FÉMINICIDES PAR (EX) CONJOINT OU (EX) PARTENAIRE INTIME : DES QUESTIONS INDISPENSABLES À POSER POUR ÉVALUER LE DANGER
D’année en année, les chiffres de féminicides par (ex)conjoints et (ex)partenaires intimes sont toujours aussi accablants avec une femme qui est tuée tous les trois jours. Et, depuis le début de l’année 2019 les chiffres recensées dans la presse par Féminicides par (ex) compagnons s’aggravent avec lors des six premiers mois 1 femme tuée tous les deux jours. En France, 1 femme sur 4 a subi des violences par un partenaire depuis l’âge de 15 ans. Chaque année, plus de 225 000 femmes sont victimes de violences conjugales, 42 000 femmes de viols conjugaux, et de 120 à 140 femmes sont tuées par leur conjoint ou ex-conjoint (131 recensées par la DAV en 2017, 121 en 2018, et 76 depuis le 1er janvier 2019 au 10 juillet 2019), les femmes représentent plus de 80% des homicides conjugaux et plus de la moitié des hommes tués par leurs conjointes le sont dans un contexte de violences qu’ils exerçaient sur leurs conjointes (68,8% en 2017). Dans la moitié des féminicides, des violences antérieures avaient été signalées par la victime. Leurs enfants sont également victimes de ces violences, tous les ans 20 à 30 enfants sont tués, des enfants ont été témoins des scènes de crime, qu’ils aient été présents au moment des faits ou qu’ils aient découvert les corps au domicile (31 en 2017), et chaque année les féminicides font autour de 100 orphelins (DAV). Et plus de 140 000 enfants sont exposés tous les ans à des violences conjugales et en sont donc victimes avec un risque beaucoup plus élevé d’être maltraités (INSEE-ONDRP 2012-2017). Les mineures et les femmes les plus jeunes et celles en situation de vulnérabilité et de discrimination étant les plus exposées à ces violences (grossesse, handicap, maladie, grand âge, migrantes, réfugiées, racisées, sans toit, en situation prostitutionnelle…).
Les féminicides par (ex)conjoints, ou (ex)partenaires intimes (féminicides intimes) font partie de l’ensemble « des meurtres de femmes et de filles parce qu’elles sont de sexe féminin ». Les féminicides et les tentatives de féminicides sont des crimes aggravés, ils comprennent également les meurtres et les tentatives de meurtre accompagnés de violences ou de mutilations sexuelles (féminicides sexuels), les crimes dits « d’honneur » qui souvent servent à couvrir des viols incestueux (5000 dans le monde chaque année), les meurtres liés à la dot (ce serait jusqu’à 25000 jeunes mariées qui chaque année seraient tuées ou mutilés, les meurtres de femmes dans un contexte de haine suprématiste et masculiniste qui peuvent être des meurtres de masse (féminicides non intimes): fusillades ou meurtres systématiques de femmes prostituées ou de femmes autochnones ou racisées, ou dans un contexte les filles éliminées avant et après la naissance. les féminicides sont la forme la plus extrême d’un continum de violences et de terreur s’exerçant spécifiquement sur les filles et les femmes qui englobe avec les violences conjugales et par (ex)partenaires, les violences sexuelles (harcèlement sexuel, agressions sexuelles et les viols), l’exploitation et l’esclavage sexuel, les mutilations génitales ces violences qui s’exercent dès l’enfance s’inscrivent dans le cadre d’un rapport d’inégalité de pouvoir entre les hommes et les femmes et dans un contexte de discrimination sexiste et de domination masculine.
Ces violences sexistes ne sont pas une fatalité, et les pouvoirs publics doivent prendre la mesure de la gravité des atteintes aux droits, à la vie, à la santé, à la sécurité et à la dignité des filles et des femmes que représentent ces violences masculines qui les tuent, les mutilent et les détruisent, et mettre en place des mesures urgentes et ambitieuses pour lutter ces violences et contre l’impunité dont elles bénéficient, et pour protéger et aider efficacement les victimes, leur offrir des soins spécialisés, accessibles et gratuits, ainsi qu’une réponse judiciaire rapide et adaptée garantissant tous leurs droits et des réparations. Il faut qu'aucune violence ne soit tolérée et ne reste impunie, et qu'une véritable culture de la protection des victimes soit mise en place.
