Plus que jamais il est ,nécessaire de se mobiliser massivement contre les violences sexuelles faites aux enfants et de lutter contre son l’impunité de cette pédocriminalité
Et le 18 novembre sera également une journée de mobilisation pour demander « Justice pour Julie, il faut changer la loi » : Julie a été violée par 20 pompiers de ses 13 à 15 ans. Pourtant, seuls 3 pompiers sont poursuivis pour atteintes sexuelles, les viols ont été déqualifiés en délits d’atteintes sexuelles, cette déqualification a été confirmée par la cour d’appel de Versailles le 12 novembre parce qu'elle était soit disant consentante, :
un grand RASSEMBLEMENT est organisé à 18h à Paris devant le Minstère de la Justice à l’appel de 26 associations dont la nôtre (autorisé par la prefecture, il faut être muni d’une attestation)
Les violences sexuelles faites aux enfants, sont des atteintes très graves aux droits des enfants, à leur dignité et à leur intégrité mentale et physique. Elles sont considérés par le droit européen comme des traitements cruels, inhumains et dégradants, voire de plus en plus par le droit international comme une forme de torture que les États ont la responsabilité et l’obligation de prévenir et de punir, quel qu’en soit l’auteur. Or ce sont les crimes et les délits qui bénéficient de la plus grande impunité, dont les victimes sont les moins reconnues, protégées et prises en charge, et sont les plus maltraitées lors des procédures judiciaires (REDRESS, 2013).
Nos lois ne sont pas adaptées aux enfants et notre justice échoue à protéger les enfants victimes de violences sexuelles, à punir les auteurs et à empêcher la réitération de ces violences, ce qui met tous les enfants en danger : pour rappel ce sont au moins 1 fille sur 5 et 1 garçon sur 13 qui subissent des violences sexuelles (OMS 2014) et selon 1 enfant sur 5 selon le Conseil de l’Europe (2010).
Le 19 mai 2020, la commission des affaires sociales du Parlement européen a considéré que lutter contre la violence sexuelle à l’égard des enfants est une priorité politique. Elle exhorte les États membres à utiliser pleinement les ressources et à intensifier la coopération, et à développer et à améliorer les lois existantes pour protéger les enfants contre la violence sexuelle, afin de garantir que l’âge du consentement du consentement sexuel ne soit pas inférieur à 18 ans et à abolir le délai de prescription pour les violences sexuelles contre les enfants.
Or, en France nous n’avons toujours pas de seuil d’âge du consentement et la prescription de ces violences sexuelles envers les enfants n’est pas abrogée, et c’est ce que nous demandons dans notre manifeste contre l’impunité lancée il y a 3 ans et dans le cadre de notre campagne Stop Prescription que nous avons lancée en juin 2020.
Pour mieux protéger les enfants et lutter contre la pédocriminalité il faut CHANGER LA LOI !
Nous demandons en urgence :
Interdire la déqualification des viols et des agressions sexuelles
Instituer un seuil d'âge de non consentement de 15 ans et de 18 ans en cas d'inceste, par adulte ayant autorité, ou sur mineur.e en situation de handicap et de grande vulnérabilité
Instituer un crime de viol et agression sexuelle spécifique et autonome pour les mineur.e.s de 15 ans ne nécessitant pas de qualifier la violence, la menace, la surprise ou la contrainte
Abroger le délit d'atteinte sexuelle
Abroger la prescription avec une imprescriptibilité des crimes sexuels et des délits sexuels aggravés
Lever la prescription en cas de crimes en série par un même agresseur, et lors d’amnésie traumatique de la victime
La prise en compte des psychotraumatismes comme des preuves médico-légales
La mise en place d’une commission juridique pluridisciplinaire et indépendante pour réévaluer les dossiers de plaintes classées sans suite, faisant l’objet de déqualifications ou de non-lieux.
La lutte contre la pédocriminalité sur le net (le terme pédopornographie est inapproprié et dégradant pour les enfants) doit être une priorité absolue. La cyberpédocriminalité explose dans le monde, chaque année le nombre de photos et de vidéos pédocriminelles répertoriées comme étant disponibles sur le net double, nous en sommes à 70 millions, la France en nombres de sites et de consommateurs d’images pédocriminelles est le 4ème pays, après les USA, le Canada et les Pays-Bas. Il est urgent que notre État s’engage dans cette lutte avec les moyens législatifs, humains et financier nécessaires.
Notre combat continue, la protection des enfants contre toute forme de violences est un impératif humain !
Avec toutes nos amitiés, merci pour votre engagement
Révolté.e.s par l’impunité de la pédocriminalité en France, nous, responsables d’association, militant.e.s et personnalités engagées, avons lancé en juin 2020 une campagne vidéo STOP PRESCRIPTION avec des témoignages de victimes d'amnésie traumatique suite à des violences sexuelles dans l’enfance pour demander :
l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineur.e.s et la levée de la prescription pour les crimes sexuels en série et lors d’amnésie traumatique.
