Le plan de lutte contre les violences sexistes et sexuelles présenté par Emmanuel Macron le 25 novembre 2017 est une véritable avancée et une victoire pour plusieurs de nos revendications
mais est-il à la hauteur de nos attentes ?
#NeRienLaisserPasser
Bourg la Reine le 2 décembre 2017
Dre Muriel Salmona, psychiatre, présidente de l’association Mémoire Traumatique et Victimologie, drmsalmona@gmail.com, tel : 0632399934, memoiretraumatique.org
Nous saluons le discours engagé d’Emmanuel Macron le 25 novembre 2017 à l’Élysée à l’occasion de la journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, et les mesures qu’il a présentées pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles, dans le cadre de la grande cause du quinquennat pour l’égalité femme-homme.
Ces mesures sont une véritable avancée même si nous ne les trouvons pas suffisamment ambitieuses pour répondre à l’urgence de la situation.
Ces mesures dont la mise en œuvre est prévue lors du premier semestre 2018, se répartissent en trois grands thèmes avec un volet prévention avec l’éducation à l’égalité femme-homme dès le plus jeune âge, un volet amélioration de l’accompagnement des victimes et un volet renforcement de l’arsenal législatif.
Elles sont une véritable avancée, et elles s’appuient sur une volonté revendiquée de ne plus rien laisser passer (#NeRienLaisserPasser) et sont portées par Marlène Schiappa et son secrétariat à l’Égalité entre les femmes et les hommes dont nous saluons le travail et l’engagement. Nous espérons qu’elles soient fondatrices d’une politique publique forte qui s’installera dans la durée tout au long du quinquennat avec les moyens nécessaires à mise en œuvre et qui sera à la hauteur de l’urgence de ces graves atteintes aux droits, à l’intégrité et à la santé des filles et des femmes qui en sont les principales victimes.
C’est pour nous une première victoire avec plusieurs mesures phares de notre Manifeste qui ont été reprises
Il s’agit pour nous d’une première victoire puisque le plan d’action présenté par Emmanuel Macron poursuit des avancées du quinquennat précédent auxquelles nous avions participé et reprend plusieurs mesures que nous portions depuis de nombreuses années et que nous avions récemment présentées dans le cadre d’un Manifeste contre l’impunité des crimes sexuels soutenu par 28 associations et près de 45 000 signataires, à Marlène Schiappa au secrétariat d’État à l’égalité entre les femmes et les hommes : https://manifestecontrelimpunite.blogspot.fr
- comme l’implication forte des professionnels de santé avec un dépistage systématique des violences (premier pas vers un dépistage universel que nos préconisons), la prise en compte de l’effet dévastateur de ces violences sur la santé des victimes et de la nécessité d’une prise en charge des psychotraumatismes et d’une meilleure offre de soins avec la création dès 2018 de 10 centres spécialisés pluridisciplinaires de soins du psychotraumatisme pour les victimes de violences (sur les 100 prévus à terme sur tout le territoire et en outre-mer), ces centres, en lien avec l’hopital, accessibles et sans frais, seront financés par la Sécurité Sociale. Nous sommes soulagé.e.s que ce projet sur lequel nous travaillons avec la Délégation Générale à l’Offre de Soin depuis plus de 11 mois, et pour lequel nous avons élaboré un cahier des charges précis, soit validé au plus haut niveau voir mon interview sur les Nouvelles News : https://www.lesnouvellesnews.fr/unites-psycho-traumatologie-victimes-de-violences/ ;
- comme l’éducation à l’égalité et à la non-violence dès le plus jeune âge (en crèche et à l’école maternelle) et à la lutte contre l’exposition à la pornographie des enfants (manque un volet plus ambitieux pour protéger tous les enfants particulièrement les filles des violences sexuelles puisqu’ils en sont les principales victimes et contre toute forme de violence) ;
- comme la mise en place de campagnes pour lutter contre le sexisme et les violences sexuelles, et pour lutter contre les stéréotypes sexistes (publicités) ;
