnaissance, l’information, la prise en compte et le traitement des psychotraumatismes est un préalable nécessaire, de même que la formation de tous les professionnels susceptibles de dépister (le dépistage systématique est essentiel), de secourir et protéger, de prendre en charge, d’accompagner, de soigner les victimes, aux conséquences psychotraumatiques des violences sexuelles et à leurs mécanismes : à la sidération, la dissociation et la mémoire traumatiques. C’est ce qui permettra de démonter les mythes et les stéréotypes sexistes à l’origine de la mise en cause quasi-systématique de la parole des victimes et de leur culpabilisation et de restaurer ainsi leurs droits ainsi que leur dignité.

De part leur ampleur considérable et leurs conséquences psychotraumatiques dévastatrices sur la santé et la vie des victimes, les violences sexuelles sont reconnues comme un problème majeur de société, de droits des personnes et de santé publique. Elles sont également une grave atteinte aux droits fondamentaux des personnes (à leur dignité, intégrité mentale et physique ainsi qu’égalité entre les femmes et les hommes), et sont réprimées par la loi comme des crimes et délits. Pourtant, bien que que les viols soient considérées en droit international et européen comme des crimes de premier ordre et des traitements cruels, inhumains et dégradants, voire comme une forme de torture que les États ont la responsabilité et l’obligation de prévenir et de punir, ces crimes sont ceux qui bénéficient de la plus grande impunité ; leurs victimes sont les moins reconnues et réparées par la justice, et les moins protégées et prises en charge. Perte de chance en matière de santé, aggravation des inégalités, injustices et maltraitances sont la règle pour ces victimes. La faillite de la justice est telle qu’elle offre un permis de violer à grande échelle les filles et les femmes qui en sont les principales victimes, ainsi que les personnes les plus vulnérables, handicapées et discriminées.

En France seuls 10% des viols et des tentatives de viols sur adultes et 4% sur mineurs font l’objet de plainte, et 74% de ces plaintes sont classées sans suite, la moitié de celles instruites sont correctionnalisées en agressions ou atteintes sexuelles ; au total 10% des plaintes seulement sont jugées en cour d’assises (soit 1% des viols sur majeurs et 0,4% sur mineurs). Pire encore, depuis 10 ans les condamnations pour viols ont diminué de 40% (Infostat Justice, 2018). 

Cette impunité quasi totale est alimentée par le déni, les inégalités, les stéréotypes sexistes, la culture du viol, l’absence de protection et de soins des victimes, ainsi que par la méconnaissance des psychotraumatismes dont les symptômes universels sont reprochés aux victimes et utilisés pour les décrédibiliser (sidération, dissociation, mémoire traumatique, amnésie traumatique). L’impunité met en danger les femmes, les enfants, et surtout les filles qui risquent d’autant plus de subir ces violences tout au long de leur vie : une fille sur cinq et un garçon sur treize subissent des violences sexuelles, et chaque année 94000 femmes, 16000 hommes, 130000 filles et 35000 garçons subissent des viols et des tentatives de viols par des hommes et des proches dans 90% des cas. 

Pour briser ce huis-clos, sécuriser et protéger les victimes, soulager leurs souffrances une solidarité, une information sur les traumas, les ressources et les droits des personnes, et des interventions extérieures sous la forme de secours, d’aide, de soutien et de soins sont essentielles. Ce ne sont pas aux seules victimes de violences et aux personnes les plus précaires, vulnérables et dépendantes de se protéger, d’alerter et de fuir, c’est pour elles, le plus souvent mission impossible. Il est indispensable de ne pas les abandonner, de se préoccuper des plus vulnérables, discriminées et précaires, d’aller vers elles, d’identifier les situations à risque et de traiter et de de sécuriser ces situations quand c’est possible, de dépister les situations de violences et de secourir les victimes, de les protéger et de les aider efficacement. Sortir du déni, informer et former sans relâche, offrir des ressources, faire un dépistage systématique en posant des questions, évaluer le danger couru du fait des violences et la gravité du traumatisme (risque suicidaire, de mise en danger), signaler les violences, secourir, protéger efficacement, ne laisser aucune violence impunie et mettre en place des soins spécialisés doivent être des impératifs. Nous sommes encore loin du compte, il faut des moyens, des réformes et une réelle volonté politique à hauteur de l’enjeu en terme de santé publique et des droits fondamentaux des personnes. Mais les victimes en danger ne peuvent attendre, parallèlement à la lutte contre la pandémie, les professionnels les plus concernés doivent s’engager dans ce combat, que ce soient les professionnels de santé (identifiés comme premier recours par les victimes), du secours, de l‘éducation, du social, de la protection de l’enfance, mais nous pouvons toutes et tous y participer, et la Justice doit être au rendez-vous.

Les dernières mesures législatives (loi Schiappa de 2018) restent insuffisantes pour lutter contre ces violences sexuelles et protéger toutes celles et ceux qui en sont les victimes, particulièrement les enfants et les personnes les plus vulnérables (cf mon article Loi Schiappa, bilan, un an après ). La lutte contre les violences sexuelles et la protection, la prise en charge et le soin des victimes doit être une priorité absolue. Il est indispensable d’agir et de tout faire pour que l’impunité recule : il faut que la protection de l’enfance et justice soit réformées pour être plus efficaces, que des tribunaux spécialisés voient le jour avec des magistrats formés et qu’elle bénéficie de plus de moyens, et il est urgent que soient votées des mesures fortes (cf notre Manifeste) telles que :
  • un seuil d’âge du non-consentement avec définition d’un crime sexuel spécifique pour les mineurs de 15 ans (18 ans en cas d’inceste) ; il est aberrant et cruel de chercher pour un enfant à prouver la violence, menace, contrainte ou surprise, et c’est essentiel pour lutter efficacement contre le fléau inhumain du traffic des enfants à des fins sexuelles : prostitution des mineurs, pédocriminalité sur le net ;
  • une imprescriptibilité des crimes sexuels et une interruption de la prescription pour les crimes en série (en cas de commission d’un même crime sur une autre victime par un même auteur) et lors d’amnésie traumatique (40% des victimes en présentent) en tant qu'obstacle insurmontable ;
  • Une interdiction des correctionnalisations des crimes.
  • La mise en place de mission pluridisciplinaires indépendantes pour évaluer la prise en charge et les décisions judiciaires concernant les plaintes pour violences sexuelles 

Avec le mouvement #MeToo, le temps de la loi du silence et de la tolérance pour les agresseurs sexuels semble révolu, mais le temps dune réelle protection, dune prise en charge spécialisée et de la justice pour les victimes commence à peine.

Dre Muriel Salmona, psychiatre, présidente de l’association Mémoire Traumatique et Victimologie
30 mars 2020

Vous trouverez ci-dessous une documentation et une courte biblio, les manifestes et pétitions à signer, des brochures à télécharger et les numéros d’urgence et d’aide aux victimes :

Pour en savoir plus : site de l’association Mémoire traumatique et Victimologie avec de nombreux articles, documents, ressources, rapports et vidéos de formation à consulter et télécharger https://www.memoiretraumatique.org

Les enquêtes de l’association sur les violences sexuelles : 
Enquête IVSEA 2015, « Impact des violences sexuelles de l’enfance à l’âge adulte », conduite par Association Mémoire Traumatique et Victimologie avec le soutien de l’UNICEF France: Salmona Laure auteure, Salmona Muriel coordinatrice, 2015, Rapport et synthèse téléchargeables sur les sites http://www.memoiretraumatique.org.
Enquête AMTV/Ipsos 2019 : « Violences sexuelles dans l’enfance » Association Mémoire Traumatique et Victimologie/Ipsos, 2019, Rapports téléchargeables sur les sites http:// www.memoiretraumatique.org.