Cette campagne STOP PRESCRIPTION a été lancée par Sarah Abitbol (patineuse professionnelle, autrice), Nadège Beausson-Diagne (actrice, autrice, réalisatrice), Andréa Bescond (comédienne, scénariste, réalisatrice, autrice), Arnaud Gallais cofondateur du collectif Prévenir et protéger, Mie Kohiyama présidente de Moiaussiamnésie, Marie Rabatel présidente de l’AFFA Association Francophone de Femmes Autistes, Dre Muriel Salmona, présidente de Mémoire Traumatique et Victimologie, et nous ont rejoint Vanessa Aiffe Ceccaldi (actrice), Philippe Bizot, Adélaïde Bon (comédienne, autrice), Sandrine Martins (militante féministe contre les violences sexuelles), et les vidéos ont été réalisées par Guy Beauché. Nous remercions très chaleureusement celles et ceux qui ont témoigné.
Vous pouvez regarder 8 témoignages dont celui de Sarah, les autres témoignages de, Marie, Mie, Arnaud, Adélaïde, Vanessa, Sandrine et Philippe sont en fin de Manifeste
Et mon expertise
Rappelons que la prescription de l'action publique constitue une exception péremptoire et d'ordre public : elle ôte aux faits tout caractère délictueux et criminel. Une fois passé le délai prévu par la loi, la prescription interdit donc aux victimes de violences de poursuivre au pénal leurs agresseurs pour les crimes et délits qu’ils ont commis, et d’obtenir justice.
Si pour toutes les victimes la prescription est injuste et représente une atteinte à leurs droits, dans le cas des viols et des agressions sexuelles sur mineurs elle s’avère particulièrement injuste, cruelle et inhumaine. De plus elle est un facteur de risque très important de réitération des crimes et délits qui met en danger tous les enfants et en péril la société dans son ensemble.
En effet :
l’ampleur de ces violences qui en font des crimes de masse, 1 fille sur 5 et 1 garçon sur 13 subissent des violences sexuelles (OMS, 2014) et on estime que 130 000 filles et 35 000 garçons subissent des viols chaque année ;
leur caractère discriminatoire, sexiste et particulièrement cruel, dégradant et inhumain, les victimes étant très majoritairement des filles (83%) et des personnes particulièrement vulnérables : 50% des victimes ont moins de 10 ans, les enfants handicapés sont 3 fois plus victimes de violences sexuelles, et 90% des auteurs des hommes (MTV/ Ipsos, 2019) ;
Le fait que ces violences soient commises dans plus de 90% des cas par des proches, et dans près de la moitié des cas par un membre de la famille (et même dans 54% en cas de viols incestueux (MTV/ Ipsos, 2019) ;
le fait que règnent un déni massif, une loi du silence, et une culture du viol omniprésente qui invisibilisent ou minimisent les violences, culpabilisent et font taire les victimes et disculpent les agresseurs, les victimes mettent plus de 12 ans à parler après les faits (14 ans en cas de viols) (MTV/ Ipsos, 2019) ;
l’absence généralisée de secours, de protection et de soins spécifiques pour les victimes (83% n’ont jamais été reconnues, ni protégées, Moins d’une victime sur 10 a pu bénéficier d’un suivi médical juste après les faits. Pour une majorité, il aura fallu plus d’une dizaine d’années);
la gravité des conséquences psychotraumatiques tout au long de la vie, avec de lourdes conséquences sur leur santé mentale et physique : 70% de dépressions, et de troubles anxieux, près de 50% de tentatives de suicides, 50% de troubles alimentaires, 36% de conduites addictives (MTV/Ipsos, 2019), 70% subissent à nouveaux des violences et 50% traversantes période précarité (IVSEA, 2016)
la fréquence des amnésies traumatiques (pour 40% des victimes de violences sexuelles dans l’enfance et jusqu’à 54% pour les victimes âgées de moins de 10 ans) MTV/Ipsos, 2019);
et une impunité quasi totale, moins de 1% des viols étant jugés en tant que tels (infestât Justice 2018)
Toutes ces données rendent la prescription particulièrement injuste et rendent son abrogation nécessaire. D’AUTANT PLUS QUE 70% des français.e.s sont favorables à une imprescriptibilité des crimes sexuels (MTV/Ipsos, 2018)
Pour de nombreuses victimes la prescription leur interdit de poursuivre en justice leurs agresseurs alors bien même qu’elles ont été dans l’impossibilité ou l’incapacité de dénoncer à temps les viols et les agressions sexuelles qu’elles ont subis :
du fait de leur état de grande immaturité, vulnérabilité et dépendance,
de part les graves psychotraumatismes qui en sont la conséquences qui ne sont qu’exceptionnellement identifiés et pris en charge spécifiquement,
en raison des menaces et de la manipulation des agresseurs et de leurs complices avec lesquels elles sont fréquemment obligés de rester en contact puisqu’ils sont des proches et appartiennent majoritairement à leur famille,
à cause d’une société qui non seulement n’a pas été capables de les protéger, mais qui, gangrénée qu’elle est par le déni, la culture du viol, la loi du silence et l’absence de reconnaissance et de prise en charge des conséquences psychotraumatiques des violences, ne leur a pas permis d’identifier ce qu’elles avaient subi, ni de se sentir légitime pour le dénoncer.