- comme la formation en initiale et continue dans la fonction publique (grand plan national) et nous espérons qu'elle concernera en urgence la formation des étudiants en médecine ;
- comme l’engagement de l’État pour améliorer la lutte envers l’excision (avec une attention particulière pour protéger les femmes migrantes qui cherchent à fuir l'excision pour elles ou leurs petites filles), le cyberharcèlement (avec une application numérique) et les violences sexistes et sexuelles au travail ;
- comme la facilitation du dépôt de plainte avec un meilleur accueil : une pré-plainte avec un signalement et un échange en ligne avec des policiers et des gendarmes sur une plate-forme, un recueil de preuves médico-légales aux urgences hospitalières et dans les unités médico-judiciaires sans qu’il n’y ait ni de plainte ni de réquisition ;
- comme l’amélioration des lois avec la mise en place d’un âge du consentement légal (le président s’étant à notre grand soulagement déclaré favorable personnellement à 15 ans, nous espérons que ce sera irréfragable et avec un âge de consentement à 18 ans en cas d’inceste de vulnérabilité et de personne ayant autorité) ; l’augmentation des délais de prescription pour les crimes sexuels et les délits sexuels aggravés pour les mineurs de 20 à 30 ans après la majorité (bien que nous préconisions l’imprescriptibilité qui a malheureusement été considérée comme non -pertinente par le président). Dans le même temps la garde des Sceaux annonce d’autres mesures que nous réclamions pour mieux protéger les victimes qui portent plainte en mettant en place une évaluation du danger quelles courent (), et sécuriser les procédures judiciaires en évitant les confrontations des victimes avec les agresseurs avec l’utilisation de vidéos.
S’ajoute à cela la création d’un nouveau délit : le délit d’outrage sexiste qui nous paraît également une bonne chose pour sécuriser les lieux publics et les transports pour les femmes et édicter des limites claires et ne plus tolérer les propos sexistes.
Mais ces mesures sont loin d’être suffisantes, elles ne prennent pas l’entière mesure de la gravité de la situation, de l’abandon où sont laissées la grande majorité des victimes sans protection, ni aide, ni reconnaissance, dans un non-respect intolérable de leurs droits et de l’impunité quasi-totale dont bénéficient les agresseurs : des grandes réformes et des moyens suffisants sont à mettre en place pour répondre à l’ampleur et l’urgence du problème à la fois sociétal, humain et de santé publique que représentent ces violences sexuelles
Nos structures éducatives, sociales, sanitaires et judiciaires ont toutes presque totalement échoué à protéger et à prendre en charge les victimes, ainsi qu’à empêcher ces crimes et délits sexuels de se produire à grande échelle et à ne pas les laisser impunis : une fille sur cinq subi des violences sexuelles, 93000 femmes, 15000 hommes, 130000 filles et 35000 garçons subissent des viols et des tentatives de viols par an, 83% n’ont n’avoir jamais été ni protégées, ni reconnues, moins de 10% portent plainte et seuls 1% de l’ensemble des viols sont condamnés en cour d’assises, une majorité de classement sans suite (près de 70% des plaintes pour viols sont classées sans suite) faute d’investigations suffisantes et de leur inadaptation ainsi que le scandale des déqualifications, de la correctionnalisation des viols (sur les 30% des viols qui font l’objet d’une instruction judiciaire, plus de la moitié seront encore déqualifiés en agressions sexuelles ou pire en atteintes sexuelles ou violences physiques (pour les viols conjugaux) (IVSEA, 2015 ; Le Goaziou, 2016 ; ONDRP 2016).
La gravité des conséquences des violences sexuelles sur leur vie et leur santé à long terme commence à peine à être reconnue comme un problème majeur de santé publique. Les professionnels du soin ne sont toujours pas formés pendant leurs études médicales et de spécialisation et l’offre de soin est très insuffisante.
