Article de la Dre Muriel Salmona FÉMINICIDES QUE VAUT LA VIE D’UNE FEMME ? nouvelle version actualisée le 3 aout 2021

 FÉMINICIDES 

QUE VAUT LA VIE D’UNE FEMME ? 

IL EST IMPÉRATIF QUE L’ETAT METTE TOUT EN ŒUVRE POUR PRÉVENIR LES FÉMINICIDES ET LUTTER CONTRE CE TERRORISME PATRIARCAL ET MISOGYNE

Le 3 juillet 2021, actualisée le 3 août 2021

Dre Muriel Salmona, psychiatre,

Présidente de l’association Mémoire traumatique et victimologie

Nous sommes le 3 aout 2021 et depuis le 1er janvier 2021, 70 femmes ont été tuées par leur conjoints ou ex-conjoints, 77 enfants sont orphelins dont 18 ont été témoins du meurtre de leur mère (source Féminicides par compagnons et ex). 

Nous rendons hommage à ces femmes victimes de féminicides qui ont été massacrées par leurs conjoints ou ex-conjoints et nous transmettons tout notre soutien et toutes nos pensées à leurs enfants et à leurs proches endeuillés et traumatisés par leur mort atroce. 

Il est temps que nous soyons résolument du côté des femmes et des enfants victimes de violences conjugales et sexuelles, et que nous dénoncions la faillite scandaleuse d’un Etat et de ses institutions qui ne remplit pas ses obligations pour prévenir ces crimes et ses délits en laissant régner une propagande anti-victimaire haineuse contre les femmes et en offrant une inconcevable impunité aux hommes qui commettent ces violences conjugales et sexuelles ! 

Rappelons-le les femmes subissent un continuum de violences masculines (sexistes et sexuelles) dès leur enfance et tout au long de leur vie. Leur principal risque de subir des violences sexuelles et/ou conjugales à l’âge adulte est d’avoir déjà subi enfant des violences physiques et sexuelles (19 fois plus de risques, tandis que les garçons ayant subi des violences physiques et sexuelles ont 14 fois plus de risque de commettre des violences conjugales et sexuelles à l’âge adulte) (Fulu, 2017). Une fille sur cinq subit des violences sexuelles dont la moitié sont incestueuses, dans plus de 90% des cas les agresseurs sont des hommes. 

L’enquête Virage publiée en 2020 montre que, quel que soit le type de violences (psychologiques, physiques ou sexuelles), les filles ont davantage été victimes de violence parentale ou intrafamiliale que les garçons, elles sont 4 à 8 fois plus concernées par les violences sexuelles que les garçons, elles sont 12,6 % à avoir déclaré un climat familial intimidant avec des cris, hurlements, bris d’objets, (versus 8,4 % des garçons), 7,1 % à avoir mentionné des insultes, humiliations et dénigrements récurrents, (versus 3,7 % des garçons), 7% des violences physiques (versus 6% des garçons), 2,3% à avoir subi des mises à la porte et des séquestrations (versus1,9%), et 1,5% à avoir rapporté des tentatives de meurtre (versus 1 %).

Nous ne voulons pas d’un monde où être née femme scelle votre destin et fait de vous une victime potentielle de violences sexistes et sexuelles. Un monde cruel et inhumain où le risque pour une fille et une femme d’en subir est bien plus important si elle est en situation de vulnérabilité (très jeune, enceinte, handicapée, malade, âgée), si elle est l’objet de discriminations (racistes, liées aux origines, à l’orientation sexuelle, à l’apparence physique, à l’appartenance religieuse,…) ou si elle a déjà subi des violences ou d’autres situations traumatisantes. Destin effarant d’être un jour ou l'autre dès son plus jeune âge victime d’hommes dans son entourage, le plus souvent au sein de sa famille et de son couple… d’être condamnée à vivre dans un monde de non-droits, un monde où le risque de viols et de féminicides est omniprésent.

Les féminicides ne sont pas une fatalité. Chaque féminicide démontre la faillite de l’État et son incapacité à prévenir et empêcher ces meurtres en interpelant, condamnant et en mettant hors d’état de nuire les conjoints ou ex-conjoints violents. Trop de femmes et d’enfants victimes de violences conjugales sont livrées à leurs bourreaux malgré leurs alertes et leurs demande de protection, et doivent organiser seules leur survie. Pourquoi les femmes séquestrées, traquées, violentées et menacées de mort par un conjoint ou un ex-conjoint violent, sont-elles si peu protégées quand bien même elles fuient, alertent, portent plainte à de multiples reprises ? N’ont-elles d’autres perspectives que d’être désenfantées, tuées comme l’a été julie Douib dont l’ex compagnon vient d’être condamné à perpétuité par la cour d’assises de Bastia, ou massacrées comme l’ont été ces dernières semaines Chahinez Daoud, Stéphanie Di Vincenzo, Sandra Pla et tant d’autres depuis tant d’années ?

Un féminicide récent, particulièrement atroce, illustre cette faillite de l’État : celui de Chahinez Daoud, jeune femme de 31 ans et mère de 3 enfants, morte en pleine rue après avoir été blessée par balles puis brûlée vive par son ex-conjoint violent et récidiviste le 4 mai 2021à Mérignac. Chahinez Daoud avait, comme 75% des femmes tuées par leur (ex) conjoint), porté plainte après avoir subi des menaces et une tentative d’étranglement avec fracture du larynx. Ce féminicide a d’autant plus choqué l’opinion publique et suscité une vague d’indignation qu’une longue succession de défaillances de tous les acteurs du dossier. et de dysfonctionnements graves dans le traitement de cette plainte et l’absence de mise en place de mesures de protection a été dénoncée par le rapport d'inspection accablant remis à Matignon, mercredi 10 juin. Le gouvernement a alors annoncé six nouvelles mesures pour renforcer la protection des victimes de violences conjugales (mesures insuffisantes et pour la plupart déjà existantes et peu appliquées). Mais comme le révèle le Canard Enchaîné, un élément clé n'a pas été publié dans ce rapport : Le policier qui avait recueilli le 15 mars la plainte de Chahinez Daoud et avait si mal traitée cette plainte, venait d'être condamné à 8 mois avec sursis pour violences conjugales sur son épouse ! Sa hiérarchie en attendant qu’il passe en commission disciplinaire l’avait maintenu au contact du public. Dans une pétition lancée par le collectif Abandon de Famille - Tolérance Zéro et plusieurs associations dont la nôtre qui a recueilli près de 25 000 signatures, nous demandons au ministère de l'intérieur une enquête exhaustive pour connaître le nombre de policiers et gendarmes mis en cause dans des affaires de violences (physiques, psychologiques, économiques, administratives et sexuelles) faites aux femmes et/ou enfants, et à quel poste ces auteurs sont actuellement affectés : « la protection des femmes victimes de violences conjugales passe aussi par la garantie qu'elles ne seront jamais en contact avec des policiers et gendarmes agresseurs. » 

Un procès récent en cour d’assise, celui de Valérie Bacot a également mis en lumière l’inconcevable continuum de défaillances de protection des femmes qui dès leur enfance subissent des viols incestueux par leur bourreaux dont elles se retrouvent enceintes, bourreaux qui vont jusqu’à reconnaître les enfants, se mettre en couple avec elles, les ayant ainsi à leur totale merci sans que la justice ne soit capable de les protéger ainsi que leurs enfants, alors bien même que les viols incesteux sont connus par les autorités, comme pour Virginie Manechez ou Valérie Bacot. Ces femmes n’auraient-elles d’autres perspectives que d’être tuée par leur bourreau ou de le tuer ? 