Il faut beaucoup de temps aux victimesavant de prendre conscience ce qui leur est arrivé, de retrouver la mémoire, de ne plus être écrasées par la peur, la culpabilité et la honte, de ne plus être terrassées par le traumatisme, et de pouvoir avoir la force de parler et de porter plainte. Pour d'innombrables victimes, quand elles sont enfin en état de le faire, il est trop tard, la prescription les en empêche.
Si la loi a tenu compte de cette difficulté pour les mineurs victimes sexuelles en des délais spécifiques démarrant à la majorité, cela reste insuffisant et c’est la notion même de prescription qui doit être remise en cause et abrogée. En effet pour les mineurs la prescription a été portée à 30 ans après la majorité pour les crimes sexuels (depuis la loi Schiappa du 3 août 2018), à 20 ans après la majorité pour les délits sexuels aggravés (depuis la loi Perben du 9 mars 2004) et à 10 ans après la majorité pour les autres délits sexuels (la prescription étant pour les personnes ayant subi des violences sexuelles en tant qu’adulte de 20 ans pour les crimes sexuels et de 6 ans pour les délits sexuels). Il est à noter que les allongements des délais de prescriptions successifs ne sont et ne sont pas rétroactifs, ils continuent et continueront de laisser de nombreuses victimes sans possibilité de faire valoir leurs droits au pénal.
Il est donc particulièrement cruel et inhumain qu’un État comme le nôtre retire sous prétexte d’un délai qui n’aurait pas été respecté par les victimes, un droit fondamental aux victimes de crimes et délits considérés par le droit national, européen et international comme très graves assimilables à des tortures que les États sont dans l’obligation de prévenir et de punir, et étant connus comme ayant de très lourdes conséquences sur leur santé et sur leur vie à long terme et représentant un problème majeur de santé publique, alors bien même que notre État échoue :
à prévenir ces violences qui sont de très grandes ampleurs, à mettre en place des lois adaptées pour protéger tous les enfants de ces violences ;
à identifier les victimes, à dépister les signes alarmants et les symptômes de souffrance, et à entendre les victimes ou les personnes qui veulent les protéger quand elles parlent et dénoncent les violences ;
à secourir, protéger les victimes, les prendre en charge, leur assurer une aide et un accompagnement adapté exempt de toute maltraitance, à leur fournir les soins indispensables à la préservation de leur santé, à réparer les très importants préjudices qu’elles ont subi qui portent atteinte à leur santé, et sont un facteur de grande précarité, d’aggravation des inégalités, des discriminations qu’elles subissent et de leurs vulnérabilités et de leurs handicap ;
à qualifier les violences quand elles sont connues ou dénoncées, à identifier et à poursuivre les agresseurs, à les juger, à les condamner et à prévenir la réitération de violences sur la même victime et sur de nombreuses autres victimes.
à donner aux victimes des réparations à hauteur des préjudices subis qui leur permettent de se reconstruire dans les meilleurs conditions.
Cela revient à retirer aux victimes un droit fondamental pour qu’elles puissent être protégées et réparées en leur signifiant que c’est de leur faute puisqu’elles n’ont pas dénoncé aux autorités les violences à temps, et donc de les sanctionner alors que leurs droits ont été totalement bafoués et que rien n’a été fait pour les secourir, les protéger, ni les aider. De plus dans de nombreuses affaires de pédocriminalité, certaines victimes peuvent avoir subi les mêmes violences par un même agresseur, dans des conditions similaires avec les mêmes preuves, sur des dizaines d’années. Ainsi dans l’affaire du chirurgien Le Scouarnec où ont été dénombrées plus de 400 enfants victimes sur 30 ans, ou comme dans celle de « l’électricien » ou plus de 70 enfants victimes. Du fait de la prescription certaines ne pourront pas aller en justice alors que pour d’autres cela sera possible, sans que rien, absolument rien ne puisse justifier que tous les crimes commis par un même agresseur ne soient pas jugés. Nous estimons que les arguments habituels sur lesquels se fondent la prescription comme le droit à l’oubli ou bien la déperdition de preuves n’ont aucune légitimité. La prescription est une atteinte à l’égalité des droits face à la justice.
