VIOLENCES FAITES AUX FEMMES, VIOLENCES AU SEIN DES COUPLES ET INCIDENCES SUR LES ENFANTS à propos de l'application de la loi du 9 juillet 2010 (ordonnance de protection, formations, soins, prévention)
Audition au Sénat le 9 février 2012 de la Dre Muriel Salmona, présidente de l'association Mémoire Traumatique et Victimologie par le sénateur Roland Courteau, sénateur de l'Aude à l'origine des lois de 2006 et du 9 juillet 2010) et le groupe socialiste :
qui a permis de les intéresser et les motiver pour s'occuper en urgence de la formation des professionnels de santé et de la mise en place d'offre de soins pour les victimes de violences et leurs enfants, ils ont découvert la gravité des conséquences psychotraumatiques des violences sur les victimes et sur les enfants témoins des violences. La mémoire traumatique et les mécanismes neuro-biologiques psycho-traumatiques les ont beaucoup intéressés : de nombr-eux documents ont été remis, et une explication a été donnée sur les stratégies des agresseurs, leur dangerosité et la nécessité de lutter contre les violences en protégeant réellement les victimes et leurs enfants et en les soignant. Ils en ont conclu qu'il serait essentiel que les professionnels de la santé et les magistrats soient formés, et que des centres de soins soient mis en place.
qui a permis de les intéresser et les motiver pour s'occuper en urgence de la formation des professionnels de santé et de la mise en place d'offre de soins pour les victimes de violences et leurs enfants, ils ont découvert la gravité des conséquences psychotraumatiques des violences sur les victimes et sur les enfants témoins des violences. La mémoire traumatique et les mécanismes neuro-biologiques psycho-traumatiques les ont beaucoup intéressés : de nombr-eux documents ont été remis, et une explication a été donnée sur les stratégies des agresseurs, leur dangerosité et la nécessité de lutter contre les violences en protégeant réellement les victimes et leurs enfants et en les soignant. Ils en ont conclu qu'il serait essentiel que les professionnels de la santé et les magistrats soient formés, et que des centres de soins soient mis en place.
LA Proposition de résolution présentée par M. Roland COURTEAU (auteur de la proposition) et le groupe socialiste A ÉTÉ adoptée Par le sénat le 13 février 2012
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EXTRAIT DU DISCOURS DE PRÉSENTATION DU SÉNATEUR M. ROLAND COURTEAU le 13 février 2012 :
"C’est là aussi d’une importance majeure en matière de dépistage, d’accueil, d’accompagnement, de soins à dispenser et de prévention. La présente proposition de résolution traite de ce dernier volet. Nous y sommes !
Quand ce rapport nous sera-t-il remis ? Nous touchons là à quelque chose d’essentiel. Toutes les violences entraînent chez les victimes des atteintes graves à leur intégrité physique et psychique.
Quand ce rapport nous sera-t-il remis ? Nous touchons là à quelque chose d’essentiel. Toutes les violences entraînent chez les victimes des atteintes graves à leur intégrité physique et psychique.
Cependant, selon le docteur Muriel Salmona, les violences conjugales et les violences sexuelles font partie des violences les plus traumatisantes sur le psychisme.
Il faut que les intervenants le sachent : de 60 % à 80 % des femmes victimes de ces violences développeront des troubles psychotraumatiques chroniques, qui peuvent durer des années, des dizaines d’années, voire toute une vie et avoir un effet considérable sur la santé des victimes, celle de leurs enfants, ainsi que sur leur insertion sociale et professionnelle.
La sous-estimation de ces violences et de leurs conséquences sur la santé est, il faut le savoir, à l’origine de l’abandon des victimes à leur sort. Délaissées, celles-ci ne bénéficient pas de soins spécifiques et tentent de se réparer comme elles le peuvent. Ainsi, les stratégies de survie qu’elles développeront seront souvent un facteur d’exclusion et de vulnérabilité à de nouvelles violences.
Dans son rapport de 2010 sur la prévention des violences domestiques et sexuelles, l’Organisation mondiale de la santé, l’OMS, souligne pour la première fois que l’un des principaux facteurs du risque de subir ou de commettre des violences domestiques et sexuelles est d’avoir subi des violences dans l’enfance. Toute victime de violence non prise en charge risque d’être à nouveau victime ou de devenir auteur de violence. La violence risque d’engendrer de la violence, dans un processus sans fin, si rien n’est fait !
Pour tous les acteurs concernés, dans la lutte contre les violences faites aux femmes, connaître leur réalité, leurs effets et en comprendre les mécanismes psychotraumatiques est indispensable pour agir efficacement. Car la mémoire traumatique fonctionne comme une machine à remonter le temps.
Et pour échapper à ces souffrances, les victimes vont mettre en place des conduites d’évitement, qui entraîneront des phobies, des troubles obsessionnels compulsifs, puis des conduites « dissociantes » : drogues, alcools, substances psycho-actives, conduites à risques, dangereuses pour les personnes elles-mêmes.
Voilà pourquoi toute la chaîne des intervenants doit être formée de manière spécifique, pour bien accueillir, bien protéger, bien accompagner les victimes, pour rendre la justice efficace, pour une prise en charge sanitaire bien adaptée, avec des professionnels de santé bien avertis sur les conséquences des violences et les mécanismes psychotraumatiques."
La Dre Muriel Salmona sera à nouveau auditionnée au Sénat sur ce sujet pendant l'interruption des travaux du parlement pendant la campagne présidentielle
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Le Sénat,
Vu l’article 34-1 de la Constitution,
Vu les articles 1er à 6 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009
relative à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution,
Vu la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites
spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux
incidences de ces dernières sur les enfants,
Considérant que l’article 1er de la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010
susvisée a inscrit dans le code civil des dispositions novatrices créant
l’ordonnance de protection, qui permet au juge aux affaires familiales
d’assurer, dans l’urgence, la protection des victimes de violences
conjugales en prononçant des mesures d’ordre civil et pénal,
Considérant que l’article L. 312-17-1 du code de l’éducation, inséré par
l’article 23 de la même loi, prévoit qu’est dispensée, à tous les stades de la
scolarité, une information relative à l’égalité entre les hommes et les
femmes, à la lutte contre les préjugés sexistes et à la lutte contre les
violences faites aux femmes et commises au sein du couple,
Considérant que l’article 24 de la même loi institue une journée
nationale de sensibilisation aux violences faites aux femmes fixée au
25 novembre,
Rappelant la place essentielle qui doit être donnée, dans la lutte contre
les violences faites aux femmes, à la prévention, c'est-à-dire aux actions
d’éducation, d’information et de sensibilisation du public,
Exprime sa préoccupation devant l’application lacunaire ou insuffisante
des dispositions préventives adoptées en 2010,
Souligne en particulier l’urgence d’assurer une large information sur la
procédure de l’ordonnance de protection et la nécessité de prendre toutes
initiatives permettant de raccourcir les délais de sa délivrance, en conciliant
l’exigence de rapidité et le respect des droits de la défense,
Insiste également sur la nécessité de prendre toutes les mesures
permettant de former, pendant leur scolarité, les futurs citoyens au respect
mutuel et à l’égalité entre les sexes,
Estime enfin souhaitable que les pouvoirs publics s’attachent à mettre
en oeuvre et à soutenir, chaque année, les initiatives susceptibles de donner
à la journée nationale de sensibilisation aux violences faites aux femmes un
relief particulier.