Biblio sur les enquêtes OMS et nationales de victimologie :
Infostats Justice, « Violences sexuelles et atteintes aux mœurs : les décisions du parquet et de l’instruction », Bulletin d’information statistique du ministère de la Justice, n° 160, 2018.
Infostats Justice, « Les condamnations pour violences sexuelles », Bulletin d’information statistique du ministère de la Justice, n°164, 2018.
REDRESS, « Réparation pour viol, Utiliser la jurisprudence internationale relative au viol comme une forme de torture ou d'autres mauvais traitements », 2013., disponible à l’adresse suivante : www.redress.org
Les lettres numéro 8 de l’Observatoire National des violences faites aux femmes téléchargeable sur le site http://stop-violences-femmes.gouv.fr
Enquêtes « Cadre de vie et sécurité » CVS Insee-ONDRP, de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales ONDRP– Rapport annuel sur la criminalité en France – 2017
Enquête CSF Contexte de la sexualité en France de 2006, Bajos N., Bozon M. et l’équipe CSF., Les violences sexuelles en France : quand la parole se libère, Population & Sociétés (Bulletin mensuel d’information de l’Institut national d’études démographiques), 445, mai 2008
Enquête VIRAGE INED et premiers résultats sur les violences sexuelles : Alice Debauche, Amandine Lebugle, Elizabeth Brown, et al. Documents de travail n° 229, 2017, 67 pages
World Health Organization, « Global Status Report on Violence Prevention », Genève, WHO, 2014, 2016.
OMS. INSPIRE : Sept stratégies pour mettre fin à la violence à l’encontre des en- fants : résumé d’orientation. Genève, Suisse : OMS 2016

Manifeste et pétitions de l’association à signer :

Pétition pour l’imprescriptibilité des crimes sexuels (plus de 41 800 signataires et 27 Assos co-signataires) à signer ICI https://www.mesopinions.com/petition/justice/imprescriptibilite-crimes-sexuels/25896
Manifeste pour l’imprescriptibilité des crimes sexuels  : https://manifesteimprescriptibilite.blogspot.com

Pétition stop impunité des crimes sexuels (plus de 103 000 signataires et ses 29 Assos co-signataires) à signer ICI : https://www.mesopinions.com/petition/justice/stop-mpunite-crimes-sexuels/35266
Manifeste contre l’impunité et ses 8 mesures : https://manifestecontrelimpunite.blogspot.com

Manifeste Stop aux violences faites aux enfants (avec de nombreuses pages d’information sur les conséquences des violences sur la santé des enfants) : https://manifestestopvfe.blogspot.com
Pétition Stop aux violences faites aux enfants (plus de 50 500 signataires et ses 26 Assos signataires) à signer ICI : https://www.mesopinions.com/petition/politique/manifeste-stop-aux-violences-aux-enfants/28367



En cas d’urgence et de danger imminent

  • n'hésitez pas à appeler la police ou la gendarmerie en cas de scène de violences (17 ou 112 pour les mobiles), le 114 pour les personnes malentendantes,
  • Pour des mineurs ou des personnes vulnérables (personnes handicapées, malades, âgées, femmes enceintes) si vous pensez qu’ils sont en danger et qu’ils ont subi des violences avérées il faut signaler les faits directement au procureur de la République du Tribunal de Grande Instance
  • Il est possible de signaler des faits de violences sexistes et sexuelles et d’être conseiller sur la  la plateforme de signalement en ligne des violences sexuelles et sexistes : https://www.service-public.fr/cm
Il est possible de porter plainte dans n’importe quel commissariat ou n’importe quelle gendarmerie ou d’écrire au procureur de la République pour porter plainte 
pour avoir des conseils et des informations n'hésitez pas à appeler les permanences téléphoniques : 
    • 119 (enfance maltraitée), 
    • 39-19 (violences faites aux femmes), 
    • 39-77 (maltraitance envers les personnes âgées et les personnes handicapées),
    • 0 800 05 95 95 (viols femmes information du collectif féministe contre le viol), 
    • 116 006 numéro d’aide aux victimes, 
    • l'AVFT (association contre les violences faites aux femmes au travail) 01 45 84 24 24. 
    • Vous pouvez aussi appeler les cellules de recueil des informations préoccupantes CRIP qui ont été mises en place dans chaque département.

Pour plus d’informations sur les violences vous pouvez télécharger sur le site les plaquettes et brochures d’information :











vendredi 27 mars 2020

LE CONFINEMENT ET LA PANDEMIE DE COVID-19 : Un risque accru de violences et de psychotraumatismes pour les femmes, les enfants et les personnes les plus vulnérables


LE CONFINEMENT ET LA PANDEMIE DE COVID-19 : 
Un risque accru de violences et de psychotraumatismes pour les femmes, les enfants et les personnes les plus vulnérables 



Dre Muriel SALMONA, psychiatre, présidente de l’association Mémoire Traumatique et Victimologie 

Le confinement à l’échelle de toute la population que nous subissons avec la pandémie de COVID-19, par son caractère inédit et contraignant, nous a fait brusquement basculer dans une autre réalité : notre vie quotidienne, tous nos projets, nos liens, rencontres, nos rituels et nos repères habituels ont été profondément bouleversés. S’il nous a fait prendre la mesure de la gravité de la pandémie et du danger que nous courions, sans échappatoire ni déni possible, en s’abattant sur nous, il a généré un choc et une effraction psychique. Après nous avoir sidéré, il nous a laissé sonné, anesthésié avec un sentiment d’étrangeté et d’irréalité. Dans un premier temps, la plupart d’entre nous ont été démunis pour le penser et en envisager toutes les conséquences et toutes les ressources et la solidarité nécessaires qu’il faudrait pour que toutes les personnes, particulièrement les plus vulnérables et discriminées, puissent le vivre et affronter, dans le respect de leurs droits les plus fondamentaux, la maladie, la peur, le stress, l’isolement, l’enfermement, l’incertitude et l’insécurité, la perte de contacts sociaux importants voire vitaux pour certains, les pertes financières et le danger d’être piégé dans un univers violent et maltraitant.

Le coût psychologique de ce confinement prolongé risque de s’avérer important et sur le long terme, avec un impact sur la vie et la santé de la population qui devra être reconnu par les autorités comme un problème de santé publique nécessitant des mesures d’informations, de soutien, d’aides, de protection et de soins spécifiques, en tenant compte des situations de vulnérabilité et le respect des droits fondamentaux des personnes. 

Une étude sur le confinement en Chine publiée début mars dans la revue General Psychiatry montre que près de 35% des répondants ont souffert d'une forme de détresse psychologique. Dans plusieurs études rapportées par la revue The Lancet ans un article publié le 14 mars, les personnes confinées présentaient des symptômes d’état de stress post traumatiques et étaient nombreux à signaler des troubles anxieux et dépressif, un état de stress aîgu, des sentiments de peur et de culpabilité, une irritabilité et des sentiments de colère, un épuisement émotionnel pouvant être associé à un détachement et un état d’anesthésie émotionnels, une insomnie. 

Ces symptômes, s’ils ne sont pas pris en charge, ont tendance à se chroniciser après la fin du confinement dans le cadre de troubles psychotraumatiques qui s’accompagnent de risques de dépression, d’idées suicidaires, de conduites d’évitement phobo-obsesssionnels, de conduites à risque avec  des mises en danger et des addictions, de troubles alimentaires, de nombreux troubles somatiques et de conséquences importantes sur la qualité de vie, l’insertion sociale et professionnelle. Tous ces symptômes sont des conséquences psychotraumatiques habituelles et universelles liées à des mécanismes de sauvegarde mise en place par le cerveau face à un stress extrême, responsable dune dissociation traumatique qui anesthésie émotionnellement, et dune mémoire traumatique qui fait revivre à l’identique, de façon incontrôlée le trauma, son stress et les souffrances endurées aussitôt qu’un lien le rappelle, comme une machine à remonter le temps. Si les personnes traumatisées n’ont pas accès à des soins spécifiques pour traiter leur mémoire traumatique, elles mettent en place des stratégies de survie pour y échapper : hypervigilance, conduites d’évitement et de contrôle qui son épuisantes, ou bien des conduites dissociantes, à risque, anesthésiantes comme des mises en danger, des conduites addictives et des conduites violentes contre soi ou autrui.

