lundi 30 décembre 2013
jeudi 19 décembre 2013
Dernier article de Muriel Salmona sélectionné et publié sur le plus du nouvel obs sur l'amnésie traumatique du 19 décembre 2013 : Violée à 5 ans, elle s'en souvient à 37 : avec la terreur, le cerveau peut disjoncter
LE PLUS. La Cour de cassation s'est prononcée mercredi sur le cas d'une femme qui, après une amnésie traumatique, a déposé plainte en 2011 pour des viols qu'elle dit avoir subis en 1977. L'allongement du délai de prescription lui a été refusé. Qu'est-ce qu'une amnésie traumatique ? Pourquoi peut-elle durer si longtemps ? Explications de Muriel Salmona, psychiatre spécialiste des violences sexuelles.
LE PLUS. La Cour de cassation s'est prononcée mercredi sur le cas d'une femme qui, après une amnésie traumatique, a déposé plainte en 2011 pour des viols qu'elle dit avoir subis en 1977. L'allongement du délai de prescription lui a été refusé. Qu'est-ce qu'une amnésie traumatique ? Pourquoi peut-elle durer si longtemps ? Explications de Muriel Salmona, psychiatre spécialiste des violences sexuelles.
La cour de cassation vient de rejeter le pourvoi de Cécile B. pour repousser le délai de prescription des violences sexuelles qu’elle a subies dans l’enfance.
Cécile B. avait déposé ce pourvoi pour contester la validité du délai de prescription en ce qui la concernait, puisqu’une amnésie traumatique de 32 ans l’avait empêchée d’avoir connaissance des faits de viols subis à l’âge de 5 ans et qui ont duré pendant 10 ans, et que par conséquent elle n’avait jamais été en mesure de les dénoncer avant leur remémoration.
Elle a vécu la prescription comme une "profonde injustice"
Quand en 2009, lors d’une première séance d’hypnothérapie, après avoir revécu très brutalement et de façon précise - comme un film - une scène de violences sexuelles commise par un proche de sa famille alors qu’elle avait 5 ans, Cécile B. a voulu porter plainte, elle a appris que les faits étaient prescrits. Elle avait alors 37 ans.
Si la loi Peben II du 9 mars 2004 avait repoussé de 10 à 20 ans après la majorité la prescription des crimes sexuels et des délits sexuels avec circonstances aggravantes commis sur des mineurs (jusqu’aux 38 ans de la victime), cette nouvelle loi ne pouvait pas s’appliquer à cette jeune femme en raison du principe de non-rétroactivité, puisqu’au moment où la loi est passée le 9 mars 2004 les faits étaient déjà prescrits pour elle [1].
Cette prescription de son agression, alors que son agresseur avait confirmé de nombreux détails qu’elle avait revécu lors de la remémoration, Cécile B. l’a vécu alors comme une "profonde injustice".
Malgré le rejet de son pourvoi Cécile B. ne veut pas arrêter son combat, elle voudrait avoir un procès pour que la justice fasse son travail, et elle souhaite porter son dossier auprès de la cour européenne.
Beaucoup de mes patientes sont dans le même cas
En tant que spécialiste en psychotraumatologie prenant en charge des victimes de violences sexuelles, je ne peux que parfaitement la comprendre et la soutenir.
Beaucoup de mes patientes et patients sont dans le même cas qu’elle, ils ont eu de longues périodes d’amnésie traumatique et ont été dans l’impossibilité de dénoncer à temps les crimes sexuels subis dans leur enfance en raison de délais de prescription dépassés (parfois de seulement quelques jours), d’autres ont été empêchés pendant de longues années de les dénoncer du fait de conduites d’évitement, ou de l’emprise et des menaces de l’entourage, et lorsqu’ils sont enfin prêts, ils ne peuvent plus porter plainte.
