Actualisation du Manifeste pour l'imprescriptibilité des crimes sexuels et une interruption de la prescription en cas de crimes en série et d'amnésie traumatique

ACTUALISATION du MANIFESTE POUR L’IMPRESCRIPTIBILITÉ DES CRIMES SEXUELS 

26 associations co-signataires et plus de 38 300 signataires

Manifeste cliquez ICI , Pétition cliquez ICI

Pour une imprescriptibilité des crimes sexuels et des délits sexuels aggravés 

et une interruption de la prescription 

1- en cas de crimes sexuels en série 

2- lors d’amnésie traumatique 

chez les victimes (obstacle insurmontable) 

https://manifesteimprescriptibilite.blogspot.com

15 février 2020

Dre Muriel Salmona

Nous demandons une imprescriptibilité des crimes sexuels et des délits sexuels aggravés, et une interruption de la prescription dans les cas suivants :

• Pour les crimes et délits sexuels aggravés commis sur des mineurs en cas de commission par leur auteur d’un même crime ou d’un même délit sexuel aggravé contre d’autres mineurs (dès lors que ce même crime ou ce même délit sexuel aggravé contre d’autres mineurs est commis avant la prescription du premier) ;

• Lors d'une amnésie traumatique ou de troubles psychotraumatiques dont une expertise ordonné par un magistrat aura apprécié si elle/ils constitue.nt un obstacle de fait insurmontable rendant impossible la mise en mouvement ou l'exercice de l'action publique, en application de l'article 9-3.

Depuis le lancement en octobre 2016 de notre Manifeste pour l’imprescriptibilité des crimes sexuels co-signé par 26 associations et dont la pétition de soutien a été signée par plus de 38 000 personnes, puis en octobre 2017 de notre Manifeste contre l’impunité des crimes sexuels co-signé par 29 associations et dont la pétition de soutien a été signée par plus de 102 000 personnes, la déferlante #MeToo a libéré la parole de très nombreuses victimes, des scandales ont éclaté montrant à quel point la pédocriminalité touchait en toute impunité, tous les enfants de tout âge et de toutes conditions (et plus particulièrement les filles et les enfants les plus vulnérables), tous les univers dans lesquels ils grandissent, se développent et évoluent (famille, institutions, éducation, soins, loisirs, activités sportives, culturelles, cultuelles,…) et fait prendre conscience de son ampleur et de sa gravité. Le temps du déni, de la tolérance pour les pédocriminels et de la loi du silence est en train de devenir révolu, celui d’une réelle protection, d’une prise en charge spécialisée des victimes et d’une lutte contre l’impunité commence. 

Rendre justice, offrir une protection, des soins, un accompagnement social et des réparations aux victimes de pédocriminels, protéger tous les enfants, doit être une priorité.

Pourtant l’immense majorité des enfants victimes de ces crimes sexuels et ces délits sexuels aggravés restent abandonnés, sans protection ni soins, à devoir survivre seuls face aux violences et aux conséquences psychotraumatiques catastrophiques de celles-ci sur leur vie et leur santé. 

Et ces crimes sexuels et ces délits sexuels aggravés, malgré leur ampleur et leur gravité restent presque tous impunis mettant ainsi en danger des générations d’enfants et toute la société.

La prescription, en empêchant d’instruire des crimes sexuels et de les juger, participe à cette impunité et à cette mise en danger des enfants et de la société. 

La prescription est particulièrement injuste pour les victimes de viols et de délits sexuels aggravés dans l’enfance, la grande majorité des enfants victimes étant du fait de leur immaturité, de leur grande vulnérabilité, de leur dépendance et de l’intensité de leurs traumatismes dans l’incapacité de révéler les viols avant de nombreuses années, et même par dizaines d'années. Dans notre enquête conduite par Ipsos en 2019 sur les violences sexuelles dans l’enfance, les enfants victimes de viols sont 69% à parler (le plus souvent à quelqu’un de leur entourage proche) et ils mettent en moyenne 14 ans avant de pouvoir le faire, et plus de 25 ans pour ceux qui étaient âgés de moins de 10 ans au moment des viols. Mais parler n’est pas synonyme d’être protégés, ni soutenus pour porter plainte. En effet, quand les victimes arrivent enfin à parler, dans 75% des cas cela n’a aucun effet, et seules 8% des victimes ont été protégées, l’agresseur n’est éloigné de la victime que dans 6% des cas. Un quart des victimes côtoie encore l’agresseur et près d’une victime sur dix le croise régulièrement (MTV/Ipsos, 2019). Et pour porter plainte, il leur faut encore beaucoup de temps pour en avoir la force et trouver toutes les aides et la prise en charge nécessaires pour y arriver. 

Cette prescription est d’autant plus cruelle et injuste que notre société ne laisse que peu de chance aux enfants victimes d’avoir accès à la justice en ne leur offrant pas de protection efficace, 83% d’entre eux disent n’avoir jamais été ni protégés, ni reconnus, et très peu de prise en charge spécialisée pour soigner leurs graves traumatismes et pour les soutenir socialement. Les professionnels de la santé et du secteur social et éducatif restent encore très peu formés à la prise en charge des enfants victimes de violences, et aux psychotraumatismes, de ce fait ils n’assurent que très peu de dépistage, de signalements (5% seulement des signalements sont faits par des professionnels de la santé, alors qu’ils sont en première ligne pour dépister les enfants traumatisés par des violences), d’accompagnements et de soins adaptés. 79% des professionnels de la santé ne font pas le lien entre les violences subies dans l’enfance (avec le traumatisme que cela a engendré) et leur état de santé, et seules 23% des victimes de viol ont bénéficié d’une prise en charge médico-psychologique spécialisée (MTV/Ipsos, 2019).