Cette situation est profondément inhumaine, il ne suffit pas d’allonger les délais, la prescription doit être abrogée :
Nous demandons une imprescriptibilité des crimes sexuels et des délits sexuels aggravés, et une interruption de la prescription dans les cas suivants :
Pour les crimes et délits sexuels aggravés commis sur des mineurs en cas de commission par leur auteur d’un même crime ou d’un même délit sexuel aggravé contre d’autres mineurs (dès lors que ce même crime ou ce même délit sexuel aggravé contre d’autres mineurs est commis avant la prescription du premier) ;
Lors d'une amnésie traumatique ou de troubles psychotraumatiques dont une expertise ordonnée par un magistrat aura apprécié si elle/ils constitue.nt un obstacle de fait insurmontable rendant impossible la mise en mouvement ou l'exercice de l'action publique, en application de l'article 9-3.
Pouvons-nous continuer à vivre dans un monde où les victimes de crimes sexuels sont abandonnées et où les violeurs restent impunis ? Est-cela l’ordre public que défend la prescription ?
Texte de la Dre Muriel Salmona, pour la campagne STOP PRESCRIPTION, novembre 2020
POUR EN SAVOIR PLUS :
Les sites des associations qui ont lancé cette campagne STOP PRESCRIPTION :
Des ouvrages à lire et des œuvres à voir de ayant participé aux vidéos qui témoignent de violences sexuelles subies dans l’enfance, de leurs conséquences et de l’amnésie traumatique
Abitbol Sarah, Un si long silence, ed Plon, 2020
Bescond Andréa, Les chatouilles, pièce de théâtre et film, livres Et si on se parlait?
Bon Adélaïde, La petite fille sur la banquise, ed Poche, 2019
Cécile B., Le petit vélo blanc, ed Calmann-Lévy, 2015 l’auteure est Mie Kohiyama
Salmona Muriel, Le livre noir des violences sexuelles, 2ème ed Dunod, 2018
Des articles de la Dre Muriel Salmona qui présentent l’état des lieux des violences sexuelles faites aux enfants, leur impunité, leurs conséquences psychotraumatiques dont l’amnésie traumatique :
À lire la lettre de Laurent Esnault réalisateur du documentaire "Ecole en bateau, enfance sabordée": http://stopauxviolences.blogspot.fr/2017/01/lettre-de-laurent-esnault-realisateur.html
À lire la lettre d'une victime de viol incestueux de 14 à 20 ans et qui n'a pas pu porte plainte à cause de la prescription
Les pétitions et manifestes de l’association Mémoire Traumatique et Victimologie :
Pétition pour l’imprescriptibilité des crimes sexuels (plus de 43 500 signataires et 27 Assos co-signataires) à signer ICI https://www.mesopinions.com/petition/ justice/imprescriptibilite-crimes-sexuels/25896
Manifeste pour l’imprescriptibilité des crimes sexuels : https://manifesteim- prescriptibilite.blogspot.com
Pétition stop impunité des crimes sexuels (plus de 104 400 signataires et ses 29 Assos co-signataires) à signer ICI : https://www.mesopinions.com/petition/justice/ stop-mpunite-crimes-sexuels/35266
Enquête AMTV/Ipsos : « Violences sexuelles dans l’enfance » Association Mémoire Traumatique et Victimologie/Ipsos, 2019, Rapports téléchargeables sur les sites http://www.memoiretraumatique.org.
Enquête CSF, « Contexte de la sexualité en France de 2006 », Bajos N., Bozon M. et l’équipe CSF., Les violences sexuelles en France : quand la parole se libère, Population & Sociétés, 445, mai 2008.
Enquête CVS Insee-ONDRP, Cadre de vie et sécurité de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales ONDRP– Rapport annuel sur la criminalité en France – 2017.
Enquête IVSEA, « Impact des violences sexuelles de l’enfance à l’âge adulte », conduite par Association Mémoire Traumatique et Victimologie avec le soutien de l’UNICEF France: Salmona Laure auteure, Salmona Muriel coordinatrice, 2015, Rapport et synthèse téléchargeables sur les sites http://www.memoiretraumatique.org.
Enquête VIRAGE INED « Premiers résultats sur les violences sexuelles » : Alice Debauche, Amandine Lebugle, Elizabeth Brown, et al., Documents de travail n° 229, 2017, 67 pages.
Infostats Justice, « Violences sexuelles et atteintes aux mœurs : les décisions du parquet et de l’instruction », Bulletin d’information statistique du ministère de la Justice, n° 160, 2018.
Infostats Justice, « Les condamnations pour violences sexuelles », Bulletin d’information statistique du ministère de la Justice, n°164, 2018.
REDRESS, « Réparation pour viol, Utiliser la jurisprudence internationale relative au viol comme une forme de torture ou d'autres mauvais traitements », 2013., disponible à l’adresse suivante : www.redress.org
World Health Organization, « Global Status Report on Violence Prevention», Genève, WHO, 2014, 2016.