Une enquête de l’Association Internationale de victimes d’Inceste (AIVI) faite par l’IPSOS en 2010 a montré qu’en moyenne les victimes attendent 16 ans avant de pouvoir révéler pour la première fois les violences sexuelles et que 22% d’entre elles le font plus de 25 ans après les faits. C’est pour cela que nous sommes de nombreuses associations à militer pour une imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur des mineurs, comme elle existe déjà dans de nombreux pays.
Les violences sexuelles, sources majeures d'amnésies traumatiques
L’amnésie traumatique complète ou parcellaire est un phénomène fréquent chez les victimes de violences sexuelles dans l’enfance, elle fait partie des conséquences psychotraumatiques de ces violences dont le législateur devrait mieux tenir compte. De très nombreuses études cliniques ont décrit ce phénomène qui est connu depuis le début du XXe siècle et qui avait été décrit chez des soldats traumatisés qui étaient amnésiques des combats.
Mais c’est chez les victimes de violences sexuelles dans l’enfance que l’on retrouve le plus d’amnésies traumatiques. Ce phénomène peut perdurer de nombreuses années, voire des décennies. 59,3% des victimes de violences sexuelles dans l’enfance ont des périodes d’amnésie totale ou parcellaire (Brière, 1993).
Des études prospectives aux États-Unis (Williams, 1995, Widom, 1996) ont montré que 17 ans et 20 ans après avoir été reçues en consultation dans un service d’urgence pédiatrique, pour des violences sexuelles qui avaient été répertoriés dans un dossier, 38% des jeunes femmes interrogées pour la première étude et 40% pour l’autre ne se rappelaient plus du tout les agressions sexuelles qu’elles avaient subies enfant [2]. Ces amnésies étaient fortement corrélées au fait que l’agresseur était un proche parent que la victime côtoyait au jour le jour, et que les violences avaient été particulièrement brutales.
Toutes ces études montraient également que les souvenirs retrouvés étaient fiables et en tout point comparables avec des souvenirs traumatiques qui avaient été toujours présents chez d’autres victimes, et qu’ils réapparaissaient le plus souvent brutalement et de façon non contrôlée "comme une bombe atomique", avec de multiples détails très précis et accompagné "d’une détresse, d’un sentiment d’effroi de sidération et de sensations strictement abominables", comme nous le décrit Cécile B.
Une disjonction des circuits émotionnels et de la mémoire
Le mécanisme en cause de ces amnésies traumatiques est avant tout un mécanisme dissociatif de sauvegarde que le cerveau déclenche pour se protéger de la terreur et du stress extrême générés par les violences, ce mécanisme qui fait disjoncter les circuits émotionnels et de la mémoire, et entraîne des troubles de la mémoire va faire co-exister chez la victime des phases d’amnésie dissociative et des phases d’hypermnésie traumatique.
Pour lire la suite cliquez ICI
Cécile B. avait déposé ce pourvoi pour contester la validité du délai de prescription en ce qui la concernait, puisqu’une amnésie traumatique de 32 ans l’avait empêchée d’avoir connaissance des faits de viols subis à l’âge de 5 ans et qui ont duré pendant 10 ans, et que par conséquent elle n’avait jamais été en mesure de les dénoncer avant leur remémoration.
Elle a vécu la prescription comme une "profonde injustice"
Quand en 2009, lors d’une première séance d’hypnothérapie, après avoir revécu très brutalement et de façon précise - comme un film - une scène de violences sexuelles commise par un proche de sa famille alors qu’elle avait 5 ans, Cécile B. a voulu porter plainte, elle a appris que les faits étaient prescrits. Elle avait alors 37 ans.
Si la loi Peben II du 9 mars 2004 avait repoussé de 10 à 20 ans après la majorité la prescription des crimes sexuels et des délits sexuels avec circonstances aggravantes commis sur des mineurs (jusqu’aux 38 ans de la victime), cette nouvelle loi ne pouvait pas s’appliquer à cette jeune femme en raison du principe de non-rétroactivité, puisqu’au moment où la loi est passée le 9 mars 2004 les faits étaient déjà prescrits pour elle [1].