La situation actuelle avec la loi du 3 aout 2018 qui a allongé les délais de prescription des crimes sexuels sur les mineur.e.s de 20 à 30 ans après la majorité est insuffisante. Elle ne concerne pas les délits sexuels aggravés qui restent prescrits 20 ans après la majorité. Elle laisse sur le carreaux, avec un fort sentiment d’injustice, une grande quantité de victimes qui ne pourront pas avoir recours à la justice pénale puisqu’elle est non rétro-active pour les crimes déjà prescrits. Un pédocriminel ayant sévi de nombreuses années avec beaucoup de victimes sur lesquelles il aura commis les même crimes, ne sera jugé que sur les faits non prescrits, de ce fait, certaines victimes pourront accéder au procès et d’autres pas, quand bien même elles auront été à l’origine de l’arrestation du pédocriminel en ayant eu le courage de le dénoncer, comme cela a été le cas pour la championne de tennis Isabelle Demongeot avec l’entraineur De Camaret. Le procès aux assises de Le Scouarnec en mars laisse sur le carreau une des nièces, et le prochain procès va laisser sur le carreau de nombreuses victimes sur les 349 du fait de la prescription, des victimes qui ne pouvaient absolument pas porter plainte avant car elles étaient dans l’incapacité de se souvenir des faits, soit parce qu’ils ont été commis lors de leur anesthésie, soit parce que les victimes ont développé comme il est fréquent de le constater, des amnésies traumatiques qui pour certaines durent encore, ou bien parce qu’ils n’en avaient pas la force du fait de l’impact des violences sur leur santé, ou n’avaient pas la capacité d’identifier les faits que le contexte des soins rendaient très confus et incompréhensibles malgré des symptômes importants mais très difficiles à mettre en lien avec ce qui s’était passé, soit parce qu’ils étaient très traumatisés, anesthésiés par un état de dissociation traumatique ou dans des conduites d’évitement envahissantes. Comment la prescription peut-elle être justifiable dans ces cas, aucun des arguments qui nous sont habituellement opposés ne peut tenir comme le droit à l’oubli ou le dépérissement des preuves, et même le fait de vouloir réserver l’imprescriptibilité aux crimes contre l’humanité, comment une telle atteinte criminelle sur autant d’enfants ne constituerait-elle pas un crime contre l’humanité par son caractère massif et systémique, cruel et inhumain, et ses conséquences à long termes touchant plusieurs générations d’enfants. Il est important de rappeler que même lorsqu’il n’y a pas plusieurs victimes, le dépérissement des preuves ne peut être considéré comme un fait, le temps étant plutôt un facteur qui permet aux victimes de sortir de leur amnésie traumatique, d’être mieux protégées, de mieux comprendre et analyser ce qui leur est arrivé et la mémoire traumatique des violences peut être analysée de façon très précise et fournir de nombreux indices sur les violences leurs contextes qui permettront de corroborer les faits ou qui permettront de constituer des faisceaux d’indices suffisamment graves et concordants pour qualifier les faits. Il est à noter que de nombreux viols sur mineurs qui sont signalés très rapidement n’en sont pas moins classés sans suite faute de preuve considérées comme suffisantes : il est à rappeler que 74% des viols sur mineurs sont classées sans suite ! (Info Stat Justice, 2018). Comment cette atteinte aux droits de ces victimes est-elle encore tolérable ? 

Les enfants subissent donc une perte de chance très important et une triple peine : être victime de violences sexuelles particulièrement graves et traumatisantes, ne pas être secourus et ne pas être pris en charge, ne pas accéder à la justice et à des réparations. 

Ne pas porter plainte dans les temps impartis n’est pas lié à un choix mais à une situation subie parce que les enfants sont des victimes particulièrement vulnérables de violences sexuelles extrêmement traumatisantes, et à une situation contrainte par la défaillance d’un Etat défaillant qui ne respecte ses obligations (de prévenir et de punir ces crimes, quel qu’en soit l’auteur) incapable de préserver leurs droits fondamentaux à la sécurité et à la préservation de leur intégrité physique et mentale des enfants.