Nous savons qu’entre 16 et 21% de filles victimes de viols incestueux se retrouvent enceintes (MTV/Ipsos, 2019), sans que ces grossesses forcées ne soient considérées comme des circonstances aggravantes des viols ou comme des crimes en soi s’ajoutant aux crimes de viols, et sans que les enfants nés de viols soient considérés comme victimes de ces crimes, réparés et protégés d’une reconnaissance en paternité…

Le parcours de Valérie Bacot illustre cette incapacité à protéger les victimes de pédocriminalité puis de crimes conjugaux, livrée depuis son enfance à un beau-père tortionnaire qu’elle a fini par tuer après plus de 24 ans de sévices physiques et sexuels, parcours qui peut s’apparenter à une séquestration sans fin. Tout a commencé par des viols incestueux que son beau-père à commis sur elle partir de ses 12 ans (alors qu’elle était une enfant déjà traumatisées par des violences intra-familiales dont des violences sexuelles par un de ses frères), ces viols incestueux malgré le signalement de la sœur victime de cet homme ont été déqualifiés par la justice en agressions sexuelles, ce qui lui a permis de n’être condamné qu’à 4 ans de prison. Incarcéré, il a pu continuer à exercer son emprise sur elle lors de visites en parloir qui ont été de façon totalement incompréhensible accordées. Quant il est sorti de prison au bout d’un peu plus de  2 ans, il a pu revenir au domicile familial et recommencer à violer régulièrement sa belle-fille, rien n’ayant été mis en place pour la protéger, il a pu la mettre enceinte à 17 ans, reconnaître l’enfant, se marier avec elle et lui faire trois autres enfants, il a pu continuer à exercer les pires violences, la mettre sous terreur ainsi que ses enfants, la menacer de mort, la séquestrer, la réduire en esclavage domestique et sexuel, la prostituer, en faire sa chose sans jamais être inquiété…. Lors du procès tous les témoins, ses enfants, se sont accordés à dire qu’il allait la tuer. Ses fils ont dit avoir tenté d’alerter les gendarmes à deux reprises, sans succès. Elle l’a dit, elle se sentait déjà morte depuis longtemps, mais il lui était impensable de laisser ces enfants à ce bourreau, d’autant plus qu’elle le soupçonnait d’avoir l’intention de prostituer sa fille qui lui avait rapporté les propos inquiétants qu’il lui avait tenus en ce sens. La cour d’assise n'a pas retenu la légitime défense et a déclaré Valérie Bacot coupable d’assassinat, mais ne l’a condamnée qu’à 4 ans de réclusion criminelle dont 3 avec sursis en reconnaissant une altération du jugement lié aux multiples traumas qu’elle subis, ce qui lui a permis de sortir libre du tribunal puisqu’elle avait déjà fait un an de prison en préventive.

Pour de tels parcours, la somme de négligences, de dysfonctionnements institutionnels et de manquements graves de l’Etat à ses obligations est inouïe. La protection des filles, des femmes et de leurs enfants contre les violences masculines intra-familiales, conjugales et sexuelles n’est toujours pas la priorité nationale qu’elle devrait être, alors que leur ampleur, leur cruauté en font des crimes sexistes systémiques de masse extrêmement traumatisants aux conséquences désastreuses sur les victimes, leurs proches, et la société toute entière.

Les chiffres sont accablants 

En 14 ans, de 2006 à 2020 la délégation aux victimes (DAV) a répertorié 2116 femmes tuées par leurs conjoints ou ex-conjoints, et à ce jour depuis 2006 nous en comptabilisons 2186 (source DAV et Féminicides par compagnons et ex). Elles ont été massacrées par armes blanches, armes à feu ou armes par destination, par des coups, par strangulation, étouffement, projection dans le vide, par écrasement, ou en les brulant vives…

D’année en année les chiffres sont toujours aussi effrayants. Chaque année, plus de 210 000 femmes sont victimes de violences conjugales dont 42 300 ont subi des viols conjugaux, près de 400 000 enfants sont victimes de ces violences conjugales, et la délégation aux victimes et féminicides par (ex) compagnons répertorient en moyenne entre 120 et 140 féminicides, et 20 à 25 enfants tués dans un contexte de violences conjugales, la période de séparation étant le moment le plus dangereux pour les femmes et leurs enfants. Et depuis 2014 les tentatives de meurtres conjugaux ne font qu’augmenter, passant (pour les seules tentatives qui ont été répertoriées, ce qui ne représentent qu’une faible partie d’entre elles) de 146 en 2014, à 268 en 2019… (CVS Insee-ONDRP, 2012-2019)

Ils s’agit de crimes sexistes et systémiques, les femmes sont tuées par des hommes parce qu’elles sont des femmes dans un contexte de domination masculine. Les femmes représentent plus de 80% des homicides conjugaux, et plus de la moitié des hommes tués par leurs conjointes (20% de l’ensemble des homicides conjugaux) le sont dans un contexte de violences conjugales qu’ils exerçaient sur leurs conjointes (cf Jacqueline Sauvage, Valérie Bacot…)

La criminalité que les hommes violents font subir chaque année à leurs conjointes ou ex-conjointes représente plus de 50% de l’ensemble des homicides commis sur les femmes (30% des 860 homicides commis chaque année sont des femmes) et 45% des viols et des tentatives de viols commis sur les femmes adultes (plus de 42000 viols conjugaux par an) (DAV, 2019 ; CVS Insee-ONDRP, 2012-2019)

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Le couple s’avère être l’espace où les femmes sont le plus en danger d’être violées ou d’être tuées.

Nous l’avons vu, ces violences sexistes s’exercent dans un cadre de domination masculine et de rapport de force quel que soit le milieu socio-culturel. Les hommes violents profitent d’une société patriarcale qui leur octroie des privilèges iniques dans le cadre de leur couple : ceux de dominer, de soumettre et d’esclavagiser les femmes (esclavage domestique et sexuel). 

Les femmes subissent une société inégalitaire et discriminante qui rationalise, tolère et minimise la haine des femmes, les violences sexistes et organise leur impunité. Plus les femmes sont vulnérables ou discriminées, plus elles subissent de violences, les femmes en situation de handicap subissent 2 fois plus de violences conjugales que les femmes valides (elles sont 35% à subir des violences conjugales).

L’ampleur de ces crimes sexistes odieux et inhumains aurait dû susciter de telles réactions d’horreur et d’indignation que tout, absolument tout depuis longtemps aurait dû être mis en place pour les empêcher, pour en protéger les femmes et les enfants, et pour poursuivre et punir les auteurs de ces violences dès les premières alertes, c’est très loin d’être le cas et ces crimes restent scandaleusement toujours aussi fréquents.