Cette prescription de son agression, alors que son agresseur avait confirmé de nombreux détails qu’elle avait revécu lors de la remémoration, Cécile B. l’a vécu alors comme une "profonde injustice".
Malgré le rejet de son pourvoi Cécile B. ne veut pas arrêter son combat, elle voudrait avoir un procès pour que la justice fasse son travail, et elle souhaite porter son dossier auprès de la cour européenne.
Beaucoup de mes patientes sont dans le même cas
En tant que spécialiste en psychotraumatologie prenant en charge des victimes de violences sexuelles, je ne peux que parfaitement la comprendre et la soutenir.
Beaucoup de mes patientes et patients sont dans le même cas qu’elle, ils ont eu de longues périodes d’amnésie traumatique et ont été dans l’impossibilité de dénoncer à temps les crimes sexuels subis dans leur enfance en raison de délais de prescription dépassés (parfois de seulement quelques jours), d’autres ont été empêchés pendant de longues années de les dénoncer du fait de conduites d’évitement, ou de l’emprise et des menaces de l’entourage, et lorsqu’ils sont enfin prêts, ils ne peuvent plus porter plainte.
Une enquête de l’Association Internationale de victimes d’Inceste (AIVI) faite par l’IPSOS en 2010 a montré qu’en moyenne les victimes attendent 16 ans avant de pouvoir révéler pour la première fois les violences sexuelles et que 22% d’entre elles le font plus de 25 ans après les faits. C’est pour cela que nous sommes de nombreuses associations à militer pour une imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur des mineurs, comme elle existe déjà dans de nombreux pays.
Les violences sexuelles, sources majeures d'amnésies traumatiques
L’amnésie traumatique complète ou parcellaire est un phénomène fréquent chez les victimes de violences sexuelles dans l’enfance, elle fait partie des conséquences psychotraumatiques de ces violences dont le législateur devrait mieux tenir compte. De très nombreuses études cliniques ont décrit ce phénomène qui est connu depuis le début du XXe siècle et qui avait été décrit chez des soldats traumatisés qui étaient amnésiques des combats.
Mais c’est chez les victimes de violences sexuelles dans l’enfance que l’on retrouve le plus d’amnésies traumatiques. Ce phénomène peut perdurer de nombreuses années, voire des décennies. 59,3% des victimes de violences sexuelles dans l’enfance ont des périodes d’amnésie totale ou parcellaire (Brière, 1993).
Des études prospectives aux États-Unis (Williams, 1995, Widom, 1996) ont montré que 17 ans et 20 ans après avoir été reçues en consultation dans un service d’urgence pédiatrique, pour des violences sexuelles qui avaient été répertoriés dans un dossier, 38% des jeunes femmes interrogées pour la première étude et 40% pour l’autre ne se rappelaient plus du tout les agressions sexuelles qu’elles avaient subies enfant [2]. Ces amnésies étaient fortement corrélées au fait que l’agresseur était un proche parent que la victime côtoyait au jour le jour, et que les violences avaient été particulièrement brutales.
Toutes ces études montraient également que les souvenirs retrouvés étaient fiables et en tout point comparables avec des souvenirs traumatiques qui avaient été toujours présents chez d’autres victimes, et qu’ils réapparaissaient le plus souvent brutalement et de façon non contrôlée "comme une bombe atomique", avec de multiples détails très précis et accompagné "d’une détresse, d’un sentiment d’effroi de sidération et de sensations strictement abominables", comme nous le décrit Cécile B.