Le confinement, s’il est en lui-même une épreuve et un événement potentiellement traumatisant pour toutes les personnes, et d’autant plus pour les les plus vulnérables et précaires, il l’est également par les réactivations traumatiques (reviviscences, flash-backs de la mémoire traumatique) qu’il peut engendrer chez des personnes ayant déjà subi des traumatismes dans leur passé, par l’aggravation de pathologies psychiatriques et de troubles neuro-développementaux (tels que les troubles du spectre de l’autisme) préexistants et par le risque accru de subir des violences ou bien d’en être témoin au sein du huis-clos familial ou insititutionnel, et d’en être gravement traumatisé.

Les crises, qu’elles soient sanitaires ou liées à des catastrophes naturelles ou à des conflits armés, sont un facteur de risque connu et démontré par de nombreuses études de troubles psychotraumatiques pour la population, et de recrudescence de violences, pendant et après la crise, particulièrement de violences sexuelles, conjugales, de maltraitances intra familiales et institutionnelles. Dans le cadre de la pandémie du Covid-19, une étude en Chine de février 2020 montre que 90% des violences domestiques sont en lien avec l’épidémie et d’autres études montrent que les violences conjugales auraient doublé voire triplé pendant cette période.

Il est évident que les coûts psychologiques les plus lourds du confinement vont concerner les personnes les plus discriminées, vulnérables et dépendantes qui vont cumuler tous les facteurs de risque : les femmes et les filles, les enfants, les personnes handicapées et dépendantes, les personnes âgées et malades, les personnes précaires et marginalisées, SDF, immigrées demandeuses d’asile. Ce sont celles qui sont les plus à risque d’avoir subi des violences dès l’enfance : violences sexuelles, maltraitances physiques et psychologiques, négligences, ce sont celles qui sont le plus à risque de subir des violences intra-familiales et institutionnelles lors du confinement, et ce sont celles qui présentent le plus de troubles psychotraumatiques dans la population et qui sont le plus confrontées à la précarité et aux discriminations.

Pour rappel 1 femme sur 3 a subi des violences physiques et ou sexuelles, le plus souvent dans le cadre intra familial et conjugal, 1 fille sur 5 et 1 garçon sur treize a subi des violences sexuelles dans plus de la moitié des cas par un membre de la famille, 1 enfant sur 4 des violences physiques, 1 enfant sur 3 des violences psychologiques, les femmes handicapées subissent 4 fois plus de violences, jusqu’à 90% des femmes présentant des TSA ont subi des violences sexuelles, 78% de l’ensemble tout sexe confondu, et en France chaque année plus de 220000 femmes subissent des violences conjugales, 94000 des viols et des tentatives de viols, les hommes sont 16000 a en subir, et les enfants principales victimes de violences sexuelles sont 165 000 : 130 000 filles et 35 000 garçons. Ces violences sont particulièrement traumatisantes et portent atteintes aux droits, à la dignité et à l’intégrité mentale et physiques des victimes avec de lourdes conséquences sur leur vie et leur santé, elles aggravent les inégalités, sont un facteur de risque important de subir de nouvelles violences tout au long de sa vie et renforcent les discriminations et les situations de vulnérabilité dans un cycle sans fin, si rien n’est fait pour protéger, accompagner, soigner ces victimes, et leur rendre justice.

Avec le confinement, nombreuses sont les personnes ayant subi des violences, le plus souvent dès l’enfance et qui présentent des troubles psychotraumatiques avec lesquels elles tentent de survivre seules, le plus souvent sans les soins et l’accompagnement spécifiques nécessaires et qui gèrent tant bien que mal, avec des stratégies de survie, leur mémoire traumatique, qui vont être confrontées à une forte réactivation de celle-ci, le stress, la peur d’être contaminée ou de contaminer, la culpabilisation, le bouleversement de tous les repères habituels, l’enfermement qui rappelle des situations de séquestration, l’isolement et l’éloignement des personnes sécurisantes, les situations de dépendances pouvant faire liens avec le contexte des violences du passé et mettre à mal les stratégies habituelles de survie. Cette réactivation est source d’angoisse, de souffrance et d’aggravation des troubles psychotraumatiques si elle n’est pas prise en charge. Chez les enfants, cette réactivation est à l’origine de troubles anxieux ou de troubles dissociatifs avec des angoisses de séparation, des pleurs, une agitation importante, des troubles de l’alimentation et du sommeil, une déconnexion et une pseudo-indifférence qui représentent un risque de maltraitances de la part des parents ou des personnes qui en ont la garde. Il est important de fournir des informations claires et cohérentes à la fois sur le confinement et la pandémie, sur les ressources à disposition et sur les mécanismes psychotraumatiques, plus les personnes traumatisées et leurs proches protecteurs et les personnes qui les accompagnent comprennent les symptômes psychotraumatiques, mieux ils pourront être gérés et plus l’accès à des soins spécialisés sera possible. Il est à noter qu’à l’inverse, des personnes traumatisées peuvent en étant confinées chez elles, se sentir bien plus sécurisées, en étant à l’abri de situations de maltraitances subies à leur travail, chez des membres de leur famille avec lesquelles elles ne vivent pas mais qu’elles sont obligées de voir, ou dans le cadre de leurs déplacements ou de leurs activités, à l’abri également d’interactions sociales qui, par leur nombre sont sources pour elles d’hypervigilance, de contraintes, de risques de réactivation de leurs traumas, et d’efforts constants pour contrôler des sentiments de danger, de menaces et de déstabilisations émotionnelles épuisants, ainsi que d’une obligation de jouer un rôle et de masquer sa souffrance ou son état de dissociation traumatique.

D'autre part, comme nous l’avons vu, le confinement aggrave encore les violences physiques, sexuelles, psychologiques, économiques et les maltraitances faites aux femmes et aux personnes vulnérables du fait du huis-clos familial et institutionnel, cadre dans lequel ont lieu la majorité de ces violences. La situation de confinement associée aux conduites dissociantes violentes liées aux réactivations de mémoire traumatique des violences que les agresseurs ont subies et surtout déjà exercées (et qu’ils choisissent de gérer en l’anesthésiant par la violence qu’ils exercent contre des personnes sur lesquelles ils exercent des rapports de force) fait un cocktail encore plus explosif et dangereux pour les victimes de violences intra-familiales. Les rapports de domination, de dépendance et d’emprise qui peuvent y régner en font souvent des zones de non-droit où la violence peut s’exercer en toute impunité, à l’abri des regards, dans l’indifférence ou avec la complicité de nombreux acteurs qui les tolèrent sous couvert de stéréotypes sexistes, de discriminations et d’une adhésion inégalitaire à la loi du plus fort. C’est à juste raison que les associations féministes, de lutte contre les violences et d’aide aux victimes ont aussitôt alerté le gouvernement qui s’est emparé de cette alerte en communiquant sur les ressources disponibles (numéros d’urgence tel que le 17 ou le 112, numéros nationaux tels que le 119 et le 39-19, plateforme arrêtons les violences) et en les rassurant sur la continuité des mesures de protection et des prises en charge judiciaires de ces violences. Il faut saluer l’initiative d’impliquer les pharmaciens, en plus des médecins, dans le recueil de signalement de violences, et il faut l’espérer dans le dépistage des situations de violences et de danger.

Cependant, alors qu’en temps normal les victimes de ces violences intra-familiales et institutionnelles sont le plus souvent abandonnées à leur sort et à leurs traumatismes, condamnées au silence, jamais protégées ni soignées, ni crues et secourues lorsqu’elles parlent, la situation de confinement ne fait qu’empirer cet état de fait : l’isolement, les menaces, le contrôle coercitif et le risque de séquestration totale, les conséquences psychotraumatiques sont aggravés. Comment échapper à son bourreau, comment alerter ou signaler les violences, comment téléphoner aux numéros d’assistance ou naviguer sur le net si on est toute la journée confiné sous une surveillance qui peut être constante ? Comment, dans des institutions et des familles d’accueil où des maltraitances ont lieu, les enfants placés, les personnes handicapées, les personnes malades et âgées, privées de sorties, de visites et de contacts avec l’extérieur, pourraient-elles y échapper à ces violences, ou avoir la chance qu’elles soient remarquées. Dans ces situations le huis-clos peut devenir un piège redoutable qui se referme sur les victimes, les livrant totalement à leurs bourreaux.