Cette fiche répertorie les 12 facteurs de risque de féminicides répertoriés par les études internationales à identifier et les 11 questions indispensables à poser pour évaluer le danger couru par une victime de violence conjugale ou entre partenaires intimes et agir pour la protéger efficacement, en sachant que les périodes de séparation et post séparation sont très dangereuses entre 30 et 40% des homicides conjugaux ont lieu dans ces circonstances. Les homicides se produisent plus fréquemment lors de périodes de chômage ou après la retraite (les auteurs n’exercent pas d’activité professionnelle dans plus de 60% des cas, plus de 30% sont sans emploi et près de 30% sont à la retraite. Et prise dans plus de 60% des cas on ne constate la présence d’aucune substance susceptible d’altérer le discernement de l’auteur et de la victime au moment des faits (alcool, stupéfiants, médicaments psychotropes) cf les études nationales sur les morts violentes au sein du couple chaque année de la DAV.
La terreur, les menaces, la loi du silence, les chantages et la pression qu’elles subissent ; la culpabilité, la honte et la perte d’estime de soi qu’elles éprouvent ; la peur d’être jugées, rejetées, de ne pas être entendues, ni crues ; l’emprise de l’agresseur qui annihile leur volonté et leur fait croire qu’elles n’ont aucun droit, ni aucune valeur et qu’elles ne méritent pas de vivre ; et les conséquences psychotraumatiques (particulièrement la dissociation traumatique, mécanisme de survie qui les anesthésient et fait augmenter dangereusement le seuil de tolérance face aux violences et à la douleur) font que de nombreuses femmes victimes de violences conjugales ou par partenaires intimes ne vont pas pouvoir dénoncer les violences les plus graves qu’elles ont subies et ne pourront pas vous alerter sur le danger qu’elles courent ou si elles le font, il se peut que vous ne preniez pas la mesure du danger et de ce qu’elles subissent du fait de la dissociation traumatique qu’elles présentent (seulement environ la moitié des victimes de fémicide dans l’étude de Campbel ont estimé avec précision qu'elles risquaient d'être tuées (Campbell et al., 2003b)., il est donc nécessaire de poser des questions précises pour évaluer les risque de féminicide et d'empêcher le (ex)conjoint ou le (ex) partenaire de passer à l'acte, et de mettre en place avec les victimes des mesures de protection efficaces.
Dans un société digne de ce nom, ce n’est pas aux victimes de violences dont les droits sont bafoués et dont la vie est menacée par leurs agresseurs d’organiser et d’assurer leur survie, leur protection et leur défense, c’est à l’Etat et aux pouvoirs publics de garantir le respect de leurs droits fondamentaux à la vie, à la sécurité, à ne pas être soumis à de la torture ni à des peines ou des traitements cruels, inhumains ou dégradants, à une égale protection de la loi, à ne pas subir de discrimination, à l’égalité à la dignité, à la santé et au meilleur état de santé mentale et physique possible sans perte de chance, à la justice, aux soins et à la réparation de leurs préjudices.
C’est à l’État que revient la responsabilité d’assurer l’ordre public et la sécurité de toutes les personnes, d'appliquer les lois et d’empêcher les délits et les crimes de se produire en protégeant efficacement les victimes et en empêchant les agresseurs de passer à l’acte. La protection des victimes ne doit pas se réduire à de bonnes paroles ou à des conseils comme celui de partir, elle ne doit pas être soumise à des conditions comme celle de porter plainte qui peuvent mettre encore plus en danger les victimes et leurs enfants si l’agresseur continue à bénéficier d’une impunité par rapport à ses actes violents et s’il conserve ses droits sur les enfants.
La protection des victimes et le principe de précaution doivent primer sur certains droits des (ex)conjoints violents. Les mesures de protection et les décisions de justice (traitements des plaintes, ordonnance de protection, hébergement d’urgence, téléphone grand danger, mesures d’éloignement, décisions concernant la garde des enfants…) ne doivent pas précariser encore plus les femmes et leurs enfants ni les exposer à d’autres violences, ces mesures doivent prendre en compte leurs témoignages, ceux de leurs enfants et respecter leurs souhaits et leurs expertises, elles doivent tenir compte de la présence d’enfants de leur situation économique et de leurs vulnérabilités spécifiques (situation de grossesse, handicap, maladie, grand âge, grande pauvreté, migrantes sans-papiers, demandeuses d’asile), elles ne doivent pas être proposées à la place de mesures contraignantes et punitives sur les (ex)conjoints pour les empêcher d’exercer de nouvelles violences.