Être en capacité de porter plainte avant que les crimes sexuels et les délits sexuels ne soient prescrits est pour nombre d’enfants victimes impossible en raison :

• du statut même de l’enfant, de son jeune âge, de son immaturité qu’elle soit intellectuelle, affective, émotionnelle ou physique (ils ont en moyenne 10 ans lors des viols), des liens familiaux, d’autorité et affectifs avec leurs agresseurs (des proches dans 94% des cas, et dans plus de 50% des cas des membres de leur famille), liens qui font qu’ils sont à la totale merci des adultes, soumis à leur pouvoir, sans défense face à des rapports de force, des abus d’autorité, des manipulations qui leur imposent  d’obéir, les culpabilisent et les réduisent au silence, les enfants sont totalement piégés dans des rapports dépendance affective, de loyauté imposée et d’emprise.. Les enfants n’ont pas les représentations, les connaissances nécessaires, ni l’expérience leur permettant d’analyser et de comprendre ce qui leur arrive. Les enfants mettront d’autant plus de temps à dénoncer ces crimes sexuels et délits sexuels aggravés que ceux-ci ont sont incestueux, sont des viols, se sont produits très tôt, avant dix ans, et pendant une longue période ;

• du caractère particulièrement traumatisant des violences sexuelles faites aux enfants, en effet les violences sexuelles font partie avec la torture, des violences les plus traumatisantes. Le cerveau des enfants est extrêmement vulnérable aux violences et au stress qu’elles engendrent, avec des mécanismes psychotraumatiques neuro-biologiques universels de survie qui vont s’installer à long terme en générant deux symptômes principaux une mémoire traumatique et une dissociation traumatique à l’origine d’amnésies fréquentes qui vont être des obstacles majeurs pour révéler les viols :

• la mémoire traumatique, mémoire émotionnelle non intégrée au moment du trauma, leur fait revivre lors de flashbacks et de réminiscences à l’identique les violences sexuelles avec les mêmes émotions et les mêmes sensations aussitôt qu’un lien, un mot, une pensée, une sensation, un contexte ou une confrontation à l’agresseur rappelle les violences, sans prise en charge spécialisée en parler est une torture et re-traumatise la victime. 
• la dissociation traumatique qui tant qu’ils restent en danger (à subir des violences ou à être en contact avec leurs agresseurs ou ceux qui les protègent) les anesthésient créant une déconnection et un seuil de tolérance élevé face aux situations intolérables qu’ils subissent, et de fréquentes amnésies traumatiques dissociatives (40% des enfants victimes de violences sexuelles ont des périodes d’amnésies, quand ils ont subi un viol ils sont 47% à déclaré en avoir eu une amnésie, 52% quand les violences étaient incestueuses et 61% qd ils avaient moins de 10 ans, dans la grande majorité des cas cette période d’amnésie a duré plus d’un an, et pour 1/3 d’entre eux cela a duré plus de 20 ans (MTV/Ipsos, 2019), elle peut durer plus de 40 ans (IVSEA, 2015).

Ne pas tout faire pour protéger et les soigner les enfants victimes de ces crimes sexuels et délits sexuels aggravés est inhumain et d’une grande cruauté, cela représente pour eux une atteinte gravissime à leurs droits et une perte de chance intolérable. Laisser commettre ces crimes et ces délits dans des proportions aussi importantes et en toute impunité est d’une grande injustice pour ces enfants et pour tous les adultes qu’ils deviendront, et représente également une mise en danger pour tous les enfants, la société entière est concernée et se retrouve en danger.

 Pour toutes les raisons que nous venons de développer l’imprescriptibilité des crimes sexuels est nécessaire 

d’autant plus : 

• que lors de notre sondage conduit par Ipsos en 2018, 70% des Françaises et des Français se déclaraient favorables à l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur les enfants.

• qu’en Belgique, l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs vient d’être approuvée le 7 novembre 2019 par la Chambre (rejoignant en cela la Suisse, la Grande Bretagne et les Pays-Bas)… ; 

• que nous sommes confrontés à de nombreux scandales pédocriminels particulièrement choquants (comme ceux concernant le monde du sport, l’écrivain Matzneff, le chirurgien Le Scouarnec,…) et que la plupart de ces crimes sexuels que les victimes ont enfin pu révéler ou dont elles ont pris connaissance sont prescrits, les empêchant d’aller en justice, alors que d’autres victimes des mêmes pédocriminels ayant subis les mêmes crimes mais n’étant pas prescris peuvent accéder à une procédure judiciaire … ; 

• que les crimes sexuels commis sur les mineur.e.s en temps de guerre comme en temps de paix sont de graves atteintes à la dignité humaine et à l’intégrité mentale et physique des victimes et sont reconnus par le droit international comme des crimes de premier ordre, et des traitements cruels, dégradants et inhumains, voire de plus en plus comme des tortures que les États ont la responsabilité et l’obligation de prévenir et de punir, quel qu’en soit l’auteur ; 

• que nous connaissons l’ampleur effarante de cette pédocriminalité : les enquêtes de victimation que les enfants sont les principales victimes de viols, dans le monde une fille sur cinq et un garçon sur treize ont subi des violences sexuelles, en France, chaque année  au moins 130 000 filles et 35 000 garçons subissent des viols et des tentatives de viols, 81% des violences sexuelles ont débuté avant 18 ans, 51% avant 11 ans, 21% avant 6 ans, et plus de 60% des viols sont commis sur des mineur·e·s, l’âge moyen des victimes mineures étant de 10 ans, 94% des agresseurs sont des proches, et plus de la moitié des viols sont incestueux, avant 15 ans pour 80% d’entre eux sont commis dans le cadre du milieu familial (VIRAGE, 2017 ; MTV/IPSOS, 2019 ; IVSEA, 2015, CSF, 2008). Ces crimes sont également des crimes machistes (dans 90% des cas les hommes en sont les auteurs) et parmi les enfants victimes de viols 80% sont des filles, ils s’exerçant dans des cadres de domination d’inégalité entre les hommes et les femmes, les adultes les enfants, sur les personnes les plus vulnérables et les plus discriminées (les enfants en situation d’handicap en sont 4 à 5 fois plus victimes), qui font de ces crimes de graves atteintes à l’égalité : ces crimes sexuels font partis d’un continuum de violences sexuelles que les femmes subissent tout au long de leur vie, dès leur plus jeune âge ; 