En mémoire de toutes ces femmes victimes de ce terrorisme patriarcal et pour leur rendre justice ainsi qu’à leurs enfants et à leurs proches, l’État, qui a gravement failli dans ses obligations, doit rendre des comptes, reconnaître ses manquements, et agir en urgence pour prévenir efficacement ces crimes et pour réparer les conséquences de ses fautes. 

Dans l’immédiat cela passe avant tout :

• par une lutte contre l’impunité des violences conjugales, la loi doit être appliquée, les auteurs de violences conjugales doivent être poursuivis et condamnés à des peines dissuasives dès les premiers passages à l’acte qui doivent être systématiquement dépistés, il est essentiel qu’ils soient mis hors d’état de pouvoir continuer à nuire, menacer, terroriser et tenter de tuer leur conjointe ou ex-conjointe ;

• et par une protection sans faille des femmes et des enfants qui en sont victimes avec une évaluation et une prise en compte du danger que leur font courir le conjoint ou l’ex-conjoint violent. 

Cela signifie qu’il faut entendre les alertes des femmes et des enfants, prendre en compte leurs témoignages, faire des dépistages systématiques, et qu’aucune forme de violence conjugale ne soit plus ignorée, minimisée ou tolérée, qu’elle soit verbale, psychologique, physique ou sexuelle, ou qu’elle soit économique, administrative ou qu’elle s’exerce dans un cadre de privation et de contrôle coercitif (concernant les soins, la nourriture, l’habillement, les sorties, les achats, l’éducation des enfants, les choix et engagements professionnels, amicaux, associatifs, religieux, politiques, les contacts et les communications, etc.). 

Et cela signifie qu’il est primordial que soient recherchées systématiquement et traitées comme des urgences toutes les situations qui sont reconnues au niveau international comme de très importants facteurs de risque de féminicides tels que :

• des violences de plus en plus fréquentes et de plus en plus graves ; 
• la peur de mourir que rapportent les femmes et les enfants et leur mise en situation de danger pour les terroriser ;
• les menaces de mort (2,5 fois plus et jusqu’à 4 fois plus avec arme) ; 
• les tentatives de meurtre (7 fois plus de risque quand il y a eu un étranglement) ;
• la présence d’armes à feu (5,5 fois plus, et même 40 fois plus s‘il y a eu des menaces de mort avec arme à feu) ;
• la présence d’un contrôle coercitif (2,9 fois plus) d’autant plus s’il est associé à des épisodes de séquestrations (9 fois plus) ;
• la présence de viols ou d’agressions sexuelles (2 fois plus) ; 
• une situation de séparation (3,64 fois plus, 5 fois plus si la victime a un nouveau partenaire et 9 fois plus en cas de contrôle coercitif, de harcèlement et de traques) ; 
• la présence de violences pendant la grossesse et/ou de maltraitance sur les enfants ; 
• et sont également considérés comme des facteurs de risque le chômage ou l’inactivité du conjoint violent, sa consommation de drogues, s’il a déjà menacé ou tenter de se suicider, s’il a déjà été condamné pour violences.

Mais nous en sommes très loin, dans la réalité les alertes des femmes sont méprisées, leurs témoignages et ceux de leurs enfants sont mis en cause et discrédités, les dangers qu’elles et leurs enfants courent sont sous-estimés, la loi n’est souvent pas appliquée et les protections prévues ne sont que trop rarement mises en place. 

Leurs traumas sont ignorés et retournés contre elles, leurs plaintes ne sont pas traitées et quand elles le sont, les menaces de mort, les tentatives de meurtre et les violences sexuelles ne sont que trop rarement qualifiées comme telles, les peines prononcées sont minimes souvent réduites à du sursis. Elles subissent des mises en danger et des injustices en cascade. Elles sont sommées de faire des efforts, obligées après avoir fui de respecter des droits de visite octroyés à leur ex-conjoint violent quand bien même il continue à exercer des violences sur elles et les enfants, considérées comme aliénantes et condamnées si elles protègent leurs enfant en refusant de les remettre à leur père violent.

Des rapports récents en attestent.

Le 10 juin 2021 a été rendu public un rapport d’inspection accablant sur l’accumulation des défaillances institutionnelles ayant précédé le féminicide à Mérignac le 4 mai 2021 de Chahinez Daoud, 31 ans mère de 3 enfants qui a été abattue par balles puis brûlée vive dans la rue par son ex-conjoint, alors que de nombreux facteurs de risque très importants étaient réunis et qu’elle avait à plusieurs reprises alerté les forces de l’ordre et porté plainte. 

Ces dysfonctionnements et ces défaillances, nous les connaissons malheureusement que trop bien, et elles ont déjà été pointées en novembre 2019 lors du rapport de l’Institut de la Justice de la mission sur les homicides conjugaux de 2015 et 2016 à partir de 88 homicides conjugaux jugés, et viennent de l’être à nouveau par le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes. 

Ces rapports accablants illustrent une grave faillite de l’État et de ses institutions. Les réponses face aux violences conjugales sont notoirement insuffisantes, trop tardives, souvent inefficaces, et pas assez concertées par les institutions qui communiquent très peu entre elles. On y voit l’absence de prise en compte de la dangerosité des hommes violents et de l’urgence d’agir pour protéger les femmes et leurs enfants, ainsi que l’ampleur de impunité dont ces hommes violents bénéficient (80% de classements sans suite lors de plaintes qui ont précédées des féminicides). Et quand bien même certaines de leurs violences finissent par être poursuivies et condamnées, les peines sont le plus souvent très légères et assorties de sursis, la plupart des violences subies ne sont pas qualifiées ni poursuivies (particulièrement les violences sexuelles qui sont un indice de dangerosité, et encore moins les violences psychologiques, les menaces verbales et les violences économiques), les permissions et sorties de prison ne sont pas suffisamment sécurisées (les femmes ne sont souvent pas prévenues et ne bénéficient pas de mesures spécifiques de protection), les récidives ne sont pas traitées comme il faudrait et les alertes des femmes terrorisées par des menaces de mort et par de nombreux passages à l’acte où elles ont eu peur de mourir ou que leurs enfants soient tués ne sont pas entendues. Enfin, les enfants exposés à ces violences qui en sont gravement traumatisés ne sont toujours pas considérés comme en étant victimes, et peuvent être confiés à leur père violents dans le cadre de droits de visite et de garde qui les mettent ainsi que leurs mères en danger.

Il faut une grave faillite de l’État de de ses institutions, un mépris pour les victimes et une impunité et une tolérance générale pour que chaque année toujours autant d’hommes violents s’autorisent à terroriser leurs femmes et leurs enfants, arrivent à torturer, violer, menacer de mort leur compagne ou leur ex-compagne, s’arrogent un droit de vie ou de mort sur elles en tentant de les tuer et en les massacrer dans un déchainement inouï de violences, de haine et de cruauté, parfois sous les yeux même de leurs enfants ? 

La préservation des droits, l’intégrité physique et mentale et la vie de ces femmes et de leurs enfants, auraient-elles si peu de valeur ? 

Pourquoi il y a t-il si peu de personnes qui ont peur pour ces femmes et ces enfants et qui se révoltent contre l’horreur de ce qui leur est infligé ?