Ce n’est pas aux victimes de tout perdre, de fuir, d’être hébergées, de se cacher, d’organiser leur sécurité et de vivre dans la terreur, de prendre le risque d’être condamnées et de se voire retirer la garde de leurs enfants en ne les remettant pas à leurs agresseurs pour les protéger, ou en étant accusées des théories anti-victimaires misogynes que sont le syndrome d'aliénation parentale ou les fausses allégations de violences sexuelles post-séparation.
C’est avant tout à ceux qui sont violents et qui menacent l’intégrité et la vie des victimes de répondre de leurs actes, d’en être punis et d’être neutralisés et mis hors d’état de nuire en fonction des délits et des crimes commis et du danger qu’ils représentent : c’est à eux d’être interpelés par les forces de l’ordre, d’être incarcérés, poursuivis et condamnés par la justice, c’est à eux d’être expulsés du domicile conjugal et d’être hébergés dans des structures d’accueil avec surveillance, d’être éloignés des victimes avec des mesures d’interdiction de s’en approcher assorties du port obligatoire d’un bracelet électronique de surveillance, d’être hébergés dans des structures où ils seront surveillés, de perdre leur autorité parentale et de n’avoir pas de droits de visite vis-à-s de leurs enfants.
LES 12 FACTEURS DE RISQUE DE FÉMINICIDES LES PLUS IMPORTANTS LORS DE VIOLENCES CONJUGALES (étude de Campbel, 2003)
- 1- AGGRAVATION DES VIOLENCES ET/OU PEUR DE MOURIR Si les violences deviennent de plus en plus fréquentes et de plus en plus graves dans l’année qui précède.
- 2- TENTATIVES DE MEURTRE ET/OU MENACES DE MORT Risque maximal quand il y a déjà eu une ou des tentatives de meurtre, 4 fois plus de risque quand il y a eu des menaces de mort avec arme, 2,50 fois plus de risque quand il y a eu des menaces de mort sans arme.
- 3- ACCÈS À UNE ARME À FEU Quand il y a une arme à feu à domicile (5,5 fois plus de risque mais ce risque est très augmenté si il y a déjà eu des menaces avec une arme à feu (plus de 40 fois).
- 4- CHÔMAGE OU INACTIVITÉ DU CONJOINT OU DU PARTENAIRE VIOLENT il y a 5 fois plus de risque de féminicides si le conjoint ou le partenaire n’a pas d’activité professionnelle, si il est au chômage ou à la retraite.
- 5- SÉPARATION il y a 3,64 fois plus de risque de risque de féminicide en cas de séparation du conjoint ou du partenaire violent après avoir vécu avec lui, 3,19 fois plus de risque quand la victime lui demande de partir, 5 fois plus de risque si la victime a un nouveau partenaire et si le conjoint est jaloux, et même 9 fois plus de risque en cas de séparation si le conjoint ou le partenaire intime exerçait un contrôle coercitif et harcèlement permanent.
- 6- CONTRÔLE COERCITIF il y a 2,9 plus de risque de féminicide quand le conjoint ou partenaire exerce un contrôle important, et 9 fois plus de risque en cas contrôle coercitif ET de séparation.
- 7- PRÉSENCE D’UN ENFANT DONT LE CONJOINT OU PARTENAIRE VIOLENT N’EST PAS LE PÈRE BIOLOGIQUE il y a 2,2 fois plus de risque quand il y a la présence d’un enfant de la victime qui n’est pas l’enfant biologique du conjoint ou du partenaire violent
- 8- VIOLS CONJUGAUX il y a près de 2 fois plus de risques de féminicide si il y a eu des viols ou des agressions sexuelles
- 9- VIOLENCES ET SÉVICES PENDANT LA GROSSESSE le risque de féminicide augmente si il y a eu des violences pendant la grossesse le risque de féminicide augmente (Campbel, 1998)
- 10- MALTRAITANCES SUR LES ENFANTS le risque de féminicide augmente si il y a des maltraitances commises sur les enfants par le conjoint ou le partenaire intime violent
- 11- MENACES OU TENTATIVES DE SUICIDE DU CONJOINT OU DU PARTENAIRE VIOLENT le risque de féminicide augmente si le conjoint ou le partenaire intime violent menace de se suicider
- 12- CONSOMMATION DE DROGUES PAR LE CONJOINT OU LE PARTENAIRE VIOLENT le risque de féminicide augmente si il y a une prise de drogue
Cette liste de facteurs de risque reprend ceux qui ont été étudiés et validés par des chercheurs américains et plus particulièrement par Jacquelyn C. Campbel en 2003. Il est conseillé de proposer aux victimes de tenir un calendrier où elles rapportent les évènements violents et en évaluent la gravité en fonction des blessures et du niveau de menace pour leur vie de 1 à 5, 5 étant une tentative de meurtre
Le risque de féminicide augmente proportionnellement avec la le nombre de facteurs de risque (0 à 12) et de la gravité des violences subies dans l’année écoulée.