OMS. INSPIRE : Sept stratégies pour mettre fin à la violence à l’encontre des enfants : résumé d’orientation. Genève, Suisse : OMS 2016.
articles :
Breslau N, Davis GC, Andreski P, Peterson EL. Traumatic events and posttraumatic stress disorder in an urban population of young adults. Arch. Gen. Psychiatry. 1991;48:216-222.
Briere, J., Conte, J., « Self-reported amnesia for abuse in adults molested as children » in Journal of traumatic stress, Janvier 1993, Vol. 6, Issue 1, p. 21-31.
Brown D. W., Anda R. F., et al., « Adverse Childhood Experiences and the Risk of Premature Mortality » in American Journal of Preventive Medicine, Novembre 2009, Vol. 37, Issue 5, p. 389-396.
Campbell R., « The co-occurence of childhood sexual abuse, adult sexual abuse, intimate partner and sexual harassement », Journal of consulting and clinical psychology, vol.76, n°2, 2008, p. 194-207
Danmeyer J., « A national survey on violence and discrimination among people with disabilities », EMC. Public Health, 18, 2018, p. 355.
Felitti, V. J., Anda, R. F. et al.. The relationship of adult health status to childhood abuse and household dysfunction. American Journal of Preventive Medicine,14, 1998, 245-58.
Hillis, S., et al.. Global prevalence of past-year violence against children: A systematic review and minimum estimates. Pediatrics, 2016, 137(3).
McFarlane AC. The long-term costs of traumatic stress : intertwined physical and psychological consequences. World Psychiatry. 2010 Feb;9(1):3-10.
Renard N., Pour en finir avec la culture du viol, ed Les petits matins, 2018.
Rodriguez, N., Ryan, S. W., « Posttraumatic stress disorder in adult female survivors of child sexual abuse: A comparison study » in Journal of Consulting and Clinical Psychology, Février 1997, Vol. 65, Issue 1, p. 53-59.
Salmona, Muriel, L’Amnésie traumatique : un mécanisme dissociait pour survivre. Dans Coutanceau Roland et Damiani Carole Victimologie. Évaluation, traitement, résilience (p. 71-85). 2018 Paris : Dunod.
Salmona Muriel, Analyse des symptômes psychotraumatiques : technique thérapeutique et médico-légale au secours des droits des victimes de viol, 2020 disponible à l’adresse suivante http://www.memoiretraumatique.org
Williams L. M., « Recall of childhood trauma : a prospective study of women’s memory of child sexual abuse » in Journal of consulting and clinical psychology, 1994, Vol. 62, n°6, p. 1167-1176.
Une décision judiciaire cruelle inique et scandaleuse
Dre Muriel Salmona, présidente de l'association Mémoire Traumatique et Victimologie, le 14 novembre 2020
Nous avons été scandalisés en apprenant jeudi 12 novembre la décision de la cour d’appel de Versailles qui valide après 10 ans de procédures judiciaires la déqualification en atteintes sexuelles des viols que Julie a subi de 13 à 15 ans par les 3 pompiers qui ont été mis en examens, 17 autres pompiers de Paris désignés par Julie comme l’ayant également violés n’ayant pas été mis en examen.
Pour soutenir Julie, demander justice pour elle et réclamer que la loi change de nombreuses actions ont été organisées dont :
Et un rassemblement JUSTICE POUR JULIE - IL FAUT CHANGER LA LOI à été organisé le 18 novembre devant le ministère de la Justice de 18 à 20h à l'appel de 25 associations (dont la nôtre) parallèlement à ce rassemblement j'ai organisé en accord avec les 25 association et de Julie et ses parents, une manifestation virtuelle en ligne sur mesopinions.com le 18 novembre à la même heure que le rassemblement de 18 à 20h ICI: https://www.mesopinions.com/petition/justice/manifestation-virtuelle-justice-julie-loi-changer/115717
"La manifestation virtuelle a été un grand succès ! Vous avez été plus de 7300 à y participer de 18 à 20h en soutien du rassemblement JUSTICE POUR JULIE - IL FAUT CHANGER LA LOI à l’appel d’un collectif25 associations et qui a réuni plus de 200 personnes devant le ministère de la Justice. Le rassemblement et la manifestation virtuelle ont été relayés par l’AFP et plusieurs grands médias." (cf actualisation de la manifestation virtuelle).