Ces violences sexistes ne sont pas une fatalité et les pouvoirs publics doivent prendre la mesure de la gravité des atteintes aux droits, à la vie, à la santé, à la sécurité et à la dignité des femmes et des enfants que représentent ces violences masculines qui les terrorisent, les détruisent  jusqu’à les tuer ou les pousser au suicide, et mettre en place des mesures urgentes et ambitieuses que nous réclamons depuis tant d’années.

Les violences conjugales dont sont victimes les femmes et les enfants sont sont de graves atteintes à leurs droits et à leur intégrité physique et mentale, et sont inhumaines. Elles transforment un univers censé être protecteur en zone de non-droit, de privation de liberté, de terreur et de danger de mort pour les femmes et les enfants qui en sont victimes. Les femmes qui croyaient en une relation d’amour de confiance et d’assistance réciproques, sont profondément trahies et d’autant plus piégées que fréquemment les violences surgissent au moment où elles sont les plus vulnérables et dépendantes de leur conjoint, pendant leur grossesse (dans 40% des cas) et après l’accouchement alors qu’elles doivent s’occuper d’un nouveau-né.

Elles sont particulièrement traumatisantes pour les femmes et les enfants qui les subissent, et si les victimes traumatisées ne sont pas protégées et soignées elles entraînent de lourdes conséquences sur leur santé à long terme, et de lourdes répercussions sociales : elles augmentent les inégalités, la vulnérabilité, la précarité et les situations de handicap. Elles sont un facteur de risque important de dépressions, de suicides, de troubles alimentaires, de conduites addictives, de troubles cardio-vasculaires,  immunitaires, neurologiques, endocriniens, gynéco-obstétricaux et de subir de nouvelles violences ou d’en commettre. Souvent exercée sous les faux-prétextes de l'amour, de la jalousie, de la frustration, d’un besoin sexuel, d’une nécessaire éducation, de la contrariété, de la fatigue et de l’énervement, de l’alcool, etc., elles sont une véritable entreprise de démolition identitaire utilisée pour conditionner les victimes à se soumettre, à se ressentir comme n’ayant aucune valeur, comme étant incapable, coupable, honteuse, inintelligente, sans aucun droit, réduite à une chose.

Dans ce monde patriarcal, les hommes ont plus de valeur, leur parole a plus de poids, leurs droits et leur liberté sont prioritaires et passent avant le respect des droits fondamentaux des femmes et des enfants à vivre en sécurité.

Ce contexte de domination masculine produit une propagande faite de stéréotypes sexistes et de théories anti-victimaires (fausses allégations prétendument fréquentes, syndromes d’aliénation parentale, culture du viol) qui infiltre toute la société et les institutions et qui nuit gravement aux femmes victimes. Elles sont rendues responsables des violences qu’elles subissent, soupçonnées a priori d’exagérer, de mentir, de manipuler les enfants pour se venger ou obtenir des avantages. Cette propagande, associée à la méconnaissance ou au déni de la réalité des psychotraumatismes que présentent les femmes victimes permet avec une grande cruauté d’inverser la culpabilité et la honte, et de reprocher aux femmes victimes les conséquences psychotraumatiques universelles des violences qu’elles subissent en les instrumentalisant pour démontrer leur responsabilité ou leur absence de crédibilité : puisqu’elles ne se sont pas défendues en raison de la sidération traumatique qui les paralyse, puisqu’elles sont restées avec le conjoint violent en raison la dissociation traumatique de survie qui les anesthésie, les prive de défenses et les met sous emprise, ou puisqu'elles sont revenues vivre avec lui en raison de la mémoire traumatique qui les envahit et les plonge dans une grande détresse aussitôt qu’elles s’éloignent du conjoint violent ce qui leur fait croire qu’elle ne peuvent pas vivre sans lui alors qu’il a juste le pouvoir de les anesthésier en les traumatisant à nouveau, puisqu’elles sont dépressives et présentent de nombreux symptômes psychiatriques dont l’appartenance à des troubles psychotraumatiques directement liés aux violences n’est pas reconnue par les médecins.

Les victimes et leurs enfants sont ainsi délégitimées et privées dans leur grande majorité de secours, de protection, de soins et de justice. Elles subissent des mises en danger, des maltraitances et des injustices en cascade. Les institutions, dans leur ensemble les ignorent, les professionnels ne les croient pas ou sous estiment gravement le danger qu’elles et leurs enfants courent, quand elles arrivent au prix d’énormes effort à les alerter et à demander du secours. Dans l'ensemble les professionnels n’ont pas assez peur pour elles et ne leur proposent pas de protections et d’aides adaptées. Les témoignages des femmes victimes sont mis en cause et discrédités, leurs plaintes sont classées sans suite, elles sont sommées de faire des efforts, obligées après avoir fui de respecter des droits de visite octroyés à leur ex-conjoint violent quand bien même il continue à exercer des violences sur elles et les enfants, considérées comme aliénantes et condamnées si elles protègent leurs enfant en refusant de les remettre à leur père violent.

Les femmes victimes de violences conjugales doivent survivre le plus souvent seules aux violences et à leurs conséquences, c’est à elle qu’incombe la responsabilité d’organiser leur protection et celles de leurs enfants comme elles peuvent, quitte à s’exposer et à être hors la loi au risque d’en perdre la garde, le père gardant malgré les violences ses droits de garde et son autorité parentale, et les utilisant fréquemment pour continuer à exercer des violences après la séparation. C’est à elles de prendre tous les risques et de tout perdre (logement, travail, affaires, perte importante de revenus), de fuir, de se cacher, de vivre traquées, dans la peur permanente d’être tuées. 

Alors que les hommes violents sont très peu inquiétés, les violences conjugales qu’ils commettent ne font l’objet que de 18% de plaintes dont 80% sont classées sans suite et ils peuvent le plus souvent exercer des violences, violer, menacer de mort, commettre des tentatives de meurtres sans se retrouver en garde à vue, ni être condamnés à de la prison ferme. 

Les pères violents avec leurs femmes sont encore trop souvent considérés comme pouvant être des bons pères qui conservent leur autorité parentale et obtiennent des droits de visite et de garde, alors que ces droits sont fréquemment l’occasion, après la séparation, de poursuivre les violences sur la mère et de continuer à la contrôler en instrumentalisant les enfants, pourtant nous savons que :

• la présence d’enfants lors des violences est maintenant reconnue par la loi comme une circonstance aggravante lors de violences conjugales ; 
• les enfants sont gravement traumatisés et terrorisés par ces violences avec de lourdes conséquences sur leur santé mentale et physique à long terme ; 
• la Convention d’Istanbul demande expressément que les enfants soient reconnus comme victimes de ces violences conjugales ;
• toutes les études montrent que ces violences conjugales sont fréquemment associées à des violences exercées directement sur les enfants dont des violences sexuelles.  

Cette impunité et cette propagande sexiste alimentent la toute puissance des hommes violents et les rend de plus en plus dangereux. Elles nuisent gravement aux victimes.