Une disjonction des circuits émotionnels et de la mémoire
Le mécanisme en cause de ces amnésies traumatiques est avant tout un mécanisme dissociatif de sauvegarde que le cerveau déclenche pour se protéger de la terreur et du stress extrême générés par les violences, ce mécanisme qui fait disjoncter les circuits émotionnels et de la mémoire, et entraîne des troubles de la mémoire va faire co-exister chez la victime des phases d’amnésie dissociative et des phases d’hypermnésie traumatique.
mercredi 18 décembre 2013
Colloque à Charleroi le 20 décembre 2013 : Les femmes face aux violences sexuelles, des réalités pluri'elles avec l'intervention de la Dre Muriel Salmona
Rue des Français, 147, 6020 Dampremy
Chaque jour, près de 100 femmes sont victimes de viols en Belgique
Toutes les femmes sont ainsi exposées, toutes.
Au travers de cette journée, la coordination Provinciale invite les intervenant-e-s à poser leur regard sur une problématique qui constitue une des violences subies par les femmes de la part des hommes.
Une journée pour mieux comprendre l’impact traumatique des violences sexuelles et pour donner la parole à des groupes de femmes de tout horizon.
Programme :
matinée
9h10 à 9h20 Violences sexuelles en Belgique Présentation de la campagne du CFFB «Paroles contre viols» par Viviane Teitelbaum présidente du CFFB national
9h35 à 12h Les femmes face aux violences sexuelles par Muriel Salmona
après-midi
14h Les violences sexuelles à l’égard des femmes itinérantes : Séverine Mayal Docteure en sociologie, université Paris-Descartes
Nouvel article de Muriel Salmona sélectionné par Le Plu du Nouvl Obs du 17 décembre 2013 : Prostitution : pénaliser les clients, c'est bien. Lutter contre la précarité, c'est mieux
LE PLUS. La pénalisation des client-es de prostitué-es vient d'être votée à l'Assemblée nationale. Après de vives polémiques et des débats qui ont opposé les abolitionnistes et les défenseur des prostituées, Muriel Salmona, psychiatre estime que le texte définitif omet la prévention et la prise en charge des personnes vulnérables, avant leur prostitution.
LE PLUS. La pénalisation des client-es de prostitué-es vient d'être votée à l'Assemblée nationale. Après de vives polémiques et des débats qui ont opposé les abolitionnistes et les défenseur des prostituées, Muriel Salmona, psychiatre estime que le texte définitif omet la prévention et la prise en charge des personnes vulnérables, avant leur prostitution.
Muriel Salmona, psychiatre, présidente de l'association Mémoire Traumatique et Victimologie ,
édité par Henri Rouillier
Auteur parrainé par Elsa Vigoureux le 17 décembre 2013
Le texte de loi pour renforcer la lutte contre le système prostitutionnel, adopté mercredi 6 décembre 2013 par un vote solennel à l’Assemblée nationale, représente une avancée majeure.
Ce texte, en plus de ré-affirmer la position abolitionniste de la France qui reconnait la prostitution comme une violence faite aux femmes (1) et une violation de la dignité humaine et de l'égalité entre les sexes.
La prostitution, un risque pour la santé mentale
Il renverse la charge pénale de la personne prostituée sur ceux qui exploitent sa situation de vulnérabilité en abrogeant le délit de racolage et en sanctionnant le recours à la prostitution.
Il vise aussi une amélioration de l’accompagnement, de la protection et de l’accès aux soins des personnes prostituées – la prostitution étant envisagée comme une activité à haut risque pour la santé physique et mentale pour de nombreux rapports (2) – et leur réinsertion avec la mise en place d’un "parcours de sortie de la prostitution", la création d’un fond pour la prévention et l’accompagnement social et professionnel, et de nombreuses dispositions en matière de logement, de revenu de substitution, d’obtention de titres de séjour renouvelables, et de mesures destinées à assurer leur protection.
En tant que professionnelle de santé prenant en charge des personnes prostituées, je ne peux que saluer ce texte, mais il reste un grand chantier à peine abordé par ce texte : la prévention en amont afin d’éviter l’entrée en prostitution.
Déceler les traumas, et lutter contre la précarité
Prévenir c’est non seulement lutter sans relâche contre les réseaux de traite et les proxénètes, lutter contre les inégalités hommes femmes, le sexisme et la marchandisation des corps en éduquant les jeunes pendant leur scolarité, mais également – et c’est trop souvent oublié – lutter contre tout ce qui précarise les jeunes, avec en première ligne les violences qu’ils subissent.