Risque que l’on peut qualifier d'extrême quand il y a plus de 10 items sur 12, sévère entre 7 et 10, important entre 3 et 7, et à considérer et à surveiller quand il y a moins de 3 items sur 12.<3 12.="" font="" sur="">
Il est à noter que dans les différentes études le fait que le (ex)conjoint ou le (ex)partenaire intimes n’ait pas bénéficié d’une impunité protégeait contre le féminicide, d’où l’importance vitale que les plaintes soient prises en considération et qu’elles ne soient pas classées sans suite, que les violences fassent l’objet de poursuites, que le (ex)conjoint ou le (ex)partenaire intime soit arrêté ou convoqué par les forces de l’ordre, mis en examen et déféré devant un juge puis condamné, emprisonné, que des mesures d’éloignement soient mises en place ainsi qu’une surveillance étroite et des sanctions. D’où l’importance d’une réponse policière et judiciaire ferme et rapide à la hauteur des violences exercées et des risques encourus par la victime.
ONZE QUESTIONS À POSER
ALERTE : Une ou plusieurs réponses positives au 6 premières questions indiquent un danger imminent et nécessitent la mise en place immédiates de mesures de protection. Des réponses négatives aux 6 premières questions et positives aux questions 7, 8 et 9 indiquent un danger potentiel important d’autant plus si les violences s’aggravent et sont de plus en plus fréquentes. Les questions 10 et 11 évaluent les facteurs de risque de passages à l’acte violents chez le conjoint et les facteurs de risque de subir des violences et de danger suicidaire chez la femme.
1- Vous sentez-vous en grand danger en ce moment ?
2- Avez-vous déjà eu peur de mourir ?
3- Avez-vous peur d’être tuée par votre conjoint ou ex-conjoint ?
4- Avez-vous peur que vos enfants ou vos proches soient tués par votre conjoint ou ex-conjoint ?
5- Votre conjoint ou ex-conjoint a-t-il déjà tenté de vous tuer (étranglement, tentatives de défenestration, et autres tentatives de meurtres) ?
- l’a-t-il fait à plusieurs reprises ?
- l’a-t-il fait récemment ?
- l’a-t-il fait en présence des enfants ?
- A-t-il menacé vos enfants, vos proches ou votre nouveau partenaire ?
- Avez-vous peur que cela se reproduise ?
6- Votre conjoint ou ex-conjoint vous a-t-il déjà menacé de mort ?
- par des menaces verbales, des sous-entendus, des gestes
- l’a-t-il fait à plusieurs reprises ?
- l’a-t-il fait récemment ?
- les menaces s’aggravent-elles ces derniers mois?
- l’a-t-il fait avec une arme ?
- l’a-t-il fait en présence des enfants ?
- A-t-il menacé vos enfants, vos proches ou votre nouveau partenaire ?
- Avez-vous peur que cela se reproduise ?
- Pensez-vous qu’il soit capable de passer à l’acte et de vous tuer ou de tuer vos enfants ou un de vos proches ?
- Possède-t-il une arme à feu ?
7- Votre conjoint a-t-il été violent physiquement sur vous et les violences sont-elles plus fréquentes et plus graves depuis ces derniers mois ?
- L’a-t-il été à plusieurs reprises ?
- l’a-t-il fait en présence des enfants ?
- A-t-il déjà commis des violences physiques sur vos enfants ou sur un proche ?
- les violences physiques sont-elles plus fréquentes ces derniers mois ?
- les violences physiques s’aggravent-elles ces derniers mois ?
- Avez-vous peur que cela se reproduise ?A-t-il été violent physiquement quand vous étiez enceinte ?
- Est-ce que les violences pendant la grossesse ont entraîné une IVG, une fausse-couches, une prématurité, une hypotrophie, une mort in-utero ?
- Est-il violent en dehors du foyer ? À-t-il été déjà condamné, emprisonné pour des faits de violences ?
- A-t-il déjà été violent avec ses précédentes compagnes
- Avez-vous peur que cela se reproduise ?
7- Votre conjoint ou ex-conjoint a-t-il commis des violences sexuelles sur vous ?
- Vous a-t-il déjà imposé des actes sexuels ?
- Est-ce fréquent ?