Qu’elles restent ou qu’elles fuient et se séparent, qu’elles portent plainte ou non, qu’elle se défendent ou qu’elles subissent par terreur les pires sévices, qu’elles obéissent ou qu’elles se révoltent, qu’elles soient dissociées et anesthésiées ou en état de d’angoisse massive et de peur panique, ce sera toujours leur faute si elles sont frappées, blessées, violées ou tuées. Leur détresse, leur terreur et leurs traumas n’intéressent pas grand monde et suscite peu de compassion, de solidarité, de protection, d’aides et de soins. En revanche beaucoup de personnes sont promptes à comprendre ou à excuser la colère, la frustration, la jalousie, le « désespoir » d’hommes qui clament ne pas supporter d’être privés des prestation domestiques ou sexuelles auxquelles ils considèrent avoir droit, ne pas supporter d’être quittés, et selon eux d'être trompés ou humiliés par des femmes qui échappent à leur contrôle coercitif, qui ne sont plus assez soumises, ni à leur service exclusif …

Quand les victimes révèlent ou dénoncent des violences, si elles ne peuvent pas parler de leur peur de mourir, des menaces de mort et des tentatives de meurtres qu’elles subissent (et c’est fréquent que ce soit impossible pour elle en raison de leur trauma et de leur terreur), très rares sont les professionnels qui leur posent les questions indispensables pour évaluer le danger qu’elles courent, évaluer la gravité des traumas qu’elles présentent, ainsi que les risques suicidaires, les risques sur leur santé mentale et physique et sur leur possibilité d’exercer leur activité professionnelle .

Et même si les victimes demandent du secours, parlent de leur peur de mourir des menaces de mort et des tentatives de meurtre qu’elles ont subies, c’est rarement pris en compte, elles ne sont pas prises au sérieux par les proches et les professionnels (leur état traumatique fait qu’elles sont souvent dissociées et qu’elles ne suscitent pas d’alerte chez leurs interlocuteurs) et il n’y a pas de mesures de protection efficaces mises en place. Ce manque de protection est manifeste dans la plupart des cas de féminicides (cf mon article de 2019 sur l’évaluation du danger de féminicide).

De ce fait les victimes ne sont pas identifiées, leur trauma n’est pas repéré et face aux nombreuses plaintes psychologiques et somatiques de ces femmes et enfants victimes, aucun lien n’est fait avec les violences et des diagnostics sont portés à tort avec des traitements essentiellement symptomatiques et anesthésiants, quand ils ne sont pas maltraitants.

Les femmes victimes s’épuisent à survivre aux violences et aux traumas qui en sont la conséquences, elles voient leur santé mentale et physique se dégrader, et c’est pour cela qu’elles désignent comme premier recours le médecin ou le psychiatre. 

D’elles-mêmes les femmes seront 24% à aller voir un médecin, 20% un médecin, 20% un psychiatre ou un psychologue, 8%  a appeler un numéro vert d’aide aux victimes, 10% a rencontrer des membres d’une association d’aide aux victimes et 17% a parler de leur  situation aux services sociaux.

Encore faut-il que ces professionnels les entendent, les croient, et sachent les accueillir, évaluer leurs besoins de protection et de soins, les accompagner, les aider, les informer et les orienter. Ces bonnes pratiques ne sont pas toujours au rendez-vous avec des professionnels encore rarement formés et souvent parasités par des fausses représentations, des stéréotypes sexistes, voire des théories anti-victimaires.

Et toutes les autres femmes qui n’ont pas la possibilité, la force, ou la capacité de parler à des professionnels ou de les alerter, il est hors de question de les abandonner à leur sort, il faut les secourir et les protéger. Tout s’oppose à ce qu’elles puissent parler et alerter : la peur pour elle et les enfants en raison des menaces, de l’emprise et des manipulations des hommes violents, la culpabilité et la honte qu’ils ont créées chez elles, les traumas qui les dissocient et les privent de leurs capacités, et qui les font douter d’elles-même, leur isolement et leur précarité. c’est cruel d’attendre qu’elles fassent tout le chemin semé d’embûches et d’obstacles pour essayer de s‘en sortir seules.

Il est essentiel d’aller vers elles, de se donner les moyens de les identifier par un dépistage systématique en leur posant systématiquement des questions sur les violences et les situations de danger qu’elles pourraient subir ou avoir déjà subies, de chercher derrière leurs plaintes somatiques et leurs souffrances mentales, ce qui a bien pu leur arriver pour aller aussi mal, et quand les violences sont connues de systématiquement évaluer les dangers qu’elles courent ainsi que leurs enfants et le retentissement des violences sur leur santé et elle de leurs enfants (évaluation du trauma, du risque suicidaire, des conséquences sur leur santé mentale et physique). Elles ont besoin de soutien, de solidarité, d’être rassurées, reconnues, aidées, informées sur leurs droits, d’avoir des outils pour comprendre leurs traumas, de soins, de garanties de protection. 

Pour cela tous les professionnels doivent être formés à l’accueil et à l’accompagnement des femmes et des enfants victimes, à l’évaluation du danger et aux conséquences psychotraumatiques des violences. Il est particulièrement scandaleux qu’en 2021 les professionnels du soin ne soient toujours pas systématiquement formés à la prise en charge des victimes de violences et de leurs conséquences psychotraumatiques. Cette absence de formation et la méconnaissance des psychotraumatismes représentent une perte de chance intolérable pour les victimes.

 

Les violences conjugales et sexuelles sont des problèmes majeurs de droits humains, de société, de sécurité et de santé publique qui concernent les pouvoirs publics, les professionnels concernés mais également tous les citoyens. Dans un société digne de ce nom, cela ne devrait pas être aux victimes de violences dont les droits sont bafoués et dont la vie est menacée par leurs agresseurs d’organiser et d’assurer leur survie, leur protection et leur défense, c’est à l’Etat et aux pouvoirs publics de garantir le respect de leurs droits fondamentaux à la vie, à la sécurité, à ne pas être soumis à de la torture ni à des peines ou des traitements cruels, inhumains ou dégradants, à une égale protection de la loi, à ne pas subir de discrimination, à l’égalité à la dignité, à la santé et au meilleur état de santé mentale et physique possible sans perte de chance , à la justice, aux soins et à la réparation de leurs préjudices.

Les mesures de protection et les décisions de justice (traitements des plaintes, ordonnance de protection, hébergement d’urgence, téléphone grand danger, mesures d’éloignement, décisions concernant la garde des enfants…) ne doivent pas précariser encore plus les femmes et leurs enfants ni les exposer à d’autres violences, ces mesures doivent prendre en compte leurs témoignages, ceux de leurs enfants et respecter leurs souhaits et leurs expertises, elles doivent tenir compte de la présence d’enfants de leur situation économique et de leurs vulnérabilités spécifiques (situation de grossesse, handicap, maladie, grand âge, grande pauvreté, migrantes sans-papiers, demandeuses d’asile), elles ne doivent pas être proposées à la place de mesures contraignantes et punitives sur les (ex)conjoints pour les empêcher d’exercer de nouvelles violences.

Ce n’est pas aux victimes de tout perdre, de fuir, d’être hébergées, de se cacher, d’organiser leur sécurité et de vivre dans la terreur, de prendre le risque d’être condamnées et de se voire retirer la garde de leurs enfants en ne les remettant pas à leurs agresseurs pour les protéger, ou en étant accusées des théories anti-victimaires misogynes que sont le syndrome d'aliénation parentale ou les fausses allégations de violences sexuelles post-séparation.