Le système prostitutionnel exploite avant tout la grande vulnérabilité de jeunes isolés, sans ressource et gravement traumatisés qui sont repérés par des réseaux et des proxénètes, ou qui font le choix désespéré d’entrer en situation prostitutionnelle comme solution de secours et stratégie de survie pour se procurer de l’argent, et pour se déconnecter de leur souffrance.
Dans l’enfance des personnes prostituées on retrouve jusqu’à 59% de maltraitances physiques, et de 55% à 90% d’agressions sexuelles. Et quand des jeunes ont subi des violences dans l’enfance et plus particulièrement des violences sexuelles incestueuses (3) trois grands facteurs de risque peuvent précipiter leur entrée en situation prostitutionnelle :
1. Le départ précoce du foyer familial : nombreux sont les adolescents ou très jeunes adultes qui vont fuir le milieu familial maltraitant, avec des fugues à répétition, des départs précoces, des expatriations, qui se retrouveront mis à la porte du domicile familial, placés de foyers en foyers, avec le risque de se retrouver à la rue, sans revenu.
2. L’arrêt de la scolarité : les violences ont souvent un impact négatif sur leurs études (absentéisme, décrochages et échecs scolaires) et beaucoup de ces jeunes se retrouvent sans qualification ou formation professionnelle.
3. Les conséquences psychotraumatiques des violences avec l’installation d’une dissociation et d’une mémoire traumatique source de grandes souffrances et de conduites addictives et à risque.
Ces jeunes maltraités le plus souvent par leurs parents, condamnés à la loi du silence et au déni, rejetés par leur famille et les institutions qui ne veulent rien savoir des violences qu’ils ont subies, ni des souffrances qu’ils endurent, abandonnés par tous, survivent comme ils peuvent souvent dans les pires conditions en supportant les violences et en "auto-traitant" leur troubles psychotraumatiques. Pour cela ils ont recours à des stratégies pour se dissocier (se déconnecter de ses émotions) et s’anesthésier.
L'enjeu de la mémoire traumatique
Les violences ont un pouvoir dissociant direct par leur impact traumatique qui déclenche dans le cerveau un mécanisme de sauvegarde pour échapper à un stress extrême : une disjonction du circuit émotionnel qui produit une dissociation et une anesthésie émotionnelle à l’aide d’un cocktail de drogues endogènes semblables à de la morphine et de la kétamine secrétées par le cerveau.
Mais cette disjonction crée une mémoire traumatique, mémoire non traitée et piégée des violences qui, telle une machine à remonter le temps, leur fait revivre sans fin les violences à l’identique avec les mêmes sentiments de détresse et de désespoir, et les mêmes sensations intolérables à chaque fois qu’un lien les rappelle.
Et pour y échapper les victimes essaient de reproduire le mécanisme de disjonction, soit en recréant son effet avec de l’alcool et de la drogue, soit en le re-déclenchant avec des conduites à risque et des mises en danger génératrices de stress extrême. Les conduites dissociantes à risque sont d’autant plus efficaces pour s’anesthésier qu’elles reproduisent au plus près les violences subies. Pour les violences sexuelles, ce sera le cas avec des conduites à risque dont fait partie la prostitution.
Les jeunes qui ont été victimes de violences sexuelles sont colonisés également par la mémoire traumatique des mises en scène des agresseurs et de leurs phrases assassines, qui leur renvoie en permanence que l’on peut utiliser sexuellement leur corps, que c’est normal, qu’ils n’ont aucune valeur, qu’ils n’ont aucun droit et surtout pas le droit de dire non, qu’ils sont méprisables et qu’ils ne sont bons qu’à ça, ce qui aboutit à un véritable formatage et une emprise qui les piège encore plus.