La protection, la solidarité et les aides sociales ne sont pas à la hauteur. La justice est quasi absente.
Les victimes de ces crimes sont confrontées à des injustices en cascades, et leur perte de chance en terme de santé et d’intégration sociale est énorme et scandaleuse, d’autant plus qu’une prise en charge précoce et des soins appropriés éviteraient la majeure partie des conséquences des violences, une aggravation des inégalités ainsi que la production de nouvelles violences.
Toutes ces structures doivent être réformées en urgence : réforme de la protection de l’enfance et de la protection sociale, une réforme des institutions, de la santé, de la justice avec la création de juridictions spécialisées et d’un arsenal législatif enfin efficace pour ne pas laisser ces crimes et délits impunis et pour protéger et mettre hors de danger les victimes (particulièrement les plus vulnérables, enfants, personnes handicapées, présentant des troubles du spectre de l’autisme, des personnes sans abri, marginalisées, discriminées, migrantes… ), pour ne pas les exposer à leurs agresseurs et pour les préserver (ainsi que les personnes qui les protègent) de nouvelles violences en les réparant et en leur assurant des conditions de vie sécurisées et des soins de qualité.
Le 5ème plan national et triennal de lutte et de mobilisation contre les violences faites aux femmes et le 1er plan national et triennal de lutte et de mobilisation contre les violences faites aux enfants (arraché de haute lutte) dont de nombreuses mesures concernent les violences sexistes et sexuelles doivent ne pas rester lettre morte et leurs mesures doivent être mises en œuvre en urgence avec les moyens humains et financiers nécessaires.
Les conventions européennes d’Istanbul et de Lazarotte doivent être appliquées particulièrement en ce qui concerne la notion de consentement qui doit être donné volontairement comme le résultat de la volonté libre et éclairée de la personne considérée dans le contexte des circonstances pertinentes, la contrainte étant caractérisée à chaque fois qu'il n'y a pas eu consentement en l'absence de précautions élémentaires prises par l'accusé pour s'assurer précisément de ce consentement, et de prise en compte des psychotraumatisme ainsi que la lutte contre les stéréotypes et la culture du viol auprès de tous les intervenants dans le cadre des procédures judiciaires.
Et nous ne pouvons que déplorer la faiblesse des moyens spécifiques alloués pour la lutte contre ces violences dans le cadre d’une grande cause nationale, alors qu’il va falloir financer des campagnes d’information, des enquêtes, des études et des recherches, les formations des professionnels, la protection des victimes (protection de l’enfance, protection policière et judiciaire, protection sociale), la prise en charge médicale et l’amélioration du fonctionnement de la police, de la gendarmerie et de la justice et subventionner les associations d’aide aux victimes. Et nous sommes un collectif de 100 personnalités dans une tribune publiée le 2 décembre 2017 dans le journal Le Monde à demander au président d'augmenter le budget alloué à la lutte contre les violences faites aux femmes : Violences infligées aux femmes "Nous exhortons le gouvernement à revoir sa copie".
Nous espérons que le discours d’Emmanuel Macron associé au mouvement de libération de la parole des victimes de violences sexuelles depuis l’affaire Weinstein marquent un tournant historique dans la prise de conscience de notre société de l’ampleur et la gravité de ces violences, signent la fin de la tolérance, de la complicité et de l’impunité dont bénéficiaient jusque là les agresseurs et ouvrent une nouvelle ère de solidarité et de protection vis à vis des victimes où leurs droits seront enfin respectés
C’est une grande première d’avoir un discours d’un président de la République aussi long (1 heure), engagé et féministe contre les violences sexistes et sexuelles, un discours qui aborde la domination masculine et le combat culturel pour lutter contre les inégalités entre les femmes et les hommes et contre les stéréotypes, à qui énonce la responsabilité d’un l’Etat qui n’a pas jusques là suffisamment pris la mesure de ces violences, qui énonce que les agresseurs ne seront plus tolérés, ni excusés mais condamnés, et que la honte doit changer de camp, pour devenir celle des agresseurs, et qui parle même de honte nationale face à ces violences.