C’est avant tout à ceux qui sont violents et qui menacent l’intégrité et la vie des victimes de répondre de leurs actes, d’en être punis et d’être neutralisés et mis hors d’état de nuire en fonction des délits et des crimes commis et du danger qu’ils représentent : c’est à eux d’être interpelés par les forces de l’ordre, d’être incarcérés, poursuivis et condamnés par la justice, c’est à eux d’être expulsés du domicile conjugal et d’être hébergés dans des structures d’accueil avec surveillance, d’être éloignés des victimes avec des mesures d’interdiction de s’en approcher assorties du port obligatoire d’un bracelet électronique de surveillance, d’être hébergés dans des structures où ils seront surveillés, de perdre leur autorité parentale et de n’avoir pas de droits de visite vis-à-s de leurs enfants.

C’est à l’État que revient la responsabilité d’assurer l’ordre public et la sécurité de toutes les personnes, d'appliquer les lois et d’empêcher les délits et les crimes de se produire en protégeant efficacement les victimes et en empêchant les agresseurs de passer à l’acte. La protection des victimes ne doit pas se réduire à de bonnes paroles ou à des conseils comme celui de partir, elle ne doit pas être soumise à des conditions comme celle de porter plainte qui peuvent mettre encore plus en danger les victimes et leurs enfants si l’agresseur continue à bénéficier d’une impunité par rapport à ses actes violents et s’il conserve ses droits sur les enfants.

Ces violences devraient faire l’objet d’une vraie priorité nationale avec la mise en place d’une loi cadre ambitieuse accompagnée de moyens humains et financiers à la hauteur de l’enjeu, avec de nombreuses réformes. Il est urgent :

• de mettre en place de juridictions spécialisées regroupant la justice pénale et civile, et des magistrats spécifiquement formés,
• d’informer par tous les moyens disponibles le grand public et plus particulièrement les femmes et les enfants sur ces violences sexistes et sexuelles que sont les violences conjugales, sur leurs conséquences en terme de santé, sur leurs droits, sur la loi, et toutes les ressources et les aides à leur disposition, et de promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes, la lutte contre les discriminations et la culture de la non-violence,
• de lutter contre l’impunité, faciliter les plaintes et améliorer leur traitement en ne tolérant plus autant de classement sans suite (80%) : les auteurs doivent être poursuivis et condamnés à des peines dissuasives dès les toutes premières violences, les violences psychologiques, les violences sexuelles, les menaces de mort et les tentatives de meurtre doivent impérativement être recherchées et prises en compte, de même il est nécessaire de rechercher, d’identifier et de qualifier les violences commises sur les enfants (80% des enfants victimes de mauvais traitements ont été exposés à des violences conjugales),
• d’améliorer et de renforcer les mesures de protection des victimes : hébergement d’urgence dans les meilleures conditions de sécurité et de respect de la dignité, ordonnance de protection, mesures d ‘éloignement et d’interdiction d’entrer en contact avec la victime, téléphone grand danger, bracelet anti-rapprochement, retrait systématique des armes, retrait de l’autorité parentale, information systématique des victimes lors des permissions, des mesures de libération conditionnelle et de sortie de prison du conjoint violent, faciliter pour la victime et ses enfants la résiliation ou le changement de bail, le changement de logement, de département, de lieux de travail et d’établissements scolaires (en les rendant les adresses inaccessibles au conjoint violent), ainsi que le changement de nom et de numéro de sécurité sociale pour que l’auteur des violences ne puissent pas les traquer ni  les retrouver,
• de protéger spécifiquement les femmes et les enfants les plus vulnérables : les femmes enceintes (40% des violences conjugales démarrent pendant la grossesse) et les mères de nourrissons, les femmes et les enfants en situations de handicap ou gravement malades, les femmes très âgées, en grande pauvreté, migrantes sans-papiers, demandeuses d’asile…
• de former tous les professionnels et leur assurer un socle commun de connaissances, d’outils et de protocoles à respecter pour qu’ils soient en capacité de repérer, d’entendre, d’informer, d’accompagner et d’orienter les victimes dans le respect de leurs droits : il est en effet essentiel qu’ils soient formés à faire un dépistage systématique et une évaluation du danger et des traumas, à connaître la loi, les mécanismes psychotraumatiques, les ressources et les droits des victimes et à pouvoir les en informer précisément, 
• de déconstruire tous les stéréotypes sexistes, toutes les discriminations, les fausses représentations et les théories anti-victimaires auxquels les professionnels sont susceptibles d’adhérer,
• de considérer qu’un père violent ne peut pas être un bon père et d’instaurer un principe de précaution par rapport à l’exercice des droits parentaux (suspension des droits de visite, retrait de l’autorité parentale) et de protéger les mères et les professionnels protecteurs qui signalent les violences subies par les enfants (arrêt des citations directes pour non représentation d’enfant quand il y a des allégations de violences sur les enfants).
• de mettre en place des commissions pluridisciplinaires indépendantes pour reprendre les plaintes non traitées, les dossiers classés, déqualifiés, ayant faits l'objet d'un non-lieu, et pour évaluer les dysfonctionnements.
• de créer une offre de soins spécialisés gratuits et accessibles pour les victimes traumatisées avec des professionnels de la santé et des psychologues formés, 
• de conférer un statut de victime ouvrant droit à des aides et à réparations aux enfants qui subissent ces violences conjugales et un statut spécifique pour les enfants nés de viols conjugaux et pour les enfants dont la mère a été tuée (avec un protocole féminicide, un retrait de l’autorité parentale des soins gratuits, des aides (de même pour les parents, les frères et sœurs de la victime de féminicides),

La protection des victimes et le principe de précaution doivent primer sur certains droits des (ex)conjoints violents comme les droits parentaux. Et la présomption d’innocence ne doit pas justifier une absence de présomption de crédibilité des plaintes et des signalements, ni une absence de prise en compte et d’évaluation précise du danger que courent les femmes victimes et leurs enfants.

En aucun cas les droits des hommes violents ne devraient passer avant la protection des femmes et de leurs enfants et leurs droits fondamentaux à la vie, à leur sécurité et à leur intégrité physique et mentale. Or c’est très loin d’être le cas dans notre monde patriarcal où les inégalités, les discriminations et stéréotypes sexistes ainsi que les théories anti-victimaires les plus cruelles abondent. Les alertes et les appels au secours des femmes et de leurs enfants sont ignorés ou minimisés, leurs témoignages sont mis en cause et discrédités, leurs plaintes sont classées sans suite, elles sont rendues coupables des violences qu’elles subissent, sommées de faire des efforts, obligées après avoir fui de respecter des droits de visite octroyés à leur ex-conjoint violent quand bien même il continue à exercer des violences sur elles et les enfants, considérées comme aliénantes et condamnées si elles protègent leurs enfant en refusant de les remettre à leur père violent, jugées et décridibilisées en raison de symptômes psychotraumatiques tels que la sidération qui paralyse, la dissociation de survie qui anesthésie et met sous emprise, la mémoire traumatique qui fait revivre sans cesse les pires moments de terreur comme une machine à remonter le temps, qui sont pourtant des réactions traumatiques normales et universelles lors de violences, et des preuves médico-légales, psychiatrisées discriminées en raison des symptômes phobo-anxieux, dépressifs et des conduites dissociantes de survie associés au stress post traumatique.

