stop aux violences familiales, conjugales et sexuelles: CONFINEMENT ET RISQUE D’EXPLOSION DES VIOLENCES SEXUELLES, ET DE LA PÉDOCRIMINALITÉ SUR LE NET, IL EST URGENT D’AGIR 30 mars 2020

CONFINEMENT ET RISQUE D’EXPLOSION DES VIOLENCES SEXUELLES, ET DE LA PÉDOCRIMINALITÉ SUR LE NET, IL EST URGENT D’AGIR

Dre Muriel SALMONA, psychiatre, présidente de l’association Mémoire Traumatique et Victimologie https://www.memoiretraumatique.org

Le 30 mars 2020

Les crises, sanitaires comme celle que nous vivons avec la pandémie de COVID-19, ou bien liées à des catastrophes naturelles ou à des conflits armés, sont un facteur de risque connu et démontré de troubles psychotraumatiques pour la population, et de recrudescence de violences, pendant et après la crise, particulièrement de violences sexuelles. Le confinement à grande échelle aggrave encore ces violences du fait du huis-clos familial et institutionnel, cadre dans lequel ont lieu la majorité des violences sexuelles que subissent les principales victimes que sont les enfants (et parmi eux, principalement les filles), les femmes, ainsi que les personnes les plus vulnérables et les plus discriminées, les personnes handicapées, malades, âgées, dépendantes et en grande précarité, personnes en foyer d'accueil, SDF, personnes prostituées…

Or si, depuis le mouvement #MeToo, la loi du silence ne règne plus autant sur ces violences sexuelles, le déni et l’impunité n’ont perdu aucun terrain. Les violences sexuelles ont beau être plus révélées, les victimes sont tout autant abandonnées et les agresseurs tout aussi libres de continuer à commettre leurs crimes sans en être nullement inquiétés. La pédocriminalité explose dans le monde, chaque année le nombre de photos et de vidéos pédocriminelles répertoriées comme étant disponibles sur le net double, nous en sommes à 70 millions, la France en nombres de sites et de consommateurs d’images pédocriminelles est le 4ème pays, après les USA, le Canada et les Pays-Bas. On apprend que pendant le confinement le plus grand site pornographique du monde PornHub dont on sait qu’il héberge des vidéos de pédocriminalité et de revenge-porn faciles à télécharger et que l’un des 10 termes es plus recherchés sur ce site est « Teen porn », a offert un accès Premium gratuit aux personnes isolées en Italie, en Espagne et dernièrement en France, ce qui lui a permis de faire bondir le taux de visite. The Guardian rapporte que beaucoup s’inquiètent de la prolifération de ces contenus illicites, une pétition initiée par Laila Mackelwait pour fermer le site a collecté plus de 500000 signature, su Royaume-Uni, des militants et des parlementaires appellent à davantage de contrôle des contenus visibles sur la plateforme pour protéger les enfants, les autorités françaises ne doivent pas rester en reste. Les enfants confinés avec ces utilisateurs de contenus illicites sont en grand danger !

Avec cette crise, il est d’autant plus urgent de lutter contre le déni, la loi du silence et l’impunité dont bénéficient ces crimes sexistes haineux envers les femmes et les enfants. Pour que le monde soit enfin plus solidaire et plus juste pour les victimes de ces crimes sexuels, pour que la vérité sur ces crimes ne soit plus niée, la reconnaissance, l’information, la prise en compte et le traitement des psychotraumatismes est un préalable nécessaire, de même que la formation de tous les professionnels susceptibles de dépister (le dépistage systématique est essentiel), de secourir et protéger, de prendre en charge, d’accompagner, de soigner les victimes, aux conséquences psychotraumatiques des violences sexuelles et à leurs mécanismes : à la sidération, la dissociation et la mémoire traumatiques. C’est ce qui permettra de démonter les mythes et les stéréotypes sexistes à l’origine de la mise en cause quasi-systématique de la parole des victimes et de leur culpabilisation et de restaurer ainsi leurs droits ainsi que leur dignité.