Nous avons également apprécié et nous avons été touchées qu’il réponde enfin à nos appels réclamant un hommage national pour toutes les femmes victimes de féminicides (même s’il n’a pas utilisé le mot) avec une minute de silence et plusieurs noms des 123 femmes ayant été tuées par leur conjoint ou ex-conjont en 2016.
En revanche la référence par le président à 3 reprises au danger d’une délation généralisée nous a choqué, la délation est un terme pour le moins malheureux et totalement inapproprié alors qu’il s’agit de briser et de déconstruire la loi du silence, le déni et la culture du viol qui s’imposent aux victimes et qui les réduisent au silence et qui les font se sentir coupables et honteuses.
Alors qu’il s’agit de permettre aux filles et aux femmes de pouvoir enfin parler et dénoncer les crimes et délits qu’elles ont subis, parler de délation les renvoie à une intention de nuire aux hommes, comme si c’était elles qui, en parlant et en dénonçant des délits et des crimes, faisaient la guerre aux hommes, généraient un climat de haine et créaient un climat de suspicion généralisée. Non ! c’est exactement ce qui définit la culture du viol, cette inversion qui fait de la victime la responsable, la coupable, l’agresseuse, celles par qui le scandale arrive, celles qui vont ruiner la réputation d’un homme, d’une famille, d’une institution… Les dénonciations de délits et de crimes sexuels sont celles qui vont susciter le plus de doute a priori alors que le risque de fausses allégations et de dénonciations calomnieuses est minime situé selon les études entre 3 et 6%, pas plus que pour tous les autres plaintes pour délits et crimes. Mettre en cause l’intentionnalité et la crédibilité des victimes en évoquant un risque de délation généralisé, c’est salir la parole des victimes ainsi que le mouvement inédit de libération de la parole et de solidarité auquel on assiste depuis début octobre, c’est porter atteinte à leur droit fondamental d’accéder à la justice et d’en être entendu, c’est mettre en danger les nombreuses autres victimes qui pourraient être protégées si les agresseurs étaient dénoncés et condamnés, c’est nier la réalité de l’abandon sans protection et sans reconnaissance de la très grande majorité des victimes qui sont réduites au silence (83% selon notre enquête IVSEA 2015). Faut-il rappeler que moins de 10% des victimes de viols portent plainte… et que seuls 1% des viols sont condamnés aux assises… (ONDRP, 2015-2016).
Alors qu’il s’agit de permettre aux filles et aux femmes de pouvoir enfin parler et dénoncer les crimes et délits qu’elles ont subis, parler de délation les renvoie à une intention de nuire aux hommes, comme si c’était elles qui, en parlant et en dénonçant des délits et des crimes, faisaient la guerre aux hommes, généraient un climat de haine et créaient un climat de suspicion généralisée. Non ! c’est exactement ce qui définit la culture du viol, cette inversion qui fait de la victime la responsable, la coupable, l’agresseuse, celles par qui le scandale arrive, celles qui vont ruiner la réputation d’un homme, d’une famille, d’une institution… Les dénonciations de délits et de crimes sexuels sont celles qui vont susciter le plus de doute a priori alors que le risque de fausses allégations et de dénonciations calomnieuses est minime situé selon les études entre 3 et 6%, pas plus que pour tous les autres plaintes pour délits et crimes. Mettre en cause l’intentionnalité et la crédibilité des victimes en évoquant un risque de délation généralisé, c’est salir la parole des victimes ainsi que le mouvement inédit de libération de la parole et de solidarité auquel on assiste depuis début octobre, c’est porter atteinte à leur droit fondamental d’accéder à la justice et d’en être entendu, c’est mettre en danger les nombreuses autres victimes qui pourraient être protégées si les agresseurs étaient dénoncés et condamnés, c’est nier la réalité de l’abandon sans protection et sans reconnaissance de la très grande majorité des victimes qui sont réduites au silence (83% selon notre enquête IVSEA 2015). Faut-il rappeler que moins de 10% des victimes de viols portent plainte… et que seuls 1% des viols sont condamnés aux assises… (ONDRP, 2015-2016).