• que ces crimes sexuels font partie des traumatismes les plus graves que l’on puisse subir, et dont nous connaissons la gravité des conséquences psychotraumatiques sur la vie et la santé mentale et physique des victimes à long terme qui en font un problème majeur humain, de société et de santé publique (plus de la moitié des victimes ont souffert d’épisodes dépressifs et de troubles anxieux (55%), près de 50% ont fait des tentatives de suicides, plus de 50% ont présenté des troubles alimentaires, plus d’un tiers des conduites addictives, 50% ont eu des périodes de grandes précarité) ; 

• que ces crimes extrêmement traumatisants sont à l’origine d’amnésies traumatiques dissociatives fréquentes  : 40% des  ont des amnésies complètes, quand ils ont subi un viol ils sont 47% à déclaré en avoir eu une amnésie, 52% quand les violences étaient incestueuses et 61% qd ils avaient moins de 10 ans, dans la grande majorité des cas cette période d’amnésie a duré plus d’un an, et pour 1/3 d’entre eux cela a duré plus de 20 ans (MTV/Ipsos, 2019), elle peut durer plus de 40 ans (IVSEA, 2015)

• que nous savons qu’un fort pourcentage de pédocriminels en série sévissent en toute impunité pendant des années, voire des dizaines d’années, en faisant de nombreux enfants victimes sur plusieurs générations parmi leur entourage, dans leur famille, les institutions, à leur travail, à l’étranger… ; 

• Que ces crimes sexuels restent dans leur très grande majorité impunis, l’absence de protection, le déni, la loi du silence et la culture du viol règnent en maîtres : les enquêtes de victimation, les statistiques de la justice ou les affaires pédocriminelles en cours, montrent toutes à quel point les violences sexuelles sont fréquentes et impunies, et à quel pont les enfants victimes de viols ne sont pas protégés, réduits au silence (ils mettent plus de 14 ans en moyenne à pouvoir parler), à devoir organiser seuls leur survie (83% déclarent n’avoir jamais été reconnus ni protégés ; ). L’impunité est la règle (seuls 4% des viols commis sur des mineur.e.s font l’objet de plaintes, 74% des plaintes sont classées sans suite, seules 10% seront jugés aux assises soit 0,4% de l’ensemble des crimes sexuels commis sur des mineur,), nombreux sont les pédocriminels qui bénéficient, pendant de longues années, d’une incroyable protection et d’une grande tolérance, quand ce n’est pas d’une complicité choquante. 

Traumatismes majeurs, déni, loi du silence et révélations très tardives sont une spécificité des ces crimes sexuel commis sur les enfants, spécificité qui rend d’autant plus nécessaires des mesures dérogatoires quant à la prescription. 

Depuis le lancement en octobre 2016 de notre Manifeste pour l’imprescriptibilité des crimes sexuels co-signé par 26 associations, les temps ont changé. 

La déferlante du mouvement internationale #MeToo qui a démarré en octobre 2017 a changé la donne, l’époque du déni tout puissant, de la loi du silence et de la tolérance face à ces crimes est révolu. Alors que dans un bruit de fond qui rendait nos voix peu audibles, nous peinions pour que nos revendications soient prises en compte face à l’ampleur et l’extrême gravité des violences sexuelles commises sur les enfants et l’urgence d'agir, malgré nombre de scandales, malgré les témoignages bouleversants de victimes, malgré l’impact de remarquables ouvrages, documentaire ou films, alors que le déni, l’impunité et les injustices continuaient à faire rage, soudain une brèche s’est enfin ouverte ! Le voile épais et opaque qui recouvrait ces violences a commencé à se déchirer. En donnant la parole forte et puissante aux victimes, comme jamais cela n’avait été le cas auparavant, #MeToo a pu renverser un rapport de force et faire contre poids face à  la parole dominante et mystificatrice des agresseurs et de leurs complices. 

Et depuis, cette parole ne faiblit pas, elle continue à déferler par vagues successives, que rien n’arrête. De nombreuses révélations, témoignages et scandales nationaux et internationaux ont continué à l’alimenter. Elle s’est incarnée dans des milliers, des centaines de milliers, des millions de victimes. Et elle a donné chair et vie à tout ce que nous n’arrêtions pas de dénoncer ou de vouloir faire enfin reconnaître : les chiffres de vicitimation, la réalité de leur contexte, le jeune âge et la vulnérabilité des victimes, l’horreur des violences subies dans le huis-clos des familles et des institutions, les tortures, l’emprise, les souffrances ignorées, les psychotraumatismes, leurs mécanismes et leurs conséquences méconnus, la cruauté de l’absence de protection et de soins, les vies fracassées, le déni, la loi du silence, la complicité, la lâcheté, l’impunité et les injustices inconcevables subies par les victimes.