Il est impératif d’interdire cette propagande sexiste et anti-victimaire et de poursuivre et condamner tous ceux qui la diffusent et l’utilisent au détriment des victimes.

L’Etat doit d’engager en se dotant de tous les moyens humains et financier nécessaire dans une lutte sans merci contre les violences sexistes et sexuelles et contre leur impunité. Il doit respecter ses obligations européennes et internationales de prévenir ces violences, et de poursuivre et punir leurs auteurs.

La solidarité vis à vis des victimes doit être totale et s’accompagner des meilleurs secours, d’une évaluation du danger performante, de la mise en place de tous les moyens de protection les plus efficaces, de toutes les mesures d’accompagnement, d’aides sociales, administratives, éducatives, professionnelles nécessaires, de soins spécifiques et spécialisés gratuits, et d’accès à la justice et à des réparations. 

Dre Muriel SALMONA,

Présidente de l’association Mémoire Traumatique et Victimologie

https://www.memoiretraumatique.org

drmsalmona@gmail.com

Juillet 2021

À lire le dossier débat de L'Humanité du 18 juin 2021 : Féminicides : pourquoi ça n'arrête pas ? Muriel Salmona, Ernestine Ronai, Céline Marcovici répondent à 3 questions d'Anna Musso : https://stopauxviolences.blogspot.com/2021/06/dossier-debat-de-lhumanite-du-18-juin.html

Féminicides Par Compagnons ou Ex À suivre et consulter les comptes Twitter et FaceBook du collectif féministe qui recense dans la presse les féminicides conjugaux au jour le jour @feminicidesfr https://www.facebook.com/feminicide/

Pour en savoir plus mes articles :

Salmona Muriel : Les enfants victimes de violences conjugales, dossier pour le Grenelle avec vignettes cliniques et t témoignages 2020 : https://www.memoiretraumatique.org/assets/files/v1/Articles-Dr-MSalmona/2020-les-enfants-victimes-violences-conjugales.pdf

Salmona Muriel : Féminicides par (ex) conjoint ou (ex) partenaire des questions indispensables à poser pour évaluer le danger 2019 : https://www.memoiretraumatique.org/assets/files/v1/Documents-pdf/2019-Fiche_evaluation_danger_feminicide.pdf

Salmona Muriel : Comprendre et prendre en charge l’impact psychotraumatique des violences conjugales pour mieux protéger les femmes et les enfants qui en sont victimes 2017 in Violences conjugales : le droit d’être protégée E. Ronai et E. Durand, Paris, Dunod 2017

Salmona Muriel : La grossesse à l'épreuve des violences conjugales paru dans Violences conjugales et famille, ouvrage supervisé par Coutanceau R et Salmona M.,Paris, Dunod, 2016.

Salmona Muriel : Comprendre l'emprise pour mieux protéger les victimes de violences conjugales paru dans Violences conjugales et famille, ouvrage supervisé par Coutanceau R et Salmona M.,Paris, Dunod, 2016.

Pour en savoir plus les enquêtes et les sites d’information :

Étude nationale sur les morts violentes au sein du couple 2019 par la DAV : https://www.interieur.gouv.fr/Archives/Archives-des-communiques-de-presse/2020-communiques/Etude-nationale-relative-aux-morts-violentes-au-sein-du-couple-en-2019

Mission sur les homicides conjugaux de l’Inspection Générale de la Justice, octobre 2019 rendu publique le 17 novembre 2019 : http://www.justice.gouv.fr/publication/Rapport%20HC%20Publication%2017%20novembre%202019.pdf 

Lettre de l’observatoire des violences faites aux femmes n°16 : Les violences au sein du couple et les violences sexuelles en France en 2019 Indicateurs nationaux annuels : https://arretonslesviolences.gouv.fr/sites/default/files/2020-11/Lettre%20n°16%20-%20Les%20violences%20au%20sein%20du%20couple%20et%20les%20violences%20sexuelles%20en%202019.pdf

Le site stop-violences-femmes.gouv.fr Arrêtons-les avec des ressources, des outils et des kits pour les victimes, leurs proches et les professionnels ainsi que des clips pédagogiques d’expertes ICI : https://www.stop-violences-femmes.gouv.fr/clips- pedagogiques-paroles-d.html

Enquêtes « Cadre de vie et sécurité » CVS Insee-ONDRP, de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales ONDRP– Rapport annuel sur la criminalité en France – 2012-2019.

Enquêtes Virage - défenseur des droits 2020 : https://virage.site.ined.fr/fichier/s_rubrique/20838/etude.resultats_violencesintrafam.fr.pdf

Enquête AMTV/Ipsos : « Violences sexuelles dans l’enfance » Association Mémoire Traumatique et Victimologie/Ipsos, 2019, Rapports téléchargeables sur les sites http:// www.memoiretraumatique.org.

Pour en savoir plus une bibliographie :

Campbell JC et al. Risk factors for femicide in abusive relationships: results from a multisite case control study. American Journal of Public Health, 2003, 93(7):1089– 97. https://ajph.aphapublications.org/doi/full/10.2105/AJPH.93.7.1089

Campbell JC, Abrahams N, Martin L. Perpetration of violence against intimate partners: health care implications from global data. Canadian Medical Association Journal, 2008, 179(6):511–12.

Campbell, Daniel W. Webster and Nancy Glass, The Danger Assessment : Validation of a Lethality Risk Assessment Instrument for Intimate Partner Femicide, J Interpers Violence 2009, Volume: 24 issue: 4, page(s): 653-674  

Fulu E., et al., « Patways between trauma, intimate partner violence, and harsh parenting ; findings from UN multi-country study on men and violence in Asiaand the Pacific » in Lancet Global Health, n°5, 2017, p. 512-522. 

Ronai E. et Durand E. Violences conjugales : le droit d'être protégée, Dunod, 2017.

Salmona Muriel : Les enfants victimes de violences conjugales, dossier pour le Grenelle avec vignettes cliniques et t témoignages : https://www.memoiretraumatique.org/assets/files/v1/Articles-Dr-MSalmona/2020-les-enfants-victimes-violences-conjugales.pdf

Salmona Muriel : Le changement dans la psychothérapie des femmes victimes de violences conjugales paru dans Psychothérapie et éducation : la question du changement, ouvrage collectif sous la direction de R. Coutanceau et J.Smith, Paris, Dunod, 2015.