Aux termes du droit international, l’Etat peut être tenu responsables d’actes de violence sexuelle perpétrés par des particuliers s’ils ont manqué à leur obligation d’empêcher ces actes ou de protéger les victimes.
Il est temps et urgent d’agir, pour cela des réformes majeures sont nécessaires.
Pétitions à signer :
Pétition 2017 de l’association Mémoire Traumatique et Victimologie qui a reçu plus de 44 600 signatures : STOP à l’impunité des crimes sexuels : https://www.mesopinions.com/petition/justice/stop-impunite-crimes-sexuels/35266
Pour lire le Manifeste contre l’impunité des crimes sexuels
Pétition 2015 de l’association Mémoire Traumatique et Victimologie qui a reçu plus de 22 400 signatures : Droit d'être soignées et protégées pour toutes les victimes de violences sexuelles ! http://www.mesopinions.com/petition/sante/droit-etre-soignees-protegees-toutes-victimes/14001
Pétition 2016 de l’association Mémoire Traumatique et Victimologie qui a reçu plus de 35 700 signatures : Pour une imprescriptibilité des crimes sexuels
Pour lire le Manifeste pour une imprescriptibilité des crimes sexuels
Pétition 2017 de l’association Mémoire Traumatique et Victimologie qui a reçu plus de 38 500 signatures : Stop aux violences faites aux enfants
Pour lire le Manifeste stop aux violences faites aux enfants :
Pour en savoir plus sur la culture du viol et les mythes sur le viol :
À lire et consulter sur la culture du viol et les violences sexuelles l’excellent blog féministe : Sexisme et Sciences humaines http://antisexisme.net et ses articles très documentés sur les : Mythes sur les viols.
À lire POUR EN FINIR AVEC LE DÉNI ET LA CULTURE DU VIOL en 12 points article de Muriel Salmona de 2016 réactualisé en 2017 sur le blog stopauxviolences.blogstop.fr : https://stopauxviolences.blogspot.fr/2017/03/pour-en-finir-avec-le-deni-et-la.html
À lire également Le livre noir des violences sexuelles de Muriel SALMONA Paris, Dunod, 2013.et Violences sexuelles. Les 40 questions-réponses incontournables, de Muriel SALMONA Paris, Dunod, 2015.
En quoi connaître l’impact psychotraumatique des viols et des violences sexuelles est-il nécessaire pour mieux lutter contre le déni, la loi du silence et la culture du viol, pour mieux protéger les victimes et pour que leurs droits soient mieux respectés ? de Muriel Salmona 2016 téléchargeable sur le site : http://www.memoiretraumatique.org/assets/files/v1/2016-Necessaire-connaissance-de-limpact-psychotraumatique-chez-les-victimes-de-viols.pdf
Ces viols que les Français ne sauraient voir : ce déni alimente la honte des victimes de Laure Salmona mars 2016 : http://leplus.nouvelobs.com/contribution/1490893-ces-viols-que-les-francais-ne-sauraient-voir-ce-deni-alimente-la-honte-des-victimes.html
JUSTICE, VOUS AVEZ DIT JUSTICE ? de Muriel Salmona, 2017 téléchargeable sur le site : http://www.memoiretraumatique.org/assets/files/v1/Articles-Dr-MSalmona/20170321-lettre_ouverte_viol_en_re%CC%81union.pdf
La victime c’est la coupable de Muriel Salmona, 2011 téléchargeable sur le site : http://www.memoiretraumatique.org/assets/files/v1/Documents-pdf/La_victime_c_est_la_coupable_4_septembre_2011_Muriel_Salmona.pdf
Pour en savoir plus sur les violences
• Les sites de l’association Mémoire Traumatique et Victimologie avec de nombreuses informations disponibles et des fiches pratiques sur les violences, leurs conséquences sur la santé, leur prise en charge, et des information sur les campagnes et les actions de l’association :
• Les blogs de la Dre Muriel Salmona :
• http://lelivrenoirdesviolencessexuelles.wordpress.com avec une bibliographie générale
• Le Livre noir des violences sexuelles, de Muriel SALMONA Paris, Dunod, 2013.
