Les préfet n'appliquent pas la loi. Réagissons !
01 avril 2010 |
Pour protéger les femmes victimes de violences, les député-e-s
écrivent des lois. Apparement les préfets n'arrivent pas à les lire.
Ni une ni deux, organisons une
CONSULTATION OPHTALMOLOGIQUE PUBLIQUE
POUR LES PRÉFECTURES
Le jeudi 8 avril à 19h
Place du châtelet à Paris
Avec le participation de la Compagnie Acidu
Prises de parole
Pour les femmes étrangères, les violences subies (violences conjugales, exploitation sexuelle, esclavage moderne...) ont une incidence sur leur situation administrative. Pour certaines d’entre elles, fuir une situation de violences physiques ou psychologiques est souvent synonyme de clandestinité.
Si depuis 2003, des avancées législatives permettent à ces femmes de quitter la situation de violence et d’obtenir un titre de séjour, en pratique, ces textes ne sont pas ou mal appliqués.
De nombreux dysfonctionnements administratifs sont constatés : refus de prendre des dossiers complets, demandes abusives de justificatifs et documents, refus de cartes de séjour normalement accordées de plein droit, refus de récépissés lors de l'examen de la demande de titre de séjour, etc…
Ces exemples de dysfonctionnements et pratiques abusives représentent le quotidien des femmes étrangères victimes de violences. L'adoption d'une législation favorable à leur égard n'est pas suffisante. Encore faut il qu'elle soit appliquée !
Voir aussi :
http://www.cimade.org/minisites/niunenideux
Testing : Plus d'un commissariat sur trois ne protège pas les femmes étrangères victimes de violences
05 mars 2010 |
Dans le cadre de la campagne « Ni une ni deux » initiée par La Cimade, une enquête auprès de 75 commissariats, a été mise en place pour observer les conditions d’accueil et de prise en charge des femmes étrangères victimes de violences. Il en résulte que dans plus d’un commissariat sur trois, une femme sans-papiers qui voudrait porter plainte contre des violences, risquerait l’expulsion.
Pour les femmes étrangères victimes de violences, la plainte est parfois un élément indispensable pour la délivrance d’un titre de séjour. Or c’est précisément parce qu’elles n’ont pas de titre de séjour qu’elles rencontrent des difficultés pour porter plainte.
Certains agents de police, plutôt que de considérer ces femmes comme des victimes, les voient d’abord comme des délinquantes du seul fait qu’elles sont en situation irrégulière. Et plutôt que d’assurer leur protection, certains choisissent de les placer en garde à vue et de prendre attache avec les services préfectoraux pour organiser leur expulsion.
Le 2 mars 2010, 75 commissariats ont été contactés.
A la question de savoir si une femme sans papiers battue par son conjoint pouvait venir déposer plainte,
38% des commissariats ont indiqué qu’elle serait interpellée, dont 5% qu’elle ne pourrait même pas porter plainte. 12% des commissariats contactés ne pouvaient donner de réponse.
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