SUEUR Gwénola Violences intrafamiliales et post-séparation, in Le continuum des violences patriarcales. Protéger la mère, c'est protéger les enfants? chroniques féministes, 2015

VIOLENCES FAITES AUX FEMMES« UN PROBLÈME MONDIAL DE SANTÉ PUBLIQUE D’AMPLEUR ÉPIDÉMIQUE »

https://www.memoiretraumatique.org/violences/violences-faites-aux-femmes.html

 VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET PSYCHOTRAUMATISMES Séminaire à Sciences Po sur les violences, publié janvier 2014

Les violences conjugales faites aux femmes : quand la violence s'exerce au sein du couple  chronique de la Dre Muriel Salmona du 27/02/2018 au Magazine de la santé de France 5 vidéo complète à voir ICI

Conduites à tenir et ressources en cas de violences : 

À voir article : comment venir en aide, secourir, protéger une victime de violences intra-familiales, conjugales, institutionnelles et/ou sexuelles avril 2020 : https://www.memoiretraumatique.org/assets/files/v1/Articles-Dr-MSalmona/2020-comment-secourir-victime-de-violences.pdf

• En situation d’urgence et de danger immédiat d’appeler ou faire appeler en priorité les secours (POLICE ou GENDARMERIE 17, 112 pour les mobiles, 114 pour les personnes sourdes, malentendantes, muettes ou pour celles qui ont des difficultés pour s’exprimer ou qui ne peuvent pas parler sans se mettre en danger) et si la victime (ou les) victimes sont blessées, en état de choc, appeler les urgences médicales (SAMU 15 ; POMPIERS 18 ; 112 par mobile ou 114 pour les personnes sourdes, malentendantes si vous ne pouvez pas parler sans se mettre en danger (avec un smartphone après avoir télécharger l’application 114 ou par internet ou sur ordinateur www.urgence114.fr ) ; 

• Pour rappel le code pénal impose de porter secours et d'intervenir pour prévenir des crimes et il sanctionne : La non assistance à personne en péril (péril physique immédiat avec obligation d'action par vos propres moyens et sans danger pour vous ou de provoquer un secours), 223-6 du code pénal, et la non dénonciation de crimes, Article 434-1 du code pénal, la non-dénonciation de crime est le fait, pour quiconque ayant connaissance d’un crime dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets, ou dont les auteurs sont susceptibles de commettre de nouveaux crimes qui pourraient être empêchés, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives. il faut donc intervenir pour secourir et protéger la victime en remettant pas sa vie en danger : vous pouvez crier, faire diversion, aider la victime à fuir ou se cacher, et surtout appeler des secours et signaler à la police ou à la gendarmerie les crimes qui pourraient être commis ;

• Attention, les violences sexuelles et particulièrement le viol, sont toujours des urgences médicales, psychologiques et médico-légales qui ne peuvent pas être reportées (+++ d’être prise en charge dans les 72h), il faut conseiller à la victime de ne pas se laver (et si possible de ne pas uriner ou de garder le papier toilette utilisé, de ne pas se laver les dents), ni de laver ou jeter les vêtements qu'elle portait, ainsi que tout tissu ou tout objet ayant été en contact lors des violences sexuelles (draps, coussins, serviettes, préservatif) et de les conserver dans un sac pour les remettre à la police, il est essentiel que la victime, qu’elle souhaite ou non porter plainte soit vue en consultation d’urgence à l’hopital, par un médecin, et si possible dans une Unité Médico-Judiciaire ou aux urgences d’un centre hospitalier (soins médicaux et psychotraumatologiques indispensables, contraception d’urgence, prévention de maladie sexuellement transmissibles, examen médico-légal pour collecter des preuves et établir un certificat )

• Le signalement est obligatoire si vous pensez qu’un mineur ou une personne vulnérable (femme enceinte, personne handicapée, âgée, dépendante, malade) est en danger et subit des violences ou des maltraitances : 

• à la police ou la gendarmerie (17, 112, 114 par SMS) et directement au procureur de la République du Tribunal de Grande Instance
• au 119 pour les enfants 24h/24 et 7j/7, il est possible de signaler en ligne sur le site ICI https://www.allo119.gouv.fr/recueil-de-situation), 
• au 39-77 pour les personnes âgées ou handicapées), auprès des cellules de recueil des informations préoccupantes des départements CRIP pour les mineurs), 
• au 39-19 violences-femmes-info pour les femmes victimes de violences 24h/24 et 7j/7 : conjugales et intra-familiales  (physique, sexuelles, psychologiques, économiques, administratives), violences sexuelles, mariages forcés, mutilations sexuelles, .... Ce numéro propose une écoute, il informe et il oriente vers des dispositifs d'accompagnement et de prise en charge, et si il est nécessaire d’organiser un hébergement d’urgence (39-19 ; 115) ;




• Proposer à la victime de signaler les violences sexistes et sexuelles et être conseillé par tchat par des policiers et des gendarmes formés à ces violences qui vous répondront 24h/24 et 7j/7 sur la plateforme de signalement en ligne des violences sexuelles et sexistes : https://www.service-public.fr/cm (suivant ce que la victime souhaite, elle peut le faire seule, avec vous ou accompagnée d’une autre personne de son choix, ou bien vous pouvez avec son accord le faire pour elle si elle ne se sent pas en capacité de le faire elle-même) ;




• Il est essentiel de rappeler à la victime que les violences qu’elle a subies sont graves et interdites, que rien ne peut les justifier, que la loi les réprime et en punit les auteurs, qu’elle doit être protégée, qu’elle peut porter plainte dans n’importe quel commissariat de police ou gendarmerie, directement auprès du procureur de la République, et signaler les violences sur la plateforme de signalement en ligne des violences sexuelles et sexistes : https://www.service-public.fr/cm, qu’elle a des droits et que des mesures de protection peuvent être  mises en place même si elle ne souhaite pas porter plainte (ordonnance de protection, éviction du domicile du conjoint violent, mesures d’éloignement, suspension des droits de visite, téléphone grave danger ) qu’elle peut en être informée précisément et avoir des conseils juridiques ;




• Site gouvernemental Arrêtons-les-violences et de la Miprof pour les victimes, les témoins et les professionnel.le.s aides, induites à tenir, démarches, signalement  https://arretonslesviolences.gouv.fr/besoin-d-aide




• Service public renseignements sur les violences conjugales : site de renseignements sur les droits, démarches, mesures de protection : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12544




• Au moindre doute, face à une situation préoccupante, pour avoir des renseignements et des conseils pour aider et accompagner une victime de violence n'hésitez pas à appeler les permanences téléphoniques et les plateformes : 




• la plateforme de signalement en ligne des violences sexuelles et sexistes : https://www.service-public.fr/cm




• 39-19 (violences femmes info), ouvert 24h/24 et 7j/7 Ce numéro anonyme et gratuit n’est pas repérable sur les factures de téléphone
• 119 (enfance maltraitée), 24h/24 et 7j/7 Ce numéro gratuit n’est également pas repérable sur les factures de téléphone contact possible par formulaire écrit sur le site : https://www.allo119.gouv.fr
• 116 006 numéro d’aide aux victimes, et son site https://parcours-victimes.fr pour toutes les démarches à suivre
• 39-77 (maltraitance envers les personnes âgées et les personnes handicapées),
• 0 800 05 95 95 (viols femmes information du collectif féministe contre le viol), 
• 116 006 numéro d’aide aux victimes, et son site https://parcours-victimes.fr pour toutes les démarches à suivre
• L’application numérique gratuite à télécharger et le bracelet connecté app-elles.fr créée par l'association.resonantes.fr qui permet d'alerter des proches discrètement et de s’informer. 
• l'AVFT (association contre les violences faites aux femmes au travail) 01 45 84 24 24. 
• Vous pouvez aussi appeler les cellules de recueil des informations préoccupantes CRIP qui ont été mises en place dans chaque département