• Violences sexuelles. Les 40 questions-réponses incontournables, de Muriel SALMONA Paris, Dunod, 2015.
• Le rapport d’enquête IVSEA Impact des violences sexuelles de l’enfance à l’âge adulte, 2015 SALMONA Laure auteure, SALMONA Muriel coordinatrice Enquête de l’association Mémoire Traumatique et victimologie avec le soutien de l’UNICEF France dans le cadre de sa campagne #ENDViolence (téléchargeable sur les sites http://stopaudeni.com/ et http://www.memoiretraumatique.org
• L’enquête Les français-e-s et les représentations du viol et des violences sexuelles, 2016 conduite par IPSOS pour l’Association Mémoire Traumatique et Victimologie, SALMONA Muriel, directrice et SALMONA Laure coordinatrice et auteure du rapport d’enquête et du dossier de presse téléchargeable sur les sites http://stopaudeni.com/ et http://www.memoiretraumatique.org (3)
• De nombreux articles de la Dre Muriel Salmona, ainsi que des vidéos de formation sont consultables et téléchargeables sur le site http://www.memoiretraumatique.org : http://www.memoiretraumatique.org/publications-et-outils/articles-de-la-dre-muriel-salmona.html
• Des brochures d’information éditées par l’association, sur les conséquences des violences sur la santé à destination des adultes et des jeunes à télécharger sur le site http://www.memoiretraumatique.org et stopaudeni.com
• Des films témoignages Stop au déni-les sans voix de Catherine Zavlav, 2015 sur http://stopaudeni.com
Les publications et rapport de Véronique Le Goaziou : rapport final de la recherche "Les viols dans la chaîne pénale" 2016 consultable sur le site de l’ORDCS
Les viols en justice : une (in)justice de classe ? in Nouvelles Questions Féministes 2013/1 (vol.32)
et écrit avec Laurent Mucchielli : Les viols jugés aux assises : in Questions pénales CESDIP septembre 2010
Enquête CSF Contexte de la sexualité en France de 2006, Bajos N., Bozon M. et l’équipe CSF., Les violences sexuelles en France : quand la parole se libère, Population & Sociétés (Bulletin mensuel d’information de l’Institut national d’études démographiques), 445, mai 2008. http://www.ined.fr/fichier/t_publication/1359/publi_pdf1_pop_soc445.pdf
consultez la lettre de l’observatoire des violences faites aux femmes publiées sur le site gouvernemental stop-violences-femmes.gouv.fr pour les chiffres sur les violences sexuelles : http://www.stop-violences-femmes.gouv.fr/IMG/pdf/lettre_ONVF_-_no_6_-_mai_2015_-_violences_et_sante.pdf
Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales ONDRP– Rapport annuel sur la criminalité en France – 2015 :
Etude sur les viols et les agressions sexuelles jugés en 2013 et 2014 en Cour d’assises et au Tribunal correctionnel de Bobigny réalisée par l’Observatoire des violences envers les femmes du 93 et le TGI de Bobigny
et sur la déqualification des viols un site à consulter : La correctionnalisation du viol : la négation d'un crime https://lacorrectionnalisationduviol.wordpress.com
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