- Avez-vous peur qu’il vous impose des actes sexuels dans les jours qui viennent ?
- Vous impose-t-il des pratiques sexuelles que vous trouvez dégradantes et humiliantes ?
- Exerce-t-il un harcèlement sexuel (propos, actes, comportements à connotation sexuelles dégradants, humiliants, portant atteinte à votre dignité) ?
- Exerce-t-il des violences sexuelles sur les enfants ?
8- Votre conjoint ou ex-conjoint exerce-t-il des violences psychologiques, un contrôle coercitif et du chantage sur vous ?
- Contrôle-t-il la plupart de vos activités quotidiennes ou toutes ? Utilise-t-il un cyber-contrôle ? Vous isole-t-il de vos proches ?
- Est-il violemment et constamment jaloux ?
- En cas d’annonce de séparation ou de séparation met-il en scène qu’il ne la supporte pas et exerce-t-il des pressions, des chantages, un harcèlement ou vous traque-t-il (traque furtive) ?
- Est-il constamment en train de vous disqualifier, de vous dénigrer, de vous faire des reproches, de vous culpabiliser ?
- A-t-il jamais menacé ou essayé de se suicider ?
- Le fait-il devant les enfants ?
- Exerce-t-il un contrôle coercitif, des violences psychologiques et un chantage sur les enfants ?
10- Votre conjoint (évaluation de facteurs de risque) :
- Prend-t-il de la drogue ?
- S’alcoolise-t-il tous les jours ou presque tous les jours ?
- A-t-il subi ou été exposé à des violences intra-familiales dans l’enfance (violences physiques, sexuelles, violences conjugales) ou a d’autres traumatismes ?
- A-t-il déjà été violent avec d’autres personnes, avec des animaux ?
- A-t-il des antécédents de délinquance ?
- Est-il exposé à des situations traumatiques dans le cadre de son travail ?
- Est-il sans activité professionnelle ?
- En cas d’annonce de séparation ou de séparation met-il en scène qu’il ne la supporte pas et exerce-t-il des pressions, des chantages, un harcèlement ou une traque
1 Vous-même (évaluation de facteurs de risque de subir des violences + danger suicidaire) :
- Avez-vous des idées suicidaires ?
- Avez-vous fait des tentatives de suicide ?
- Avez-vous subi ou avez-vous été exposée à des violences intra-familiales dans l’enfance (16 fois plus de risques en cas de violences physiques et sexuelles dans l’enfance, être exposée à des violences conjugales) ou a d’autres traumatismes ?
- Avez-vous subi d’autres violences depuis votre majorité ?
- Êtes-vous en situation de handicap ou de grande vulnérabilité (4 fois plus de risque de subir des violences conjugales en situation de handicap) ?
- Êtes-vous enceinte ?
- Vous sentez-vous souvent déconnectée, anesthésiée, sans émotion, comme spectatrice des évènements (dissociation traumatique) ?
Cette évaluation a été élaborée sur le modèle de celles mises en place au Canada comme celle de Bott S. 2004.
Pour en savoir plus :
Femmes victimes et hommes violents ont très fréquemment subi des violences dans leur enfance ou ont été témoins de violences conjugales. Une étude de Fulu publiée en 2017 dans la grande revue scientifique internationale The Lancet montre que « pour les hommes, toutes les formes de traumatismes chez l'enfant étaient associées à toutes les formes de perpétration de violence conjugale » : avoir subi pour un homme des violences physique et sexuelles dans l’enfance multipliait par près de 14 fois le risque de commettre des violences conjugales et sexuelles à l’âge adulte . Pour les femmes, toutes les formes de traumatismes chez les enfants ont été associées à la violence conjugale physique et à la violence conjugale sexuelle » : avoir subi pour une femme des violences physique et sexuelles dans l’enfance multipliait par plus de 16 fois le risque de subir des violences conjugales et sexuelles à l’âge adulte» (Fulu, 2017)
Étude nationale su les morts violentes au sein du couple 2017 par la DAV
Gwénola SUEUR Violences intrafamiliales et post-séparation, in Le continuum des violences patriarcales. Protéger la mère, c'est protéger les enfants? chroniques féministes, 2015
VIOLENCES FAITES AUX FEMMES« UN PROBLÈME MONDIAL DE SANTÉ PUBLIQUE D’AMPLEUR ÉPIDÉMIQUE »
numéros d’urgence 17 pour la police, 18 pour les pompiers, 15 pour le SAMU et 112 pour toute les urgences sur un portable