Une décision judiciaire cruelle et inhumaine au bout de 10 années de procédures
La mère de Julie rapporte que la décision a été annoncé "sans un regard avec un mépris immense…" comment une justice peut-elle être si cruelle et si inhumaine ? c'est une justice sans âme qui broie les victimes : https://twitter.com/corinne_leriche/status/1326829469278072832?s=20
Julie violée de ses 13 à 15 ans par 20 pompiers aurait été consentante à des atteintes à son intégrité mentale et physique et à sa dignité, à des actes cruels dégradants et inhumains de plus en plus qualifiés de torture au niveau international. Alors que Julie a présenté des troubles psychotraumatiques majeurs avec une très grande souffrance, de multiples hospitalisations, de nombreuses graves tentatives de suicide dont une par defenestration qui l’a rendue malgré de très nombreuses opérations handicapée a 80%. Ce terrible calvaire qu'elle a subi est scandaleusement nié par cette justice qui est aveugle face à ces viols qui sont pourtant reconnues par le droit européen comme des actes cruels dégradants et inhumains et de plus en plus comme des tortures par le droit international. Pour rappel les viols sur mineurs ont de très graves conséquences psychotraumatiques à long terme, ils font partie des traumatismes les plus graves avec les situations de massacres et de tortures. cf mon article sur le psychotraumatisme du viol : https://www.memoiretraumatique.org/assets/files/v1/Articles-Dr-MSalmona/2020-psychotraumatisme-du-viol-chaire-Mukwege.pdf
Cette absence de mise en examens de 17 pompiers accusés de viol, et la déqualification des viols en atteintes sexuelles pour les 3 autres pompiers mis en examen, n’a été possible que grâce à l’absence de seuil d’âge de non-consentement dans la loi et/ou de crimes spécifiques liés à l’âge de la victime, qui donne aux magistrats la possibilité de ne pas qualifier de viols des pénétrations sexuelles par des adultes dont certains ont abusés de leur fonction d’autorité sur une adolescente vulnérable sous traitement psychotrope de ses 12 à 13 ans, en ne reconnaissant pas l’utilisation de la violence, la contrainte, la menace ou la surprise. De cette absence de violence, contrainte, menace ou surprise est déduit un consentement de la victime.
La justice peut donc considérer avec cruauté et de façon inhumaine en portant atteinte à la dignité d’une enfant que des pénétrations multiples en réunion sur une enfant peuvent se faire sans violence contrainte menace ou surprise et être qualifiées d’atteinte sexuelle et non de viols !
C’est une honte ces injustices et cette impunité sont intolérables. Il faut changer la loi Schiappa et instaurer en urgence un seuil d’âge du non-consentement ! C’est une urgence un impératif humain
Nous réclamons en plus d'une imprescriptibilité, d'une meilleure reconnaissance des troubles psychotraumatiques et des états de vulnérabilité présentés par les victimes pour qualifier les viols et agressions sexuelles et permettre de lever l'a prescription (amnésie traumatique, handicap), de la levée de prescription pour crimes en série et de la mise en place d'une mission commission juridique pluridisciplinaire et indépendante pour réévaluer les dossiers de plaintes classées sans suite, faisant l’objet de déqualifications ou de non-lieux, un seuil d'âge du non-consentement un crime et un délit sexuels spécifiques liés à l'âge ainsi qu'une interdiction de déqualifier les crimes et délits sexuels
Nous sommes de tout cœur et solidaires avec Julie, ses parents et ses proches et nous leurs adressons toutes nos pensées et notre plus grand soutien.nous ne lâcherons rien !
Avec plus de 60 responsables d'associations, militant.e.s féministes et de la cause des enfants, personnalités et élu.e.s ainsi que d'artistes, d'autrices et de sportives de hauts niveaux telles qu'Adèle Haenel, Nadège Beausson, Charlotte Arnould, Adéalaïde Bon, Melissa Plaza… nous avons co-signé une lettre ouverte à l'initiative de Mie Kohiyama, présidente de MoiAussiAmnésie et qui l'a écrite, cette lettre ouverte a été publiée par Médiapart dans les invités du clubICI
Lettre ouverte à Monsieur le Président de la République, Madame Brigitte Macron,
Si Julie était votre fille, vous vous souviendriez d'elle à 13 ans, brillante collégienne d’un prestigieux établissement promise à un bel avenir.
Vous auriez vu progressivement décliner sa santé : crises d'angoisse à répétition, notamment en cours. Très admiratifs et respectueux des “soldats du feu”, vous auriez été rassurés à l'idée qu'elle soit régulièrement prise en charge par des pompiers.
Vous auriez assisté sans comprendre à une dégradation de son état. Et un jour, elle vous aurait avoué l'horreur : les viols qu'elle a subis, les viols collectifs de la part de pompiers adultes. Et notamment, à votre plus grand effroi, de la part de ceux en qui vous aviez confiance...
Votre toute petite fille. La prunelle de vos yeux, victime de crimes atroces… Vous auriez alors tout fait pour la protéger. Pour que justice lui soit rendue. Vous l'auriez accompagnée déposer plainte. Vous auriez été à ses côtés sans faillir.
