La lutte contre les violences faites aux femmes et contre les violences domestiques : un état d'urgence et un scandale de santé publique
«Le gouvernement intensifie la lutte contre les violences faites aux femmes» et «l’égalité entre les hommes et les femmes est une des grandes priorité du gouvernement» lit-on à la Une du site du ministère des Droits des femmes. "Il faut absolument faire reculer ces violences dans notre pays", "Un travail se fait déjà, mais nous voulons aller plus loin", il faut "d'abord libérer la parole des victimes", renchérit Jean-Marc Ayrault le 24 mai 2013 en dévoilant sa mesure phare de généralisation du téléphone «grand danger» et quelques autres mesures (ordonnance de protection étendue à 6 mois, l’encadrement strict de la médiation pénale uniquement à la demande expresse de la victime, nouvelles mesures sociales, formation des professionnels, etc.) du volet «lutter contre les violences faites aux femmes» de la loi cadre sur les droits des femmes qu’il présentera au conseil des ministres début juillet 2013.
Ces mesures ont beau être des avancées, elles restent bien en deçà, comme nous allons le voir, des mesures d’urgence nécessaires que réclament les associations féministes et de lutte contre les violences pour réellement protéger les victimes, particulièrement les victimes de violences sexuelles qui restent toujours les grandes oubliées.
Quelques jours auparavant, le 15 mai 213, Jean-Marc Ayrault a présenté à l’Assemblée Nationale un projet de loi pour ratifier la Convention d’Istambul du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l’égard des femmes et de la violence domestique. Cette convention contraignante s’appliquera quand 10 états l’auront ratifiée (1) sur les 47 à l’avoir signée depuis mai 2011. Ira-t-elle plus loin ?
Rappelons quel est l’état des lieux en France ?
Nos lois ne sont pas si imparfaites, même si beaucoup reste à faire, elles correspondent à peu de choses près aux exigences de la convention d’Istanbul (3). Il n’empêche qu’une femme meurt tous les deux jours et demi sous les coups de son conjoint (148 femmes ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint en 2012 et 26 hommes), et que seules 10% des femmes victimes de violences conjugales portent plainte. Le crime de viol est très rarement reconnu comme tel, les auteurs très peu poursuivis, et les victimes sont dans leur immense majorité abandonnées sans protection ni soins. Sur les 190 000 viols qui seraient commis par an, dont plus de la moitié sur des mineurs, seules 8% des victimes portent plainte (et moins de 2% en cas de viols conjugaux) et seuls 1,5 à 2 % des violeurs sont condamnés (2). Pourquoi ?
La presque totalité des victimes n’a pas recours à la justice et, ce qui est un comble, l’application de la loi est dramatiquement défaillante pour le peu qui portent plainte.
L’absence de protection, de soutien et de soins aux victimes et l’impunité des auteurs de violences restent donc la règle comme je le dénonce dans Le livre noir des violences sexuelles (Dunod, 2013). Les violences envers les femmes sont encore trop souvent tolérées et considérées comme acceptables. La famille, le couple, la sexualité servent de prétexte à la conservation de zones de non-droit, soumises à la loi du plus fort, où toutes les atteintes à la dignité d’autrui et à son intégrité physique et psychique sont possibles et banalisées.
Et c’est une cascade d’injustices que subissent au jour le jour les victimes de ces violences :
Injustice d'être les victimes d’une violence criminelle commise par des agresseurs qui les piègent dans des scénarios absurdes ne les concernant en rien, et qui les soumettent par des menaces, des manipulations, des mensonges et des discours confusionnants à une implacable loi du silence.
Injustice d'être victimes d'une société qui les expose de multiples façons : en créant un contexte inégalitaire sexiste, en véhiculant des stéréotypes qui permettent de maquiller la plupart des violences, en ne voulant rien savoir de leur gravité, ni de la haine ou de l’intentionnalité destructrice des agresseurs, et en ne mettant pas tous les moyens humains et politiques en œuvre pour les protéger et pour lutter contre les violences.
Injustice d’être victimes de leur entourage qui ne veut ni voir, ni savoir, ni entendre, ni dénoncer ce qu'elles subissent dans l'intimité d'une famille, d'un couple, d'une relation, trop occupé à protéger une façade ou à s’anesthésier pour ne surtout pas se confronter à l’horreur de la situation.
Injustice d’être victimes de toute une maltraitance commise par des professionnels censés les accompagner qui ne les repèrent pas, souvent ne les croient pas, les culpabilisent, sous-estiment le danger qu'elles courent et les conséquences qu'elles subissent, et banalisent les violences, par manque de formation surtout, mais aussi par négligence et manque d'empathie, ou pire par complicité avec les agresseurs.
Injustice désespérante de voir des agresseurs bénéficier le plus souvent d'une impunité totale, faute d'être dénoncés, mis en examen et déférés devant un tribunal ou d’être condamnés par une justice encore trop parasitée par de nombreuses idées reçues et qui méconnaît de nombreux indices et de nombreuses preuves médicales.