Dans ce contexte, la mobilisation est restée élevée à tous les niveaux, particulièrement sur les réseaux sociaux qui sont une caisse de résonance incroyable, nous avons lancé en octobre 2017 le Manifeste contre l’impunité co-signé par 29 asso et plus de 102 000 signataires et avons été reçu par la secrétaire d’État à l’Egalité entre les femmes et les hommes, la lutte contre les violences sexuelle et sexistes a été déclarée par le président de la République grande cause nationale avec l’élaboration d’une loi de renforcement de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, à l’international des signes forts ont été donné avec la création en 2018 d’une chaire internationale à Liège de lutte contre les violences sexuelles faites aux femmes et aux filles en situation de conflits (dont je fais partie du comité scientifique) et dans la foulée l’attribution du prix Nobel de la Paix à Denis Mukwege le chirurgien de RDC qui répare les femmes et les filles victimes de viols et à Nadia Mourad victime yézidie de Daesh et qui est devenue la porte parole de toutes les victimes , ce qui leur a permis de défendre au plus haut niveau à l’ONU la cause des victimes de viols.

Dans ce contexte la question du délai de prescription des crimes sexuels commis sur les mineur.e.s a été a plusieurs reprises débattue par la mission de consensus sur le délai de prescription applicable aux crimes sexuels commis sur les mineur.e.s présidée par Mme Flavie Flament et le M. Le magistrat Jacques Calmette début 2017, puis lors du vote de la PPL dite loi Schiappa de lutte contre les violences sexuelles et sexistes votée le 3 août 2018.

Dans son rapport rendu le 10 avril 2017 la Mission de consensus sur le délai de prescription applicable aux crimes sexuels commis sur les mineur.e.s a proposé en raison de la gravité et la spécificité des crimes sexuels commis sur les mineur.e.s qui rend la révélation de ces crimes très tardive (du fait de la fréquence des crimes incestueux, de phénomènes de l’emprise, de conflits de loyauté, de la honte et des phénomènes d’amnésie traumatique) la nécessité d’une mesure dérogatoire avec un allongement du délai de prescription de l’action publique à 30 ans, avec un départ de ce délai à la majorité de la victime. Celle-ci pourrait donc porter plainte jusqu’à l’âge de 48 ans.

Par rapport à l’imprescriptibilité de ces crimes sexuels, la mission a considéré qu’elle présentait plusieurs intérêts en terme de protection des mineur.e.s, de prévention de la récidive et de réponse aux attentes de justice des victimes, de plus elle existe dans d’autres pays européens l’on votée (Suisse, Grande-Bretagne, Pays-Bas, et récemment Belgique) et la Mission a souligné que l’imprescriptibilité des crimes ne se heurte à aucun obstacle juridique. En effet, le Conseil d’Etat dans son avis du 1er octobre 2015 a rappelé que « le législateur dispose d’un large pouvoir d’appréciation pour décider du principe et des modalités de la prescription de l’action publique et de la peine », d’autant que « ni la Constitution, ni la Convention européenne des droits de l’homme, ne comportent de disposition expresse relative à la prescription en matière pénale ». Pour l’ensemble de ces raisons, la Mission considère que l’imprescriptibilité est une solution qu’il convient de ne pas exclure par principe.

Dans le cadre de la PPL 2018 dite loi Schiappa de renforcement de la lutte contre les violences sexuelles  et sexistes inscrite dans la grande cause nationale du quinquennat, nous avons été à plusieurs reprises auditionné.e.s par le gouvernement et par les parlementaires en demandant entre autres (cf le Manifeste contre l’impunité des crimes sexuels), l’imprescriptibilité et l’extension de levée des possibilités de levée de prescription comme la reconnaissance par expertise de l’amnésie traumatique comme obstacle insurmontable et lors de crimes sexuels en série, ainsi qu’un seuil d’âge du non-consentement à 15 ans (demande soutenue au départ par le gouvernement) et à 18 ans en cas de violences sexuelles incestueuses ou de violences sexuelles commises par personne ayant autorité, ou de mineur.e.s handicapés, le gouvernement a fait une PPL et les parlementaires ont proposé des amendements :

• l’allongement du délai de prescription de l’action public pour les crimes sexuels commis sur les mineur.e.s à 30 ans a été voté le 3 aout 2018 dans le cadre de la loi dite Schiappa de renforcement de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles , contrairement à l’allongement à 20 ans de la loi Perben II de 2004, la loi Schiappa n’a pas inclus les délits sexuels aggravés sur mineurs, ce que nous déplorons, ceux-ci restent avec une prescription de 20 ans après la majorité, cela veut dire qu’en cas de correctionnalisation d’un viol lors d’une procédure judiciaire, les victimes perdront le bénéfice d’une prescription à 30 ans après la majorité. Rappelons que cet allongement n’est pas rétro-actif et ne peut s’applique qu’aux viols qui n’étaient pas prescrits au miment du vote de la loi, c’est-à-dire aux victimes qui n’avaient pas encore 38 ans le 3 août 2018.
• l’imprescriptibilité des crimes sexuelles commis sur les mineur.e.s proposé par des parlementaires a été rejetée
• La levée de la prescription pour un crime sur mineur.e.s si un même crime a été commis sur un autre mineur.e.s par un même auteur proposé par le gouvernement et voté en première lecture par le Sénat le 5 juillet 2018, n’a malheureusement pas été conservé par la Commission Mixte Paritaire et n’a donc pas été finalement votée 
• De même la reconnaissance par expertise de l’amnésie traumatique comme obstacle insurmontable permettant une levée de prescription votée par le Sénat en première lecture le 5 juillet 2020 n’a malheureusement pas été conservé par la Commission Mixte Paritaire et n’a donc pas été finalement votée.