Et là, vous auriez découvert, sidérés, comment la justice peut maltraiter les victimes : Julie vous aurait raconté une audition au cours de laquelle des enquêteurs lui ont signifié que ce qu'elle a subi ne pouvait pas s’apparenter à des viols. Vous auriez été sidérés de lire une expertise présentant votre fille de 13 ans comme "hystérique", voire provocatrice.
Vous auriez assisté à l'effondrement de l'état psychique de Julie face à ce déni et à ces violences institutionnelles. Totalement impuissants, vous auriez vu votre propre fille sombrer dans un gouffre : tentatives de suicide, hospitalisations à répétition, déscolarisation... Et pire : une défenestration la laissant aujourd'hui handicapée à 80%.
Chaque jour, chaque nuit, chaque seconde, vous auriez eu l'angoisse immense de la perdre définitivement.
Mais vous auriez quand même eu l'espoir que la justice de votre pays remette le monde à l'endroit en protégeant votre enfant et en sanctionnant sévèrement ses agresseurs. Tous ses agresseurs : 20 pompiers.
Sauf qu'un jour, la justice aurait tranché. Non, Julie n'a pas subi de viols. Seuls trois de ses agresseurs seront jugés et uniquement pour atteintes sexuelles. Vous auriez ressenti comme un coup de poignard dans le cœur l'idée inaudible et abominable que votre fille, votre enfant, aurait consenti de l'âge de 13 à 15 ans à être violée, c'est-à-dire torturée par des agresseurs adultes. Qu'en d'autres termes, elle aurait une part de responsabilité dans les crimes qu'elle a subis et qui l'ont détruite...
Ce serait insupportable pour vous. Tellement insupportable que vous réfléchiriez sérieusement à faire évoluer la loi et à mettre en place des mesures urgentes pour que jamais plus ni vos enfants, ni les autres enfants de ce pays, ne vivent de telles horreurs....
Voilà ce qu'a réellement subi Julie Leriche, violée de 13 à 15 ans par des pompiers. Et ses parents Corinne et Alain Leriche.
Nous, associations et personnalités oeuvrant pour la protection de l'enfance, associations féministes, élues et expert.e.s engagé.e.s dans la lutte contre les violences sexuelles sommes outré.e.s par la décision de la Cour d'appel de Versailles qui a rejeté le 12 novembre la demande de requalification en viols des crimes subis par Julie.
C'est pourquoi nous vous demandons de prendre en urgence les mesures suivantes :
• Interdire la déqualification des viols et des agressions sexuelles
• Instituer un seuil d'âge de non consentement de 18 ans en cas d'inceste, par adulte ayant autorité, ou sur mineur.e en situation de handicap et de grande vulnérabilité
• Instituer un crime de viol et agression sexuelle spécifique et autonome pour les mineur.e.s de 15 ans ne nécessitant pas de qualifier la violence, la menace, la surprise ou la contrainte
• La prise en compte des psychotraumatismes comme des preuves médico-légales
• La mise en place d’une commission juridique pluridisciplinaire et indépendante pour réévaluer les dossiers de plaintes classées sans suite, faisant l’objet de déqualifications ou de non-lieux.
Enfin, si nous avons conscience du principe de séparation des pouvoirs, nous vous demandons de réfléchir à une solution concrète permettant de rendre justice à Julie et à travers elle, à tous les autres enfants victimes de pédocriminalité vis-à-vis desquels l'institution judiciaire a failli dans une réponse juste et nécessaire au bon fonctionnement de l'Etat de droit.