Pour briser ce huis-clos, sécuriser et protéger les victimes, soulager leurs souffrances une solidarité, une information sur les traumas, les ressources et les droits des personnes, et des interventions extérieures sous la forme de secours, d’aide, de soutien et de soins sont essentielles. Ce ne sont pas aux seules victimes de violences et aux personnes les plus précaires, vulnérables et dépendantes de se protéger, d’alerter et de fuir, c’est pour elles, le plus souvent mission impossible. Il est indispensable de ne pas les abandonner, de se préoccuper des plus vulnérables, discriminées et précaires, d’aller vers elles, d’identifier les situations à risque et de traiter et de de sécuriser ces situations quand c’est possible, de dépister les situations de violences et de secourir les victimes, de les protéger et de les aider efficacement. Sortir du déni, informer et former sans relâche, offrir des ressources, faire un dépistage systématique en posant des questions, évaluer le danger couru du fait des violences et la gravité du traumatisme (risque suicidaire, de mise en danger), signaler les violences, secourir, protéger efficacement, ne laisser aucune violence impunie et mettre en place des soins spécialisés doivent être des impératifs. Nous sommes encore loin du compte, il faut des moyens, des réformes et une réelle volonté politique à hauteur de l’enjeu en terme de santé publique et des droits fondamentaux des personnes. Mais les victimes en danger ne peuvent attendre, parallèlement à la lutte contre la pandémie, les professionnels les plus concernés doivent s’engager dans ce combat, que ce soient les professionnels de santé (identifiés comme premier recours par les victimes), du secours, de l‘éducation, du social, de la protection de l’enfance, mais nous pouvons toutes et tous y participer, il est urgent de le faire !













jeudi 27 février 2020

Actualisation du Manifeste pour l'imprescriptibilité des crimes sexuels et une interruption de la prescription en cas de crimes en série et d'amnésie traumatique


ACTUALISATION du MANIFESTE POUR L’IMPRESCRIPTIBILITÉ DES CRIMES SEXUELS 

26 associations co-signataires et plus de 38 300 signataires
Manifeste cliquez ICI , Pétition cliquez ICI

Pour une imprescriptibilité des crimes sexuels et des délits sexuels aggravés 
et une interruption de la prescription 
1- en cas de crimes sexuels en série 
2- lors d’amnésie traumatique 
chez les victimes (obstacle insurmontable) 


15 février 2020
Dre Muriel Salmona


Nous demandons une imprescriptibilité des crimes sexuels et des délits sexuels aggravés, et une interruption de la prescription dans les cas suivants :

  • Pour les crimes et délits sexuels aggravés commis sur des mineurs en cas de commission par leur auteur d’un même crime ou d’un même délit sexuel aggravé contre d’autres mineurs (dès lors que ce même crime ou ce même délit sexuel aggravé contre d’autres mineurs est commis avant la prescription du premier) ;

  • Lors d'une amnésie traumatique ou de troubles psychotraumatiques dont une expertise ordonné par un magistrat aura apprécié si elle/ils constitue.nt un obstacle de fait insurmontable rendant impossible la mise en mouvement ou l'exercice de l'action publique, en application de l'article 9-3.

Depuis le lancement en octobre 2016 de notre Manifeste pour l’imprescriptibilité des crimes sexuels co-signé par 26 associations et dont la pétition de soutien a été signée par plus de 38 000 personnes, puis en octobre 2017 de notre Manifeste contre l’impunité des crimes sexuels co-signé par 29 associations et dont la pétition de soutien a été signée par plus de 102 000 personnes, la déferlante #MeToo a libéré la parole de très nombreuses victimes, des scandales ont éclaté montrant à quel point la pédocriminalité touchait en toute impunité, tous les enfants de tout âge et de toutes conditions (et plus particulièrement les filles et les enfants les plus vulnérables), tous les univers dans lesquels ils grandissent, se développent et évoluent (famille, institutions, éducation, soins, loisirs, activités sportives, culturelles, cultuelles,…) et fait prendre conscience de son ampleur et de sa gravité. Le temps du déni, de la tolérance pour les pédocriminels et de la loi du silence est en train de devenir révolu, celui d’une réelle protection, d’une prise en charge spécialisée des victimes et d’une lutte contre l’impunité commence. 

Rendre justice, offrir une protection, des soins, un accompagnement social et des réparations aux victimes de pédocriminels, protéger tous les enfants, doit être une priorité.

Pourtant l’immense majorité des enfants victimes de ces crimes sexuels et ces délits sexuels aggravés restent abandonnés, sans protection ni soins, à devoir survivre seuls face aux violences et aux conséquences psychotraumatiques catastrophiques de celles-ci sur leur vie et leur santé. 

Et ces crimes sexuels et ces délits sexuels aggravés, malgré leur ampleur et leur gravité restent presque tous impunis mettant ainsi en danger des générations d’enfants et toute la société.

La prescription, en empêchant d’instruire des crimes sexuels et de les juger, participe à cette impunité et à cette mise en danger des enfants et de la société

La prescription est particulièrement injuste pour les victimes de viols et de délits sexuels aggravés dans l’enfance, la grande majorité des enfants victimes étant du fait de leur immaturité, de leur grande vulnérabilité, de leur dépendance et de l’intensité de leurs traumatismes dans l’incapacité de révéler les viols avant de nombreuses années, et même par dizaines d'années. Dans notre enquête conduite par Ipsos en 2019 sur les violences sexuelles dans l’enfance, les enfants victimes de viols sont 69% à parler (le plus souvent à quelqu’un de leur entourage proche) et ils mettent en moyenne 14 ans avant de pouvoir le faire, et plus de 25 ans pour ceux qui étaient âgés de moins de 10 ans au moment des viols. Mais parler n’est pas synonyme d’être protégés, ni soutenus pour porter plainte. En effet, quand les victimes arrivent enfin à parler, dans 75% des cas cela n’a aucun effet, et seules 8% des victimes ont été protégées, l’agresseur n’est éloigné de la victime que dans 6% des cas. Un quart des victimes côtoie encore l’agresseur et près d’une victime sur dix le croise régulièrement (MTV/Ipsos, 2019). Et pour porter plainte, il leur faut encore beaucoup de temps pour en avoir la force et trouver toutes les aides et la prise en charge nécessaires pour y arriver. 

Cette prescription est d’autant plus cruelle et injuste que notre société ne laisse que peu de chance aux enfants victimes d’avoir accès à la justice en ne leur offrant pas de protection efficace, 83% d’entre eux disent n’avoir jamais été ni protégés, ni reconnus, et très peu de prise en charge spécialisée pour soigner leurs graves traumatismes et pour les soutenir socialement. Les professionnels de la santé et du secteur social et éducatif restent encore très peu formés à la prise en charge des enfants victimes de violences, et aux psychotraumatismes, de ce fait ils n’assurent que très peu de dépistage, de signalements (5% seulement des signalements sont faits par des professionnels de la santé, alors qu’ils sont en première ligne pour dépister les enfants traumatisés par des violences), d’accompagnements et de soins adaptés. 79% des professionnels de la santé ne font pas le lien entre les violences subies dans l’enfance (avec le traumatisme que cela a engendré) et leur état de santé, et seules 23% des victimes de viol ont bénéficié d’une prise en charge médico-psychologique spécialisée (MTV/Ipsos, 2019).