De part leur ampleur considérable et leurs conséquences psychotraumatiques dévastatrices sur la santé et la vie des victimes, les violences sexuelles sont reconnues comme un problème majeur de société, de droits des personnes et de santé publique. Elles sont également une grave atteinte aux droits fondamentaux des personnes (à leur dignité, intégrité mentale et physique ainsi qu’égalité entre les femmes et les hommes), et sont réprimées par la loi comme des crimes et délits. Pourtant, bien que que les viols soient considérées en droit international et européen comme des crimes de premier ordre et des traitements cruels, inhumains et dégradants, voire comme une forme de torture que les États ont la responsabilité et l’obligation de prévenir et de punir, ces crimes sont ceux qui bénéficient de la plus grande impunité ; leurs victimes sont les moins reconnues et réparées par la justice, et les moins protégées et prises en charge. Perte de chance en matière de santé, aggravation des inégalités, injustices et maltraitances sont la règle pour ces victimes. La faillite de la justice est telle qu’elle offre un permis de violer à grande échelle les filles et les femmes qui en sont les principales victimes, ainsi que les personnes les plus vulnérables, handicapées et discriminées.

En France seuls 10% des viols et des tentatives de viols sur adultes et 4% sur mineurs font l’objet de plainte, et 74% de ces plaintes sont classées sans suite, la moitié de celles instruites sont correctionnalisées en agressions ou atteintes sexuelles ; au total 10% des plaintes seulement sont jugées en cour d’assises (soit 1% des viols sur majeurs et 0,4% sur mineurs). Pire encore, depuis 10 ans les condamnations pour viols ont diminué de 40% (Infostat Justice, 2018).

Cette impunité quasi totale est alimentée par le déni, les inégalités, les stéréotypes sexistes, la culture du viol, l’absence de protection et de soins des victimes, ainsi que par la méconnaissance des psychotraumatismes dont les symptômes universels sont reprochés aux victimes et utilisés pour les décrédibiliser (sidération, dissociation, mémoire traumatique, amnésie traumatique). L’impunité met en danger les femmes, les enfants, et surtout les filles qui risquent d’autant plus de subir ces violences tout au long de leur vie : une fille sur cinq et un garçon sur treize subissent des violences sexuelles, et chaque année 94000 femmes, 16000 hommes, 130000 filles et 35000 garçons subissent des viols et des tentatives de viols par des hommes et des proches dans 90% des cas.

Pour briser ce huis-clos, sécuriser et protéger les victimes, soulager leurs souffrances une solidarité, une information sur les traumas, les ressources et les droits des personnes, et des interventions extérieures sous la forme de secours, d’aide, de soutien et de soins sont essentielles. Ce ne sont pas aux seules victimes de violences et aux personnes les plus précaires, vulnérables et dépendantes de se protéger, d’alerter et de fuir, c’est pour elles, le plus souvent mission impossible. Il est indispensable de ne pas les abandonner, de se préoccuper des plus vulnérables, discriminées et précaires, d’aller vers elles, d’identifier les situations à risque et de traiter et de de sécuriser ces situations quand c’est possible, de dépister les situations de violences et de secourir les victimes, de les protéger et de les aider efficacement. Sortir du déni, informer et former sans relâche, offrir des ressources, faire un dépistage systématique en posant des questions, évaluer le danger couru du fait des violences et la gravité du traumatisme (risque suicidaire, de mise en danger), signaler les violences, secourir, protéger efficacement, ne laisser aucune violence impunie et mettre en place des soins spécialisés doivent être des impératifs. Nous sommes encore loin du compte, il faut des moyens, des réformes et une réelle volonté politique à hauteur de l’enjeu en terme de santé publique et des droits fondamentaux des personnes. Mais les victimes en danger ne peuvent attendre, parallèlement à la lutte contre la pandémie, les professionnels les plus concernés doivent s’engager dans ce combat, que ce soient les professionnels de santé (identifiés comme premier recours par les victimes), du secours, de l‘éducation, du social, de la protection de l’enfance, mais nous pouvons toutes et tous y participer, et la Justice doit être au rendez-vous.

