Colloque du Collectif National pour les Droits des Femmes le 23 mars 2013 Loi-cadre 2013 : quelles nouveautés ? Palais du Luxembourg Salle Clemenceau

Programme colloque du Collectif National pour les Droits des Femmes, 23 mars 2013 

Loi-cadre 2013 : quelles nouveautés ? 

Palais du Luxembourg

Salle Clemenceau

http://www.collectifdroitsdesfemmes.org/spip.php?article380

9h30 Ouverture du Colloque : Brigitte Gonthier-Maurin, Présidente de la Délégation aux Droits des Femmes du Sénat

Matin

Introduction : Historique : 2006-2013. Le chemin parcouru

Les nouveautés de la loi-cadre 2013 : mariage forcé, système prostitutionnel, délit spécifique de violence conjugale

En quoi la loi-cadre peut servir comme point d'appui dans une pratique  professionnelle ? :  

• Éducation : Ingrid Darroman et Anne Leclerc, conseillère principale d'éducation et éducatrice à la  protection judiciaire de la jeunesse

• Santé : Muriel Salmona, psychiatre, présidente de l'association « Mémoire traumatique et victimologie »

• Travail : Luz Mora, inspectrice du travail

• Social : Danielle Atlan, assistante sociale

• Justice : Claude Katz, avocat

En quoi la loi-cadre peut servir comme point d'appui d'une politique territoriale ? : 

• Michelle Ernis, Conseillère municipale à St Etienne du Rouvray, Conseillère régionale de Haute-Normandie 

• Fatima Lalem, adjointe au maire de Paris en charge de l’Égalité Femmes Hommes  

• Ernestine Ronai, responsable de l'Observatoire des violences envers les femmes  de la Seine St Denis, membre  de la Mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences

Débat 

Repas libre

Après midi 

14h Du côté des associations : en quoi la loi-cadre sert de base d'appui dans le travail spécifique des associations ? :

• Fédération Nationale Solidarité Femmes : Nicole Crépeau

• Fédération des Associations de Solidarité avec les Travailleur-euse-s Immigré-e-s (FASTI)et Femmes de la Terre: Lola Chevallier et Cynthia Martin

• Groupe pour l'Abolition des Mutilations Sexuelles, des Mariages Forcés et autres pratiques traditionnelles néfastes à la santé des femmes et des enfants (GAMS)  : Isabelle Gillette-Faye

• Femmes pour le Dire, Femmes pour Agir : Caroline Lhomme et Florence Mabille

• Coalition Against Trafficking in Women, Campagne internationale Zeroimpunity  : Malka Markovich

• Mouvement du Nid : Claire Quidet

Qu'en pensent les partis politiques ?  : 

• Laurence Cohen, sénatrice, Parti Communiste

• Marie George Buffet, députée, Parti Communiste

• Michèle Loup, ex conseillère régionale, Europe-Écologie Les Verts

• Edith Gueugneau, députée, Parti socialiste 

• Barbara Romagnan, députée, Parti socialiste

• Message du Parti de Gauche (en congrès)

Conclusion : quelles stratégies mettre en œuvre pour avancer ? 

Débat. 

Le Collectif National pour les Droits des Femmes a publié en novembre 2006 une proposition de loi cadre contre les violences faites aux femmes. Déposée à l’Assemblée Nationale et au Sénat, une mobilisation importante a été nécessaire pour que le Président de l’Assemblée Nationale, Bernard Accoyer, mette en place une mission d’évaluation présidée par Danièle Bousquet et dont le rapporteur était Guy Geoffroy.

Cette mission a élaboré une proposition de loi qui, à la suite d’un long travail parlementaire, a débouché sur la loi du 9 juillet 2010.

Bien qu’elle présente des avancées, cette loi est loin de refléter la richesse des propositions de la loi-cadre.

Près de trois années plus tard, force est de constater que la législation française en la matière est toujours lacunaire et peine à opérer une réelle évolution dans la prise en charge des victimes, leur protection et la réparation de leurs préjudices.

Une loi-cadre, comportant une prise en compte globale et permettant un véritable changement de perspectives est encore aujourd’hui plus que jamais d’actualité.

Les textes ont changé. Notre loi-cadre aussi.

Le 23 mars prochain nous débattrons au Palais du Luxembourg avec les professionnel-le-s de l’ensemble des secteurs concernés : Justice, Éducation, Travail, etc… des difficultés rencontrées par les femmes victimes de violences et de ce que notre proposition de loi peut apporter afin d’opérer un réel changement. Les associations féministes de lutte contre les violences témoigneront de leur expérience et les politiques exprimeront leur point de vue.

Le débat doit être inscrit à l’ordre du jour des deux Chambres et le Gouvernement doit s’engager à mettre fin aux violences faites aux femmes !

Le Colloque se tiendra le samedi 23 mars de 9 h à 17 h au Palais du Luxembourg, salle Clemenceau, entrée par le 15 ter, rue de Vaugirard, 75006, Paris.

Inscriptions obligatoires sur "inscriptioncolloque23marscndf@gmail.com"