La situation actuelle avec la loi du 3 aout 2018 qui a allongé les délais de prescription des crimes sexuels sur les mineur.e.s de 20 à 30 ans après la majorité est insuffisante. Elle ne concerne pas les délits sexuels aggravés qui restent prescrits 20 ans après la majorité. Elle laisse sur le carreaux, avec un fort sentiment d’injustice, une grande quantité de victimes qui ne pourront pas avoir recours à la justice pénale puisqu’elle est non rétro-active pour les crimes déjà prescrits. Un pédocriminel ayant sévi de nombreuses années avec beaucoup de victimes sur lesquelles il aura commis les même crimes, ne sera jugé que sur les faits non prescrits, de ce fait, certaines victimes pourront accéder au procès et d’autres pas, quand bien même elles auront été à l’origine de l’arrestation du pédocriminel en ayant eu le courage de le dénoncer, comme cela a été le cas pour la championne de tennis Isabelle Demongeot avec l’entraineur De Camaret. Le procès aux assises de Le Scouarnec en mars laisse sur le carreau une des nièces, et le prochain procès va laisser sur le carreau de nombreuses victimes sur les 349 du fait de la prescription, des victimes qui ne pouvaient absolument pas porter plainte avant car elles étaient dans l’incapacité de se souvenir des faits, soit parce qu’ils ont été commis lors de leur anesthésie, soit parce que les victimes ont développé comme il est fréquent de le constater, des amnésies traumatiques qui pour certaines durent encore, ou bien parce qu’ils n’en avaient pas la force du fait de l’impact des violences sur leur santé, ou n’avaient pas la capacité d’identifier les faits que le contexte des soins rendaient très confus et incompréhensibles malgré des symptômes importants mais très difficiles à mettre en lien avec ce qui s’était passé, soit parce qu’ils étaient très traumatisés, anesthésiés par un état de dissociation traumatique ou dans des conduites d’évitement envahissantes. Comment la prescription peut-elle être justifiable dans ces cas, aucun des arguments qui nous sont habituellement opposés ne peut tenir comme le droit à l’oubli ou le dépérissement des preuves, et même le fait de vouloir réserver l’imprescriptibilité aux crimes contre l’humanité, comment une telle atteinte criminelle sur autant d’enfants ne constituerait-elle pas un crime contre l’humanité par son caractère massif et systémique, cruel et inhumain, et ses conséquences à long termes touchant plusieurs générations d’enfants. Il est important de rappeler que même lorsqu’il n’y a pas plusieurs victimes, le dépérissement des preuves ne peut être considéré comme un fait, le temps étant plutôt un facteur qui permet aux victimes de sortir de leur amnésie traumatique, d’être mieux protégées, de mieux comprendre et analyser ce qui leur est arrivé et la mémoire traumatique des violences peut être analysée de façon très précise et fournir de nombreux indices sur les violences leurs contextes qui permettront de corroborer les faits ou qui permettront de constituer des faisceaux d’indices suffisamment graves et concordants pour qualifier les faits. Il est à noter que de nombreux viols sur mineurs qui sont signalés très rapidement n’en sont pas moins classés sans suite faute de preuve considérées comme suffisantes : il est à rappeler que 74% des viols sur mineurs sont classées sans suite ! (Info Stat Justice, 2018). Comment cette atteinte aux droits de ces victimes est-elle encore tolérable ? 

Les enfants subissent donc une perte de chance très important et une triple peine : être victime de violences sexuelles particulièrement graves et traumatisantes, ne pas être secourus et ne pas être pris en charge, ne pas accéder à la justice et à des réparations. 

Ne pas porter plainte dans les temps impartis n’est pas lié à un choix mais à une situation subie parce que les enfants sont des victimes particulièrement vulnérables de violences sexuelles extrêmement traumatisantes, et à une situation contrainte par la défaillance d’un Etat défaillant qui ne respecte ses obligations (de prévenir et de punir ces crimes, quel quen soit l’auteur) incapable de préserver leurs droits fondamentaux à la sécurité et à la préservation de leur intégrité physique et mentale des enfants.

Être en capacité de porter plainte avant que les crimes sexuels et les délits sexuels ne soient prescrits est pour nombre d’enfants victimes impossible en raison :

  • du statut même de l’enfant, de son jeune âge, de son immaturité qu’elle soit intellectuelle, affective, émotionnelle ou physique (ils ont en moyenne 10 ans lors des viols), des liens familiaux, d’autorité et affectifs avec leurs agresseurs (des proches dans 94% des cas, et dans plus de 50% des cas des membres de leur famille), liens qui font qu’ils sont à la totale merci des adultes, soumis à leur pouvoir, sans défense face à des rapports de force, des abus d’autorité, des manipulations qui leur imposent  d’obéir, les culpabilisent et les réduisent au silence, les enfants sont totalement piégés dans des rapports dépendance affective, de loyauté imposée et d’emprise.. Les enfants n’ont pas les représentations, les connaissances nécessaires, ni l’expérience leur permettant d’analyser et de comprendre ce qui leur arrive. Les enfants mettront d’autant plus de temps à dénoncer ces crimes sexuels et délits sexuels aggravés que ceux-ci ont sont incestueux, sont des viols, se sont produits très tôt, avant dix ans, et pendant une longue période ;

  • du caractère particulièrement traumatisant des violences sexuelles faites aux enfants, en effet les violences sexuelles font partie avec la torture, des violences les plus traumatisantes. Le cerveau des enfants est extrêmement vulnérable aux violences et au stress qu’elles engendrent, avec des mécanismes psychotraumatiques neuro-biologiques universels de survie qui vont s’installer à long terme en générant deux symptômes principaux une mémoire traumatique et une dissociation traumatique à l’origine d’amnésies fréquentes qui vont être des obstacles majeurs pour révéler les viols :

    • la mémoire traumatique, mémoire émotionnelle non intégrée au moment du trauma, leur fait revivre lors de flashbacks et de réminiscences à l’identique les violences sexuelles avec les mêmes émotions et les mêmes sensations aussitôt qu’un lien, un mot, une pensée, une sensation, un contexte ou une confrontation à l’agresseur rappelle les violences, sans prise en charge spécialisée en parler est une torture et re-traumatise la victime. 
    • la dissociation traumatique qui tant qu’ils restent en danger (à subir des violences ou à être en contact avec leurs agresseurs ou ceux qui les protègent) les anesthésient créant une déconnection et un seuil de tolérance élevé face aux situations intolérables qu’ils subissent, et de fréquentes amnésies traumatiques dissociatives (40% des enfants victimes de violences sexuelles ont des périodes d’amnésies, quand ils ont subi un viol ils sont 47% à déclaré en avoir eu une amnésie, 52% quand les violences étaient incestueuses et 61% qd ils avaient moins de 10 ans, dans la grande majorité des cas cette période d’amnésie a duré plus d’un an, et pour 1/3 d’entre eux cela a duré plus de 20 ans (MTV/Ipsos, 2019), elle peut durer plus de 40 ans (IVSEA, 2015).


Ne pas tout faire pour protéger et les soigner les enfants victimes de ces crimes sexuels et délits sexuels aggravés est inhumain et d’une grande cruauté, cela représente pour eux une atteinte gravissime à leurs droits et une perte de chance intolérable. Laisser commettre ces crimes et ces délits dans des proportions aussi importantes et en toute impunité est d’une grande injustice pour ces enfants et pour tous les adultes qu’ils deviendront, et représente également une mise en danger pour tous les enfants, la société entière est concernée et se retrouve en danger.


 Pour toutes les raisons que nous venons de développer l’imprescriptibilité des crimes sexuels est nécessaire 
d’autant plus : 

  • que lors de notre sondage conduit par Ipsos en 2018, 70% des Françaises et des Français se déclaraient favorables à l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur les enfants.