Pour lire la suite cliquez ICI
jeudi 5 décembre 2013
Nouvel article de Muriel Salmona sélectionné dans le Plus du Nouvel Obs ;Petite fille noyée à Berck : la maltraitance des enfants reste trop sovent sous-estimée, 5 décembre 2013
LE PLUS. Infanticide à Berk-sur-Mer, meurtre de Fiona... Les violences sur enfants font ces temps-ci tristement l'actualité. Faits-divers exceptionnels ou représentatifs d'un vrai problème de société ? La lutte contre la maltraitance des enfants doit-elle être déclarée grande cause nationale 2014, comme le défend le sénateur PS André Vallini ? Pour la psychiatre Muriel Salmona, c'est indéniablement une priorité.
Muriel Salmona, psychiatre, présidente de l'association Mémoire Traumatique et Victimologie ,
édité par Mélissa Bounoua
Auteur parrainé par Elsa Vigoureux le 5 décembre 2013
Alors que le sénateur PS André Vallini a rendu public les premiers signataires d’un appel qu'il a lancé au Premier ministre pour que la lutte contre la maltraitance des enfants (c’est-à-dire les violences que subissent les enfants pendant qu'ils sont sous la garde de leurs parents ou de leurs représentants légaux ou de toute personne à qui ils sont confié) soit déclarée Grande cause nationale en 2014, une actualité récente nous confronte avec des maltraitances et des meurtres d’enfants commis par leur parent particulièrement impensables : la petite Fiona, le bébé trouvé dans un coffre de voiture, le petit garçon de 4 ans tué par son père à Toulouse, et ces derniers jours Adélaïde la petite fille de 15 mois noyée par sa mère à Berck.
S’agit-il de faits exceptionnels ou bien de l’infime partie visible d’un problème majeur de notre société ?
De toutes les violences, les violences faites aux enfants qui ont majoritairement lieu dans la famille restent encore les plus cachées, les plus sous-estimées et les moins dénoncées.
Des enfants seuls face aux violences
Chaque année, souvent dès leurs premiers jours, des centaines de milliers d’enfants subissent dans un silence assourdissant les pires violences psychologiques, physiques et sexuelles, ainsi que de graves négligences au sein même des lieux où ils devraient être les plus protégés : jusqu’à 16% des enfants subissent des violences physiques et 10% des négligences graves, de 15 à 20% des enfants ont subi des violences sexuelles, et près de 60% des viols sont commis sur des mineurs (avec pour les violences sexuelles 3 fois plus de filles que de garçons).
Chaque année, des enfants meurent des suites de ces violences (au moins 80 homicides répertoriés par le ministère de l’Intérieur). Bien plus certainement, nous dit la chercheuse Anne Tursz [1], qui constate que la mortalité en France avant l’âge de un an diminue régulièrement, mais reste toutefois importante (3393 cas en 2000) et plus élevée qu’à tous les autres âges de l’enfance. Et qui considère, après enquête, qu’environ 1/4 des morts de "causes inconnues ou non précisées" et 1/3 des morts "accidentelles" répertoriées par le Centre d’épidémiologie sur les causes médicales de décès de l’Inserm, sont des morts suspectes ou violentes. Les trois quarts de ces décès suspects ou violents relèvent de deux causes : le "syndrome du bébé secoué" et la mort à la naissance par asphyxie, noyade ou abandon sans soins.
Chaque année des enfants vont devoir survivre seuls face aux violences au jour le jour, sans protection, et avec des traumatismes psychiques graves qui vont générer une très grand souffrance et impacter lourdement leur santé, leur scolarité et leur vie sociale, sans soin.
Pourtant, la Convention internationale des droits de l'enfant, dont nous avons fêté le 20 novembre 2013 le 24e anniversaire, a été ratifiée par la France en 2001, et son article 19 oblige les États à prendre toutes les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriées pour protéger l'enfant contre toute forme de maltraitance.
Mais le système de protection de l’enfance en France peine à remplir sa mission.