L’imprescriptibilité des crimes sexuels et le seuil d’âge du non-consentement n’ont pas été votés, ni de façon totalement incompréhensible les levées de prescription pour les crimes sexuels en série et pour l’obstacle insurmontable lors d’amnésie traumatique, seul l’allongement à 30 ans après la majorité du délai de prescription de l’action public pour les crimes sexuels commis sur les mineur.e.s a été obtenu, mais nous ne nous décourageons pas et nous continuons notre combat pour obtenir l’imprescriptibilité, les levées de prescription et le seuil d’âge du non-consentement.

Le mouvement international #MeToo de libération de la parole des victimes de violences sexuelles qui ne faiblit pas depuis octobre 2017, les nombreuses affaires qui éclatent en France en vagues successives dans l’Église, les milieux du cinéma, du sport, du soin, des instituions et les témoignages bouleversants récents de jeunes femmes comme ceux d’Adèle Haenel, puis ceux de Vanessa Springora ou de Sarah Abitbol qui ont subi des violences sexuelles alors qu’elles étaient mineures, les procès à venir de Le Scouarnec, le chirurgien qui a fait au moins 349 enfants victimes, rendent ces revendications toujours plus actuelles et nécessaires puisque les victimes ont mis beaucoup d’années avant de pouvoir dénoncer les violences sexuelles qu’elles ont subies, les agresseurs impunis ont bénéficié de protection et de complicités, ils ont pu continuer à agresser d’autres enfants, de nombreuses victimes ont eu des amnésies traumatiques, et de nombreuses victimes ne peuvent pas aller en justice en raison de la prescription, alors bien même que d’autres victimes des mêmes faits et du même agresseurs peuvent y aller. 

La prescription est une atteinte d’autant plus injustifiable aux droits de ces victimes de crimes sexuels et délits sexuels commis dans leur enfance, que ces violences sont extrêmement traumatisantes et sont reconnus au niveau du droit international comme des traitements cruels, dégradants et inhumains, et de plus en plus comme des tortures. La prescription est un facteur d’impunité et elle met potentiellement en danger tous les enfants et toute la société. Il est temps de protéger tous les enfants de la pédocriminalité.

Dre Muriel Salmona

psychiatre, présidente de l’association Mémoire Traumatique et Victimologie

drmsalmona@gmail.com

www.memoiretraumatique.org

le site de l’association Mémoire traumatique et Victimologie avec de nombreux articles, documents, ressources, rapport (IVSEA) et vidéos de formation à consulter et télécharger : http://www.memoiretraumatique.org

Pour consulter et signer le Manifeste contre l’impunité des crimes sexuels : https://manifestecontrelimpunite.blogspot.fr

Pour lire et signer le Manifeste pour une imprescriptibilité des crimes sexuels https://manifestecontrelimpunite.blogspot.fr

Pour lire et signer le Manifeste stop aux violences faites aux enfants :http://manifestestopvfe.blogspot.fr/

Pour lire et télécharger les articles récents de la Dre Muriel Salmona sur ce sujet : 

« L’état des lieux des mineurs victimes de violences sexuelles » édité sur le blog et sur le site en septembre 2018 et téléchargeable en PDF cliquer ICI https://www.memoiretraumatique.org/assets/files/v1/Articles-Dr-MSalmona/ 2018_Etat_des_lieux_des_mineurs_victimes_de_violences_sexuelles.pdf

« L’AMNÉSIE TRAUMATIQUE : un mécanisme dissociatif pour survivre » janvier 2018, téléchargeable sur le site : édité chez Dunod, 2018 ; in Victimologie, évaluation, traitement, résilience, sous la direction de Roland Coutanceau et Claire Damiani, Dunod, 2018: pp 71-85

« Le Fiasco d’une loi censée renforcer la protection des mineurs contre les violences sexuelles » en PDF cliquer ICI : https://www.memoiretraumatique.org/assets/files/v1/Articles-Dr-MSalmona/20180729- Le-fiasco-d-une-loi-censee-renforcer-la-protection-des-mineurs-contre-les-violences- sexuelles.pdf

« Bilan de la loi Schiappa : Un an après la loi dite Schiappa, l’article 2 de cette loi est bel et bien un échec… », 2019, téléchargeable sur le site : https://www.memoiretraumatique.org/assets/files/v1/Articles-Dr-MSalmona/20190801-loi-schiappa-bilan-un-an-apres.pdf

« AFFAIRE MATZNEFF Pour mieux lutter contre la pédocriminalité et son impunité : il est impératif  d’instaurer un seuil d’âge du non- consentement et de créer un crime et un délit spécifiques », 2020 téléchargeable sue le site : https://www.memoiretraumatique.org/assets/files/v1/Articles-Dr-MSalmona/202001_article_affaire_Matzeff.pdf