  • qu’en Belgique, l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs vient d’être approuvée le 7 novembre 2019 par la Chambre (rejoignant en cela la Suisse, la Grande Bretagne et les Pays-Bas)… ; 

  • que nous sommes confrontés à de nombreux scandales pédocriminels particulièrement choquants (comme ceux concernant le monde du sport, l’écrivain Matzneff, le chirurgien Le Scouarnec,…) et que la plupart de ces crimes sexuels que les victimes ont enfin pu révéler ou dont elles ont pris connaissance sont prescrits, les empêchant d’aller en justice, alors que d’autres victimes des mêmes pédocriminels ayant subis les mêmes crimes mais n’étant pas prescris peuvent accéder à une procédure judiciaire … ; 

  • que les crimes sexuels commis sur les mineur.e.s en temps de guerre comme en temps de paix sont de graves atteintes à la dignité humaine et à l’intégrité mentale et physique des victimes et sont reconnus par le droit international comme des crimes de premier ordre, et des traitements cruels, dégradants et inhumains, voire de plus en plus comme des tortures que les États ont la responsabilité et l’obligation de prévenir et de punir, quel qu’en soit l’auteur

  • que nous connaissons l’ampleur effarante de cette pédocriminalité : les enquêtes de victimation que les enfants sont les principales victimes de viols, dans le monde une fille sur cinq et un garçon sur treize ont subi des violences sexuelles, en France, chaque année  au moins 130 000 filles et 35 000 garçons subissent des viols et des tentatives de viols, 81% des violences sexuelles ont débuté avant 18 ans, 51% avant 11 ans, 21% avant 6 ans, et plus de 60% des viols sont commis sur des mineur·e·s, l’âge moyen des victimes mineures étant de 10 ans, 94% des agresseurs sont des proches, et plus de la moitié des viols sont incestueux, avant 15 ans pour 80% d’entre eux sont commis dans le cadre du milieu familial (VIRAGE, 2017 ; MTV/IPSOS, 2019 ; IVSEA, 2015, CSF, 2008). Ces crimes sont également des crimes machistes (dans 90% des cas les hommes en sont les auteurs) et parmi les enfants victimes de viols 80% sont des filles, ils s’exerçant dans des cadres de domination d’inégalité entre les hommes et les femmes, les adultes les enfants, sur les personnes les plus vulnérables et les plus discriminées (les enfants en situation d’handicap en sont 4 à 5 fois plus victimes), qui font de ces crimes de graves atteintes à l’égalité : ces crimes sexuels font partis d’un continuum de violences sexuelles que les femmes subissent tout au long de leur vie, dès leur plus jeune âge


  • que ces crimes sexuels font partie des traumatismes les plus graves que l’on puisse subir, et dont nous connaissons la gravité des conséquences psychotraumatiques sur la vie et la santé mentale et physique des victimes à long terme qui en font un problème majeur humain, de société et de santé publique (plus de la moitié des victimes ont souffert d’épisodes dépressifs et de troubles anxieux (55%), près de 50% ont fait des tentatives de suicides, plus de 50% ont présenté des troubles alimentaires, plus d’un tiers des conduites addictives, 50% ont eu des périodes de grandes précarité) ; 

  • que ces crimes extrêmement traumatisants sont à l’origine d’amnésies traumatiques dissociatives fréquentes  : 40% des  ont des amnésies complètes, quand ils ont subi un viol ils sont 47% à déclaré en avoir eu une amnésie, 52% quand les violences étaient incestueuses et 61% qd ils avaient moins de 10 ans, dans la grande majorité des cas cette période d’amnésie a duré plus d’un an, et pour 1/3 d’entre eux cela a duré plus de 20 ans (MTV/Ipsos, 2019), elle peut durer plus de 40 ans (IVSEA, 2015)


  • Que ces crimes sexuels restent dans leur très grande majorité impunis, l’absence de protection, le déni, la loi du silence et la culture du viol règnent en maîtres : les enquêtes de victimation, les statistiques de la justice ou les affaires pédocriminelles en cours, montrent toutes à quel point les violences sexuelles sont fréquentes et impunies, et à quel pont les enfants victimes de viols ne sont pas protégés, réduits au silence (ils mettent plus de 14 ans en moyenne à pouvoir parler), à devoir organiser seuls leur survie (83% déclarent n’avoir jamais été reconnus ni protégés ; ). L’impunité est la règle (seuls 4% des viols commis sur des mineur.e.s font l’objet de plaintes, 74% des plaintes sont classées sans suite, seules 10% seront jugés aux assises soit 0,4% de l’ensemble des crimes sexuels commis sur des mineur,), nombreux sont les pédocriminels qui bénéficient, pendant de longues années, d’une incroyable protection et d’une grande tolérance, quand ce n’est pas d’une complicité choquante. 


Traumatismes majeurs, déni, loi du silence et révélations très tardives sont une spécificité des ces crimes sexuel commis sur les enfants, spécificité qui rend d’autant plus nécessaires des mesures dérogatoires quant à la prescription

Depuis le lancement en octobre 2016 de notre Manifeste pour l’imprescriptibilité des crimes sexuels co-signé par 26 associations, les temps ont changé. 

La déferlante du mouvement internationale #MeToo qui a démarré en octobre 2017 a changé la donne, l’époque du déni tout puissant, de la loi du silence et de la tolérance face à ces crimes est révolu. Alors que dans un bruit de fond qui rendait nos voix peu audibles, nous peinions pour que nos revendications soient prises en compte face à l’ampleur et l’extrême gravité des violences sexuelles commises sur les enfants et l’urgence d'agir, malgré nombre de scandales, malgré les témoignages bouleversants de victimes, malgré l’impact de remarquables ouvrages, documentaire ou films, alors que le déni, l’impunité et les injustices continuaient à faire rage, soudain une brèche s’est enfin ouverte ! Le voile épais et opaque qui recouvrait ces violences a commencé à se déchirer. En donnant la parole forte et puissante aux victimes, comme jamais cela n’avait été le cas auparavant, #MeToo a pu renverser un rapport de force et faire contre poids face à  la parole dominante et mystificatrice des agresseurs et de leurs complices. 

Et depuis, cette parole ne faiblit pas, elle continue à déferler par vagues successives, que rien n’arrête. De nombreuses révélations, témoignages et scandales nationaux et internationaux ont continué à l’alimenter. Elle s’est incarnée dans des milliers, des centaines de milliers, des millions de victimes. Et elle a donné chair et vie à tout ce que nous n’arrêtions pas de dénoncer ou de vouloir faire enfin reconnaître : les chiffres de vicitimation, la réalité de leur contexte, le jeune âge et la vulnérabilité des victimes, l’horreur des violences subies dans le huis-clos des familles et des institutions, les tortures, l’emprise, les souffrances ignorées, les psychotraumatismes, leurs mécanismes et leurs conséquences méconnus, la cruauté de l’absence de protection et de soins, les vies fracassées, le déni, la loi du silence, la complicité, la lâcheté, l’impunité et les injustices inconcevables subies par les victimes.

Dans ce contexte, la mobilisation est restée élevée à tous les niveaux, particulièrement sur les réseaux sociaux qui sont une caisse de résonance incroyable, nous avons lancé en octobre 2017 le Manifeste contre l’impunité co-signé par 29 asso et plus de 102 000 signataires et avons été reçu par la secrétaire d’État à l’Egalité entre les femmes et les hommes, la lutte contre les violences sexuelle et sexistes a été déclarée par le président de la République grande cause nationale avec l’élaboration d’une loi de renforcement de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, à l’international des signes forts ont été donné avec la création en 2018 d’une chaire internationale à Liège de lutte contre les violences sexuelles faites aux femmes et aux filles en situation de conflits (dont je fais partie du comité scientifique) et dans la foulée l’attribution du prix Nobel de la Paix à Denis Mukwege le chirurgien de RDC qui répare les femmes et les filles victimes de viols et à Nadia Mourad victime yézidie de Daesh et qui est devenue la porte parole de toutes les victimes , ce qui leur a permis de défendre au plus haut niveau à l’ONU la cause des victimes de viols.

Dans ce contexte la question du délai de prescription des crimes sexuels commis sur les mineur.e.s a été a plusieurs reprises débattue par la mission de consensus sur le délai de prescription applicable aux crimes sexuels commis sur les mineur.e.s présidée par Mme Flavie Flament et le M. Le magistrat Jacques Calmette début 2017, puis lors du vote de la PPL dite loi Schiappa de lutte contre les violences sexuelles et sexistes votée le 3 août 2018.