Signataires :
Homayra Sellier, présidente d’Innocence en Danger
Dre Muriel Salmona, psychiatre, présidente de l’association Mémoire traumatique et victimologie
Adèle Haenel, actrice
Arnaud Gallais, porte-parole et co-fondateur du Collectif Prévenir et Protéger
Mié Kohiyama, présidente de l’association MoiAussiAmnésie
Fatima Benomar, cofondatrice de l’association Effronté-es
Association SOS Inceste & Violences Sexuelles 44
Anne Baudeneau, membre du bureau de l’association “Le Monde à Travers un Regard”, membre de l’association Mémoire traumatique et victimologie
Association “Le Monde à Travers un Regard”
Dre Judith Trinquart, médecin légiste, addictologue, secrétaire général de l’association Mémoire Traumatique et Victimologie
Madeline Da Silva, militante féministe, maire-adjointe aux Lilas
Aude Fiévet, psychosociologue, écoutante de victimes d’inceste et pédocriminalité, vice-présidente de “Le Monde à Travers un Regard”
Ingrid Gullbraa, membre du bureau de “Le Monde à Travers un Regard”
Sonia Laffargue, vice-présidente de “Le Monde à Travers un Regard”
Dr Gilles Lazimi, militant associatif, professeur associé à Médecine Sorbonne Université
Hélène Bidard, adjointe à la Mairie de Paris en charge de l’égalité femmes-hommes, de la jeunesse et de l’éducation populaire
Marie Rabatel, présidente de l’Association francophone de femmes autistes
Michèle Rannou, vice-présidente de “Le Monde à Travers un Regard”
Sokhna Fall, thérapeute familiale, victimologue, ethnologue, vice-présidente de l’association Mémoire traumatique et victimologie
Diariata N’Diaye, fondatrice de l’association Resonantes, créatrice de l’application App-Elles
Lyes Louffok, membre du Conseil national de la Protection de l’Enfance
Anne-Lucie Viscardi, fondatrice de “La Génération qui parle”
Isabelle Aubry, présidente de l’Association Internationale des Victimes de l’Inceste
Marie-José Hay, co-présidente de l’association En Parler
Emma Oscar, musicienne et co-présidente de l’association En Parler
Osez le Féminisme
Anne-Marie Lemoigne, vice-présidente de “Le Monde A Travers un Regard”
Suzy Rojtman, porte-parole du Collectif national pour les droits des femmes (CNDF)
Caroline De Haas, membre de #NousToutes
Le Collectif féministe contre le Viol (CFCV)
Annie Lahmer, conseillère régionale d’IDF
Sophia Antoine, militante féministe, activiste FEMEN et colleuse
Les effronté-es, association féministe et LGBT+
Lorraine Questiaux, avocate et militante féministe
Marie-Laure Duteil, vice-présidente de “Le Monde à Travers Un Regard”
LesAttentives, compagnie théâtrale féministe et humaniste
Claudine Cordani, écoféministe et autrice, première mineure en France à avoir refusé le huis clos à ses violeurs
Las Rojas, féministes anticapitalistes
SOS Violenfance
Ni Una Menos, collectif de colleurs-euses, militantes féministes
Claire Desaint co-présidente de Femmes pour le Dire, Femmes pour Agir et vice-présidente de Réussir l'égalité femmes-hommes
Femmes pour le Dire, Femmes pour Agir
Héroïnes 95
Isabelle Gillette-Faye, sociologue, experte sur les violences spécifiques sexistes et sexuelles
Les Grenades, collectif féministe intersectionnel et inclusif
Les Culottées du bocal
Azhour Schmitt, juriste la Correctionnalisation du viol, la négative d'un crime
Adélaïde Bon autrice de "La petite fille sur la banquise"
Jean-Pierre Salmona, webmaster de l’association Mémoire Traumatique et Victimologie
Sylvie Meyer, réalisatrice d’Enfance volée
Geneviève Garrigos, conseillère de Paris
Charlotte Arnould, actrice, autrice et danseuse
Patrick Loiseleur, vice-président de l’association Face à l’inceste
Maître Christine Cerrada, avocate de l'Enfance au Coeur
Emmanuelle Rivier, avocate féministe, conseillère de Paris, déléguée à l’égalité f/h et à la lutte contre les violences conjugales et intra-familiales mairie du 20eme
Melissa Plaza, conférencière sur l’égalité f/h, ex footballeuse professionnelle, autrice et doctoresse en psychologie sociale
Nadège Beausson-Diagne, actrice, autrice, réalisatrice, militante contre les violences sexuelles
Gabrielle Siry, économiste, adjointe au maire du 18ème arrondissement de Paris, porte-parole du PS
Flora Bolter, co-directrice Observatoire LGBT+ de la fondation Jean Jaurès
Flora Bolter, co-directrice Observatoire LGBT+ de la fondation Jean Jaurès
Elisabeth Nicoli et Catherine Guyot, Co- Presidentes de "l'Alliance des femmes pour la Démocratie".
Laure Salmona, co-fondatrice de Féministes contre le cyberharcèlement
Nathalie Maquoi conseillère de Paris Génération.s
AthenaisMichel conseillère du 8e arrondissement de Paris
Vanessa Aiffe Ceccaldi, comédienne
Giovanna Rincon activiste trans féministe, porte parole de la fédération trans et intersexes
Agnes Setton médecin et militante féministe
Nadia Leila Assaoui, sociologue membre du Fonds pour les Femmes en Méditerranée
Maxime Ruzniewski, producteur
Emmanuelle Pierre-Marie, maire du 12ème arrondissement de Paris
Le mouvement Femen
Jérome Gleizes, conseiller de Paris
Françoise & Laurence Le Goff, enfants devenus grands et Fédération Nationale des Victimes de Féminicides FNVF
Sylvaine Grevin de la Fédération Nationale des Victimes de Fémicides FNVF
Franck Demules, moniteur-éducateur, auteur de "un petit tour en enfer"
psychiatre-psychothérapeute spécialisée en psychotraumatologie.
Présidente de l'association mémoire traumatique et victimologie site : http://memoiretraumatique.org/
membre du comité scientifique de la chaire Internationale Mukwege
auteure de nombreux articles et livres dont Le livre noir des violences sexuelles chez Dunod