« Analyse des symptômes psychotraumatiques : technique thérapeutique et médico-légale au secours des droits des victimes de viol », 2020 disponible à l’adresse suivante https://www.memoiretraumatique.org/assets/files/v1/Articles-Dr-MSalmona/2020_analyse_memoire_traumatique_au_secours_des_droits_viol_soins_justice_reparations.pdf

« Le psychotraumatisme du viol : des conséquences majeures à long terme sur la vie et la santé des enfants victime »s, 2020, conférence introductive du 1er congrès de la chaire internationale Mukwege à Liège téléchargeable https://www.memoiretraumatique.org/assets/files/v1/Articles-Dr-MSalmona/2020-psychotraumatisme-du-viol-chaire-Mukwege.pdf

Enquêtes de l’association Mémoire Traumatique et Victimologie :

Enquête IVSEA Impact des violences sexuelles de l’enfance à l’âge adulte, 2015, conduite auprès de plus de 1200 victimes de violences sexuelles par Association Mémoire Traumatique et Victimologie avec le soutien de l’UNICEF France: Salmona Laure auteure, Salmona Muriel coordinatrice, Rapport et synthèse téléchargeables sur les sites : http:// stopaudeni.com et http://www.memoiretraumatique.org

Enquête de l’association Mémoire Traumatique et Victimologie réalisée par IPSOS en 2016 : Les français.es et les représentations sur le viol et les violences sexuelles téléchargeable sur le site https://www.memoiretraumatique.org      

Enquête de l’association Mémoire Traumatique et Victimologie réalisée par IPSOS en juin 2018 : Les Français.es et le projet de loi sur les violences sexuelles et les victimes mineures, téléchargeable sur le site https://www.memoiretraumatique.org

L’enquête de l’association Mémoire Traumatique et Victimologie réalisée par IPSOS en février 2019 : Les Français.es et les représentations sur le viol et les violences sexuelles - vague 2 téléchargeable sur le site https://www.memoiretraumatique.org

L’enquête de l’association Mémoire Traumatique et Victimologie réalisée par IPSOS en septembre 2019 : Violences sexuelles dans l’enfance téléchargeable sur le site https://www.memoiretraumatique.org

à lire :

Sarah Abitbol : Un si long silence, 2020, Plon ;

Adélaïde Bon : La petite fille sur la banquise, Gasset 2018 cf ma chronique sur ce livre ICI : https://stopauxviolences.blogspot.com/2018/03/la-petite-fille-sur-la-banquise.html ;

Cécile B : Le petit vélo blanc Calmann-Lévy, 2015 (un livre de Mie Kohiyama témoignage sur l’amnésie traumatique ;

Sarah Abitbol : Un si long silence, 2020, Calmann-Levy ;

Véronique Le Goaziou, Que fait la justice ? 2019, presse de sciences po ;

Noémie Renard : Pour en finir avec la culture du viol, édition les petits matins, 2018 ;

Muriel Salmona  : Le livre noir des violences sexuelles Paris, Dunod, 2ème édition 2018 ; 

Muriel Salmona : Violences sexuelles. Les 40 questions-réponses incontournables, Paris, Dunod, 2015 ;

Muriel Salmona : Le harcèlement sexuel de Muriel Salmona, Paris, PUF collection Que sais-je ? 2019 ;

Vanessa Springora : Le Consentement, 2020, Grasset.

Enquêtes et rapports nationaux et internationaux :

Enquêtes « Cadre de vie et sécurité » CVS Insee-ONDRP, de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales ONDRP– Rapport annuel sur la criminalité en France – 2017 : http://www.inhesj.fr/fr/ondrp/les- publications/ rapports-annuels

Enquête CSF Contexte de la sexualité en France de 2006, Bajos N., Bozon M. et l’équipe CSF., Les violences sexuelles en France : quand la parole se libère, Population & Sociétés (Bulletin mensuel d’information de l’Institut national d’études démographiques), 445, mai 2008. http://www.ined.fr/fichier/ t_publication/1359/ publi_pdf1_pop_soc445.pdf

Enquête IVSEA Impact des violences sexuelles de l’enfance à l’âge adulte, 2015, conduite auprès de plus de 1200 victimes de violences sexuelles par Association Mémoire Traumatique et Victimologie avec le soutien de l’UNICEF France: Salmona Laure auteure, Salmona Muriel coordinatrice, Rapport et synthèse téléchargeables sur les sites : http:// stopaudeni.com et http://www.memoiretraumatique.org

Enquête VIRAGE INED et premiers résultats sur les violences sexuelles : Alice Debauche, Amandine Lebugle, Elizabeth Brown, et al. Documents de travail n° 229, 2017, 67 pages https://www.ined.fr/fr/publications/document- travail/enquete-virage- premiers-resultats- violences-sexuelles/

INFOSTATS JUSTICE, Violences sexuelles et atteintes aux mœurs : les décisions du parquet et de l’instruction, mars 2018, Bulletin d’information sta du ministère de la Justice numéro 160 : http://www.justice.gouv.fr/art_pix/ stat_infostat_160.pdf

INFOSTATS JUSTICE, Les condamnations pour violences sexuelles, septembre 2018, Bulletin d’information sta du ministère de la Justice numéro 164 http:// www.justice.gouv.fr/art_pix/ stat_infostat_164.pdf

Les publications et rapport de Véronique Le Goaziou : rapport final de la recherche "Les viols dans la chaîne pénale" 2016 consultable sur le site de l’ORDCS Les viols en justice : une (in)justice de classe ? in Nouvelles Questions Féministes 2013/1 (vol.32)

World Health Organization, Global Status Report on Violence Prevention, Genève, WHO, 2014, 2016.