Dans son rapport rendu le 10 avril 2017 la Mission de consensus sur le délai de prescription applicable aux crimes sexuels commis sur les mineur.e.s a proposé en raison de la gravité et la spécificité des crimes sexuels commis sur les mineur.e.s qui rend la révélation de ces crimes très tardive (du fait de la fréquence des crimes incestueux, de phénomènes de l’emprise, de conflits de loyauté, de la honte et des phénomènes d’amnésie traumatique) la nécessité d’une mesure dérogatoire avec un allongement du délai de prescription de l’action publique à 30 ans, avec un départ de ce délai à la majorité de la victime. Celle-ci pourrait donc porter plainte jusqu’à l’âge de 48 ans.

Par rapport à l’imprescriptibilité de ces crimes sexuels, la mission a considéré qu’elle présentait plusieurs intérêts en terme de protection des mineur.e.s, de prévention de la récidive et de réponse aux attentes de justice des victimes, de plus elle existe dans d’autres pays européens l’on votée (Suisse, Grande-Bretagne, Pays-Bas, et récemment Belgique) et la Mission a souligné que l’imprescriptibilité des crimes ne se heurte à aucun obstacle juridique. En effet, le Conseil d’Etat dans son avis du 1er octobre 2015 a rappelé que « le législateur dispose d’un large pouvoir d’appréciation pour décider du principe et des modalités de la prescription de l’action publique et de la peine », d’autant que « ni la Constitution, ni la Convention européenne des droits de l’homme, ne comportent de disposition expresse relative à la prescription en matière pénale ». Pour l’ensemble de ces raisons, la Mission considère que l’imprescriptibilité est une solution qu’il convient de ne pas exclure par principe.

Dans le cadre de la PPL 2018 dite loi Schiappa de renforcement de la lutte contre les violences sexuelles  et sexistes inscrite dans la grande cause nationale du quinquennat, nous avons été à plusieurs reprises auditionné.e.s par le gouvernement et par les parlementaires en demandant entre autres (cf le Manifeste contre l’impunité des crimes sexuels), l’imprescriptibilité et l’extension de levée des possibilités de levée de prescription comme la reconnaissance par expertise de l’amnésie traumatique comme obstacle insurmontable et lors de crimes sexuels en série, ainsi qu’un seuil d’âge du non-consentement à 15 ans (demande soutenue au départ par le gouvernement) et à 18 ans en cas de violences sexuelles incestueuses ou de violences sexuelles commises par personne ayant autorité, ou de mineur.e.s handicapés, le gouvernement a fait une PPL et les parlementaires ont proposé des amendements :
  • l’allongement du délai de prescription de l’action public pour les crimes sexuels commis sur les mineur.e.s à 30 ans a été voté le 3 aout 2018 dans le cadre de la loi dite Schiappa de renforcement de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles , contrairement à l’allongement à 20 ans de la loi Perben II de 2004, la loi Schiappa n’a pas inclus les délits sexuels aggravés sur mineurs, ce que nous déplorons, ceux-ci restent avec une prescription de 20 ans après la majorité, cela veut dire qu’en cas de correctionnalisation d’un viol lors d’une procédure judiciaire, les victimes perdront le bénéfice d’une prescription à 30 ans après la majorité. Rappelons que cet allongement n’est pas rétro-actif et ne peut s’applique qu’aux viols qui n’étaient pas prescrits au miment du vote de la loi, c’est-à-dire aux victimes qui n’avaient pas encore 38 ans le 3 août 2018.
  • l’imprescriptibilité des crimes sexuelles commis sur les mineur.e.s proposé par des parlementaires a été rejetée
  • La levée de la prescription pour un crime sur mineur.e.s si un même crime a été commis sur un autre mineur.e.s par un même auteur proposé par le gouvernement et voté en première lecture par le Sénat le 5 juillet 2018, n’a malheureusement pas été conservé par la Commission Mixte Paritaire et n’a donc pas été finalement votée 
  • De même la reconnaissance par expertise de l’amnésie traumatique comme obstacle insurmontable permettant une levée de prescription votée par le Sénat en première lecture le 5 juillet 2020 n’a malheureusement pas été conservé par la Commission Mixte Paritaire et n’a donc pas été finalement votée.

L’imprescriptibilité des crimes sexuels et le seuil d’âge du non-consentement n’ont pas été votés, ni de façon totalement incompréhensible les levées de prescription pour les crimes sexuels en série et pour l’obstacle insurmontable lors d’amnésie traumatique, seul l’allongement à 30 ans après la majorité du délai de prescription de l’action public pour les crimes sexuels commis sur les mineur.e.s a été obtenu, mais nous ne nous décourageons pas et nous continuons notre combat pour obtenir l’imprescriptibilité, les levées de prescription et le seuil d’âge du non-consentement.

Le mouvement international #MeToo de libération de la parole des victimes de violences sexuelles qui ne faiblit pas depuis octobre 2017, les nombreuses affaires qui éclatent en France en vagues successives dans l’Église, les milieux du cinéma, du sport, du soin, des instituions et les témoignages bouleversants récents de jeunes femmes comme ceux d’Adèle Haenel, puis ceux de Vanessa Springora ou de Sarah Abitbol qui ont subi des violences sexuelles alors qu’elles étaient mineures, les procès à venir de Le Scouarnec, le chirurgien qui a fait au moins 349 enfants victimes, rendent ces revendications toujours plus actuelles et nécessaires puisque les victimes ont mis beaucoup d’années avant de pouvoir dénoncer les violences sexuelles qu’elles ont subies, les agresseurs impunis ont bénéficié de protection et de complicités, ils ont pu continuer à agresser d’autres enfants, de nombreuses victimes ont eu des amnésies traumatiques, et de nombreuses victimes ne peuvent pas aller en justice en raison de la prescription, alors bien même que d’autres victimes des mêmes faits et du même agresseurs peuvent y aller. 

La prescription est une atteinte d’autant plus injustifiable aux droits de ces victimes de crimes sexuels et délits sexuels commis dans leur enfance, que ces violences sont extrêmement traumatisantes et sont reconnus au niveau du droit international comme des traitements cruels, dégradants et inhumains, et de plus en plus comme des tortures. La prescription est un facteur d’impunité et elle met potentiellement en danger tous les enfants et toute la société. Il est temps de protéger tous les enfants de la pédocriminalité.


Dre Muriel Salmona
psychiatre, présidente de l’association Mémoire Traumatique et Victimologie
www.memoiretraumatique.org

le site de l’association Mémoire traumatique et Victimologie avec de nombreux articles, documents, ressources, rapport (IVSEA) et vidéos de formation à consulter et télécharger : http://www.memoiretraumatique.org

Pour consulter et signer le Manifeste contre l’impunité des crimes sexuels : https://manifestecontrelimpunite.blogspot.fr

Pour lire et signer le Manifeste pour une imprescriptibilité des crimes sexuels https://manifestecontrelimpunite.blogspot.fr
Pour lire et signer le Manifeste stop aux violences faites aux enfants :http://manifestestopvfe.blogspot.fr/

Pour lire et télécharger les articles récents de la Dre Muriel Salmona sur ce sujet : 
« L’état des lieux des mineurs victimes de violences sexuelles » édité sur le blog et sur le site en septembre 2018 et téléchargeable en PDF cliquer ICI https://www.memoiretraumatique.org/assets/files/v1/Articles-Dr-MSalmona/ 2018_Etat_des_lieux_des_mineurs_victimes_de_violences_sexuelles.pdf

« L’AMNÉSIE TRAUMATIQUE : un mécanisme dissociatif pour survivre » janvier 2018, téléchargeable sur le site : édité chez Dunod, 2018 ; in Victimologie, évaluation, traitement, résilience, sous la direction de Roland Coutanceau et Claire Damiani, Dunod, 2018: pp 71-85