Les dernières mesures législatives (loi Schiappa de 2018) restent insuffisantes pour lutter contre ces violences sexuelles et protéger toutes celles et ceux qui en sont les victimes, particulièrement les enfants et les personnes les plus vulnérables (cf mon article Loi Schiappa, bilan, un an après ). La lutte contre les violences sexuelles et la protection, la prise en charge et le soin des victimes doit être une priorité absolue. Il est indispensable d’agir et de tout faire pour que l’impunité recule : il faut que la protection de l’enfance et justice soit réformées pour être plus efficaces, que des tribunaux spécialisés voient le jour avec des magistrats formés et qu’elle bénéficie de plus de moyens, et il est urgent que soient votées des mesures fortes (cf notre Manifeste) telles que :

un seuil d’âge du non-consentement avec définition d’un crime sexuel spécifique pour les mineurs de 15 ans (18 ans en cas d’inceste) ; il est aberrant et cruel de chercher pour un enfant à prouver la violence, menace, contrainte ou surprise, et c’est essentiel pour lutter efficacement contre le fléau inhumain du traffic des enfants à des fins sexuelles : prostitution des mineurs, pédocriminalité sur le net ;
une imprescriptibilité des crimes sexuels et une interruption de la prescription pour les crimes en série (en cas de commission d’un même crime sur une autre victime par un même auteur) et lors d’amnésie traumatique (40% des victimes en présentent) en tant qu'obstacle insurmontable ;
Une abrogation de la possibilité de correctionnaliser les crimes.
La création de centres de crises et de prise en charge des Violences Sexuelles accessibles 24h/24 et 7jours/7 dans les services d’urgence des hôpitaux pour adultes et pour enfants et les Unités Médico-Judiciaires où les victimes pourront bénéficier de soins et d'un recueil de preuves médico-légales, et où elles pourront porter plainte si elles le souhaitent, sur le modèle des 3 centres CPVS (et bientôt 6) existants en Belgique depuis 2017 ;
La mise en place de mission pluridisciplinaires indépendantes pour évaluer la prise en charge et les décisions judiciaires concernant les plaintes pour violences sexuelles

Avec le mouvement #MeToo, le temps de la loi du silence et de la tolérance pour les agresseurs sexuels semble révolu, mais le temps d’une réelle protection, d’une prise en charge spécialisée et de la justice pour les victimes commence à peine.

Dre Muriel Salmona, psychiatre, présidente de l’association Mémoire Traumatique et Victimologie

drmsalmona@gmail.com

https://www.memoiretraumatique.org

30 mars 2020

Vous trouverez ci-dessous une documentation et une courte biblio, les manifestes et pétitions à signer, des brochures à télécharger et les numéros d’urgence et d’aide aux victimes :

Pour en savoir plus : site de l’association Mémoire traumatique et Victimologie avec de nombreux articles, documents, ressources, rapports et vidéos de formation à consulter et télécharger https://www.memoiretraumatique.org

Ses pages sur les violences sexuelles https://www.memoiretraumatique.org/violences/violences-sexuelles.html

Ses pages sur les lois : https://www.memoiretraumatique.org/que-faire-en-cas-de-violences/la-loi.html

Ses pages sur les ressources : https://www.memoiretraumatique.org/que-faire-en-cas-de-violences/ressources.html

Les enquêtes de l’association sur les violences sexuelles :

Enquête IVSEA 2015, « Impact des violences sexuelles de l’enfance à l’âge adulte », conduite par Association Mémoire Traumatique et Victimologie avec le soutien de l’UNICEF France: Salmona Laure auteure, Salmona Muriel coordinatrice, 2015, Rapport et synthèse téléchargeables sur les sites http://www.memoiretraumatique.org.

Enquête AMTV/Ipsos 2019 : « Violences sexuelles dans l’enfance » Association Mémoire Traumatique et Victimologie/Ipsos, 2019, Rapports téléchargeables sur les sites http:// www.memoiretraumatique.org.

Biblio sur les enquêtes OMS et nationales de victimologie :

Infostats Justice, « Violences sexuelles et atteintes aux mœurs : les décisions du parquet et de l’instruction », Bulletin d’information statistique du ministère de la Justice, n° 160, 2018.