 REDRESS, « Réparation pour viol, Utiliser la jurisprudence internationale relative au viol comme une forme de torture ou d'autres mauvais traitements », 2013., disponible à l’adresse suivante : www.redress.org

    

 Articles de références

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Salmona Muriel, Analyse des symptômes psychotraumatiques : technique thérapeutique et médico-légale au secours des droits des victimes de viol, 2020 disponible à l’adresse suivante http://www.memoiretraumatique.org

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Pour en savoir plus sur les violences sexuelles la culture du viol et les mythes sur le viol : Pour télécharger l'article complet de la Dre Muriel Salmona : « Le Fiasco d’une loi censée renforcer la protection des mineurs contre les violences sexuelles » en PDF cliquer ICI https://www.memoiretraumatique.org/assets/files/v1/Articles-Dr-MSalmona/20180729- Le-fiasco-d-une-loi-censee-renforcer-la-protection-des-mineurs-contre-les-violences- sexuelles.pdf

et celui de la Dre Muriel Salmona sur « L’état des lieux des mineurs victimes de violences sexuelles » édité sur le blog et sur le site en septembre 2018 et téléchargeable en PDF cliquer ICI https://www.memoiretraumatique.org/assets/files/v1/Articles-Dr-MSalmona/ 2018_Etat_des_lieux_des_mineurs_victimes_de_violences_sexuelles.pdf

Salmona M. La mémoire traumatique. In Kédia M, Sabouraud-Seguin A (eds.). L’aide- mémoire en psychotraumatologie. Paris : Dunod, 2008.

Salmona M. Mémoire traumatique et conduites dissociantes. In Coutanceau R, Smith J (eds.). Traumas et résilience. Paris : Dunod, 2012, téléchargeable sur le site memoiretraumatique.org.

Salmona M. Dissociation traumatique et troubles de la personnalité post- traumatiques. In Coutanceau R, Smith J (eds.). Les troubles de la personnalité en criminologie et en victimologie. Paris : Dunod, 2013, téléchargeable sur le site memoiretraumatique.org. 

Salmona M. « Le viol, crime absolu » in doss. « Le traumatisme du viol », Santé Mentale, Mars 2013, n°176. téléchargeable sur le site memoiretraumatique.org.

 Salmona M. Impact des violences sexuelles sur la santé des victimes in Pratique de la psychothérapie EMDR, sous la direction de Cyril Tarquinio et Al., Dunod, 2017 ; 19, pp 207-218.

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 Salmona M. L’amnésie traumatique : un mécanisme dissociatif pour survivre, Dunod, 2018 ; in Victimologie, évaluation, traitement, résilience, sous la direction de Roland Coutanceau et Claire Damiani, Dunod, 2018: pp 71-85

À lire et consulter sur la culture du viol et les violences sexuelles l’excellent blog féministe : Sexisme et Sciences humaines http://antisexisme.net et son livre et ses articles très documentés sur les : Mythes sur les viols. et son livre :

À lire POUR EN FINIR AVEC LE DÉNI ET LA CULTURE DU VIOL en 12 points article de Muriel Salmona de 2016 réactualisé en 2017 sur le blog stopauxviolences.blogstop.fr : https://stopauxviolences.blogspot.fr/2017/03/ pour-en- finir-avec-le-deni-et-la.html

En quoi connaître l’impact psychotraumatique des viols et des violences sexuelles est-il nécessaire pour mieux lutter contre le déni, la loi du silence et la culture du viol, pour mieux protéger les victimes et pour que leurs droits soient mieux respectés ? de Muriel Salmona 2016 téléchargeable sur le site : http:// www.memoiretraumatique.org/assets/ files/v1/2016-Necessaire- connaissance-de- limpact-psychotraumatique-chez-les- victimes-de-viols.pdf

Ces viols que les Français ne sauraient voir : ce déni alimente la honte des victimes de Laure Salmona mars 2016 : http://leplus.nouvelobs.com/ contribution/1490893- ces- viols-que-les-francais-ne-sauraient-voir-ce-deni- alimente-la-honte-des- victimes.html JUSTICE, VOUS AVEZ DIT JUSTICE ? de Muriel Salmona, 2017 téléchargeable sur le site : http://www.memoiretraumatique.org/assets/files/ v1/Articles-Dr- MSalmona/ 20170321-lettre_ouverte_viol_en_re%CC %81union.pdf

La victime c’est la coupable de Muriel Salmona, 2011 téléchargeable sur le site : http:// www.memoiretraumatique.org/assets/files/v1/Documents-pdf/ La_victime_c_est_la_coupable_4_septembre_2011_Muriel_Salmona.pdf

JUSTICE, VOUS AVEZ DIT JUSTICE ? de Muriel Salmona, 2017 téléchargeable sur le site : http://www.memoiretraumatique.org/assets/files/ v1/Articles-Dr- MSalmona/20170321