« Le Fiasco d’une loi censée renforcer la protection des mineurs contre les violences sexuelles » en PDF cliquer ICI : https://www.memoiretraumatique.org/assets/files/v1/Articles-Dr-MSalmona/20180729- Le-fiasco-d-une-loi-censee-renforcer-la-protection-des-mineurs-contre-les-violences- sexuelles.pdf

« Bilan de la loi Schiappa : Un an après la loi dite Schiappa, l’article 2 de cette loi est bel et bien un échec… », 2019, téléchargeable sur le site : https://www.memoiretraumatique.org/assets/files/v1/Articles-Dr-MSalmona/20190801-loi-schiappa-bilan-un-an-apres.pdf

« AFFAIRE MATZNEFF Pour mieux lutter contre la pédocriminalité et son impunité : il est impératif  d’instaurer un seuil d’âge du non- consentement et de créer un crime et un délit spécifiques », 2020 téléchargeable sue le site : https://www.memoiretraumatique.org/assets/files/v1/Articles-Dr-MSalmona/202001_article_affaire_Matzeff.pdf

« Analyse des symptômes psychotraumatiques : technique thérapeutique et médico-légale au secours des droits des victimes de viol », 2020 disponible à l’adresse suivante https://www.memoiretraumatique.org/assets/files/v1/Articles-Dr-MSalmona/2020_analyse_memoire_traumatique_au_secours_des_droits_viol_soins_justice_reparations.pdf

« Le psychotraumatisme du viol : des conséquences majeures à long terme sur la vie et la santé des enfants victime »s, 2020, conférence introductive du 1er congrès de la chaire internationale Mukwege à Liège téléchargeable https://www.memoiretraumatique.org/assets/files/v1/Articles-Dr-MSalmona/2020-psychotraumatisme-du-viol-chaire-Mukwege.pdf


Enquêtes de l’association Mémoire Traumatique et Victimologie :
Enquête IVSEA Impact des violences sexuelles de l’enfance à l’âge adulte, 2015, conduite auprès de plus de 1200 victimes de violences sexuelles par Association Mémoire Traumatique et Victimologie avec le soutien de l’UNICEF France: Salmona Laure auteure, Salmona Muriel coordinatrice, Rapport et synthèse téléchargeables sur les sites : http:// stopaudeni.com et http://www.memoiretraumatique.org
Enquête de l’association Mémoire Traumatique et Victimologie réalisée par IPSOS en 2016 : Les français.es et les représentations sur le viol et les violences sexuelles téléchargeable sur le site https://www.memoiretraumatique.org      
Enquête de l’association Mémoire Traumatique et Victimologie réalisée par IPSOS en juin 2018 : Les Français.es et le projet de loi sur les violences sexuelles et les victimes mineures, téléchargeable sur le site https://www.memoiretraumatique.org
L’enquête de l’association Mémoire Traumatique et Victimologie réalisée par IPSOS en février 2019 : Les Français.es et les représentations sur le viol et les violences sexuelles - vague 2 téléchargeable sur le site https://www.memoiretraumatique.org
L’enquête de l’association Mémoire Traumatique et Victimologie réalisée par IPSOS en septembre 2019 : Violences sexuelles dans l’enfance téléchargeable sur le site https://www.memoiretraumatique.org

à lire :
Sarah Abitbol : Un si long silence, 2020, Plon ;
Adélaïde Bon : La petite fille sur la banquise, Gasset 2018 cf ma chronique sur ce livre ICI : https://stopauxviolences.blogspot.com/2018/03/la-petite-fille-sur-la-banquise.html ;
Cécile B : Le petit vélo blanc Calmann-Lévy, 2015 (un livre de Mie Kohiyama témoignage sur l’amnésie traumatique ;
Sarah Abitbol : Un si long silence, 2020, Calmann-Levy ;
Véronique Le Goaziou, Que fait la justice ? 2019, presse de sciences po ;
Noémie Renard : Pour en finir avec la culture du viol, édition les petits matins, 2018 ;
Muriel Salmona  : Le livre noir des violences sexuelles Paris, Dunod, 2ème édition 2018 ; 
Muriel Salmona : Violences sexuelles. Les 40 questions-réponses incontournables, Paris, Dunod, 2015 ;
Muriel Salmona : Le harcèlement sexuel de Muriel Salmona, Paris, PUF collection Que sais-je ? 2019 ;
Vanessa Springora : Le Consentement, 2020, Grasset.

Enquêtes et rapports nationaux et internationaux :
Enquêtes « Cadre de vie et sécurité » CVS Insee-ONDRP, de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales ONDRP– Rapport annuel sur la criminalité en France – 2017 : http://www.inhesj.fr/fr/ondrp/les- publications/ rapports-annuels
Enquête CSF Contexte de la sexualité en France de 2006, Bajos N., Bozon M. et l’équipe CSF., Les violences sexuelles en France : quand la parole se libère, Population & Sociétés (Bulletin mensuel d’information de l’Institut national d’études démographiques), 445, mai 2008. http://www.ined.fr/fichier/ t_publication/1359/ publi_pdf1_pop_soc445.pdf
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Pour en savoir plus sur les violences sexuelles la culture du viol et les mythes sur le viol : Pour télécharger l'article complet de la Dre Muriel Salmona : « Le Fiasco d’une loi censée renforcer la protection des mineurs contre les violences sexuelles » en PDF cliquer ICI https://www.memoiretraumatique.org/assets/files/v1/Articles-Dr-MSalmona/20180729- Le-fiasco-d-une-loi-censee-renforcer-la-protection-des-mineurs-contre-les-violences- sexuelles.pdf
et celui de la Dre Muriel Salmona sur « L’état des lieux des mineurs victimes de violences sexuelles » édité sur le blog et sur le site en septembre 2018 et téléchargeable en PDF cliquer ICI https://www.memoiretraumatique.org/assets/files/v1/Articles-Dr-MSalmona/ 2018_Etat_des_lieux_des_mineurs_victimes_de_violences_sexuelles.pdf
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À lire et consulter sur la culture du viol et les violences sexuelles l’excellent blog féministe : Sexisme et Sciences humaines http://antisexisme.net et son livre et ses articles très documentés sur les : Mythes sur les viols. et son livre :
À lire POUR EN FINIR AVEC LE DÉNI ET LA CULTURE DU VIOL en 12 points article de Muriel Salmona de 2016 réactualisé en 2017 sur le blog stopauxviolences.blogstop.fr : https://stopauxviolences.blogspot.fr/2017/03/ pour-en- finir-avec-le-deni-et-la.html
En quoi connaître l’impact psychotraumatique des viols et des violences sexuelles est-il nécessaire pour mieux lutter contre le déni, la loi du silence et la culture du viol, pour mieux protéger les victimes et pour que leurs droits soient mieux respectés ? de Muriel Salmona 2016 téléchargeable sur le site : http:// www.memoiretraumatique.org/assets/ files/v1/2016-Necessaire- connaissance-de- limpact-psychotraumatique-chez-les- victimes-de-viols.pdf
Ces viols que les Français ne sauraient voir : ce déni alimente la honte des victimes de Laure Salmona mars 2016 : http://leplus.nouvelobs.com/ contribution/1490893- ces- viols-que-les-francais-ne-sauraient-voir-ce-deni- alimente-la-honte-des- victimes.html JUSTICE, VOUS AVEZ DIT JUSTICE ? de Muriel Salmona, 2017 téléchargeable sur le site : http://www.memoiretraumatique.org/assets/files/ v1/Articles-Dr- MSalmona/ 20170321-lettre_ouverte_viol_en_re%CC %81union.pdf
La victime c’est la coupable de Muriel Salmona, 2011 téléchargeable sur le site : http:// www.memoiretraumatique.org/assets/files/v1/Documents-pdf/ La_victime_c_est_la_coupable_4_septembre_2011_Muriel_Salmona.pdf
JUSTICE, VOUS AVEZ DIT JUSTICE ? de Muriel Salmona, 2017 téléchargeable sur le site : http://www.memoiretraumatique.org/assets/files/ v1/Articles-Dr- MSalmona/20170321