La France n’a toujours pas légiféré pour prohiber totalement les châtiments corporels et la violence psychologique sur les enfants par la famille, alors que 33 pays dont 22 européens l’ont fait, à la suite de la Suède depuis 1979.
Les protéger doit être une priorité
Briser cette loi du silence, ce déni et cette tolérance qui pèsent sur ces violences et informer sans relâche sur leur réalité pour mieux repérer et protéger ces enfants en danger est une première raison majeure pour que la lutte contre la maltraitance des enfants soit déclarée grande cause nationale 2014.
En voilà quatre autres : … LIRE LA SUITE ICI
mercredi 4 décembre 2013
Colloque sur les violences sexuelles faites aux femmes et aux enfants à Aurillac le 3 décembre 2013 et colloque Regards croisés sur les violences envers les femmes à Verdun le 6 décembre 2013
Intervention de la Dre Muriel Salmona sur les impacts psychotraumatiques sur les victimes
aux colloques
Les violences sexuelles faites aux femmes et aux enfants
à Aurillac le 3 décembre 2013 (170 participants) intervention de 9h à 16h30
et
Regards croisés sur les violences envers les femmes
à Verdun le 6 décembre 2013 (170 participants)
Adoption par l'Assemblée Nationale de la de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel le 4 décembre 2013
Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 4 décembre 2013 !
268 voix contre 138
Article 1er
Obligation pour les fournisseurs d'accès à internet d'empêcher l'accès aux sites hébergés à l'étranger qui contreviennent à la loi française contre le proxénétisme et la traite des êtres humains.
Article 2
Création au sein des conseils départementaux de prévention de la délinquance, d'aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes, d'une instance chargée d'organiser et de coordonner l'action en faveur des victimes de la prostitution et de la traite des êtres humains.
Article 3
Droit pour toute personne victime de la prostitution à bénéficier d'un système de protection et d'assistance. Mise en place d'un parcours de sortie de la prostitution.
Article 4
Création, au sein du budget de l'Etat d'un fonds pour la prévention de la prostitution et l'accompagnement social et professionnel des personnes prostituées.
Article 6
Délivrance d'une autorisation provisoire de séjour d'une durée de six mois pour les personnes étrangères engagées dans un parcours de sortie de la prostitution.
Article 13
Abrogation du délit de racolage.
Article 15
Intégration de la lutte contre la marchandisation des corps parmi les sujets traités durant la scolarité.
Article 16
Création d'une contravention de cinquième classe sanctionnant le recours à la prostitution.
Article 17
Création d'une peine complémentaire de suivi d'un stage de sensibilisation aux conditions d'exercice de la prostitution.
Article 19
Entrée en vigueur de l'abrogation du délit de racolage six mois après la promulgation de la loi.
Possibilité, pour les victimes de la traite des être humains ou de la prostitution, de déclarer comme domicile l'adresse d'un commissariat ou d'une brigade de gendarmerie, de témoigner sans que leur identité apparaisse dans la procédure, de bénéficier de mesures destinées à assurer leur protection, leur insertion et leur sécurité ou de faire usage d'une identité d'emprunt (Disposition introduite à l'initiative de la rapporteure).
Article 6
Caractère renouvelable de l'autorisation de séjour provisoire pendant toute la durée du parcours de sortie de la prostitution (Disposition introduite à l'initiative de la rapporteure).
Article 9
amendement vise donc à aggraver les sanctions à l’encontre des auteurs de violences, d’agression sexuelle ou de viol à l’égard des personnes prostituées en faisant expressément figurer celles-ci dans la liste des personnes vulnérables
Article 18
Remise au Parlement par le Gouvernement d'un rapport sur l'application de la présente loi deux ans après sa promulgation (Disposition introduite à l'initiative de la rapporteure).
Suppression de l'entrée en vigueur différée de l'abrogation du délit de racolage (Disposition introduite à l'initiative de la rapporteure).
Inscription à :
Articles (Atom)