Infostats Justice, « Les condamnations pour violences sexuelles », Bulletin d’information statistique du ministère de la Justice, n°164, 2018.

REDRESS, « Réparation pour viol, Utiliser la jurisprudence internationale relative au viol comme une forme de torture ou d'autres mauvais traitements », 2013., disponible à l’adresse suivante : www.redress.org

Les lettres numéro 8 de l’Observatoire National des violences faites aux femmes téléchargeable sur le site http://stop-violences-femmes.gouv.fr

Enquêtes « Cadre de vie et sécurité » CVS Insee-ONDRP, de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales ONDRP– Rapport annuel sur la criminalité en France – 2017

Enquête CSF Contexte de la sexualité en France de 2006, Bajos N., Bozon M. et l’équipe CSF., Les violences sexuelles en France : quand la parole se libère, Population & Sociétés (Bulletin mensuel d’information de l’Institut national d’études démographiques), 445, mai 2008

Enquête VIRAGE INED et premiers résultats sur les violences sexuelles : Alice Debauche, Amandine Lebugle, Elizabeth Brown, et al. Documents de travail n° 229, 2017, 67 pages

World Health Organization, « Global Status Report on Violence Prevention », Genève, WHO, 2014, 2016.

OMS. INSPIRE : Sept stratégies pour mettre fin à la violence à l’encontre des en- fants : résumé d’orientation. Genève, Suisse : OMS 2016

Manifeste et pétitions de l’association à signer :

Pétition pour l’imprescriptibilité des crimes sexuels (plus de 41 800 signataires et 27 Assos co-signataires) à signer ICI https://www.mesopinions.com/petition/justice/imprescriptibilite-crimes-sexuels/25896

Manifeste pour l’imprescriptibilité des crimes sexuels : https://manifesteimprescriptibilite.blogspot.com

Pétition stop impunité des crimes sexuels (plus de 103 000 signataires et ses 29 Assos co-signataires) à signer ICI : https://www.mesopinions.com/petition/justice/stop-mpunite-crimes-sexuels/35266

Manifeste contre l’impunité et ses 8 mesures : https://manifestecontrelimpunite.blogspot.com

Manifeste Stop aux violences faites aux enfants (avec de nombreuses pages d’information sur les conséquences des violences sur la santé des enfants) : https://manifestestopvfe.blogspot.com

Pétition Stop aux violences faites aux enfants (plus de 50 500 signataires et ses 26 Assos signataires) à signer ICI : https://www.mesopinions.com/petition/politique/manifeste-stop-aux-violences-aux-enfants/28367

En cas d’urgence et de danger imminent

n'hésitez pas à appeler la police ou la gendarmerie en cas de scène de violences (17 ou 112 pour les mobiles), le 114 pour les personnes malentendantes,
Pour des mineurs ou des personnes vulnérables (personnes handicapées, malades, âgées, femmes enceintes) si vous pensez qu’ils sont en danger et qu’ils ont subi des violences avérées il faut signaler les faits directement au procureur de la République du Tribunal de Grande Instance
Il est possible de signaler des faits de violences sexistes et sexuelles et d’être conseiller sur la la plateforme de signalement en ligne des violences sexuelles et sexistes : https://www.service-public.fr/cm

Il est possible de porter plainte dans n’importe quel commissariat ou n’importe quelle gendarmerie ou d’écrire au procureur de la République pour porter plainte

pour avoir des conseils et des informations n'hésitez pas à appeler les permanences téléphoniques :

119 (enfance maltraitée),
39-19 (violences faites aux femmes),
39-77 (maltraitance envers les personnes âgées et les personnes handicapées),
0 800 05 95 95 (viols femmes information du collectif féministe contre le viol),
116 006 numéro d’aide aux victimes,
l'AVFT (association contre les violences faites aux femmes au travail) 01 45 84 24 24.
Vous pouvez aussi appeler les cellules de recueil des informations préoccupantes CRIP qui ont été mises en place dans chaque département.