Injustice de voir des procédures judiciaires interminables et souvent maltraitantes pour les victimes, les exposant à des expertises et à des confrontations traumatisantes, et de voir près de la moitié des viols déqualifiés en agressions sexuelles, échappant ainsi à la cour d’assise.
Injustice d’être celles qui se retrouvent à devoir organiser seules leur protection et leur survie avec de lourdes conséquences psychotraumatiques, condamnées à souffrir dans une solitude totale, sans soutien, ni soin (alors qu’ils sont efficaces), à devoir se battre et se justifier sans cesse, à supporter mépris, critiques et jugements, à entendre des discours moralisateurs pour des symptômes que personne ne pense à relier aux violences.
Injustice d’être enfin victimes d’un processus d’inversion pervers insensé qui fait de la victime la coupable, celle qui a tout faux, qui n’a pas su se protéger, se défendre, celle qui devrait avoir honte d’être aussi nulle, aussi détruite, aussi faible…, celle pour qui personne n’a peur, personne n’est solidaire, celle qui a perdu toute valeur dans un monde où ce qui compte le plus c’est d’être en position de force.
Comment dans notre société de droit une telle impunité et une telle injustice et une telle indifférence sont-elles possibles ?
La recette est simple et consiste en deux grandes manipulations : faire disparaître les victimes et les conséquences des violences sur leur intégrité physique et psychique, en les rendant invisibles ou illisibles : «pas de cadavres, pas de crimes !…» ; escamoter le droit, maquiller les violences pour faire croire qu’elles n’en sont pas, qu’elles sont juste des relations sexuelles consenties, ou des comportements sexuels justifiés par les attitudes de la victime : «tout va bien, circulez il n’y a rien à voir !…»
Pour faire disparaitre les victimes, la loi du silence est de loin la plus performante. Elle empêche les victimes de dénoncer les violences, leur fait peur, leur fait croire qu’elles n’ont aucun droit, qu’elles ont moins de valeur que les agresseurs et la famille, qu’elles ont mérité ces violences, et qu’être victime est une honte que l’on doit cacher. Elle les oblige à organiser elles-mêmes leur protection et à se dissocier et s’anesthésier pour survivre (ce qui est un facteur de doute et d’amnésie).
Pour faire disparaître les conséquences des violences, la non-reconnaissance des impacts physiques,psychotraumatiques, affectifs et sociaux des violences est également très efficace : les atteintes physiques ne sont pas rapportées à des violences et les traumatismes psychiques et la mémoire traumatique des violences ne sont pas identifiés alors qu’ils vont miner durablement la vie et la santé des victimes. Cette non-reconnaissance est surtout due à l’absence de formation des soignants (actuellement pour les médecins il n’y a aucune formation initiale et quasiment pas de formation continue en psychotraumatologie et victimologie). Il est rare que les médecins cherchent à savoir pourquoi une personne va mal, est dépressive, insomniaque, tente de se suicider, a des conduites addictives et à risque, est obèse ou anorexique, pourquoi une adolescente se retrouve enceinte, fait des fugues, se scarifie, etc., alors que ce sont des conséquences habituelles de ces violences. Ils ne questionnent pas leurs patient-e-s sur les violences qu’ils ont subies ou qu’ils subissent, et se contentent de traiter les symptômes et d’anesthésier la souffrance. De même la police et la justice vont considérer comme des éléments à charge pour les victimes symptômes psychotraumatiques comme la sidération, l'anesthésie émotionnelle, la dissociation, les troubles de la mémoire et les distorsions temporo-spatiales, pour lesquels ils leur demanderont de se justifier…
Pour maquiller les violences, la méconnaissance de la réalité des violences et de leur définition précise sont efficaces, elles rendent incrédules nombre de professionnels ou de proches face à une révélation, peu savent que les violences sont présentes dans tous les milieux sociaux, que 80% des viols sont commis par des proches de la victimes, que plus de 60% des viols sont commis sur des mineurs, qu’une pénétration sexuelle orale, anale, digitale ou avec un objet sont des viols, qu’une pénétration sexuelle sur une personne endormie, ou en grand état d’ébriété sont des viols, que l’alcool, la drogue, le fait d’être un conjoint sont des circonstances aggravantes…
De même les stéréotypes sexistes et les discours mystificateurs sont très efficaces pour escamoter les violences, en les présentant comme de l’amour, du désir, de la sexualité : en sous-entendant avec une lecture pornographique des violences sexuelles que les femmes seraient consentantes pour les subir, voire les désireraient ; en disqualifiant quasi-systématiquement les rares victimes qui parlent ou qui portent plainte, les soupçonnant de mentir, d’exagérer, de vouloir se venger ; en déqualifiant de nombreux crimes de viol en harcèlement et atteintes sexuelles, en agressions sexuelles.
Dans les mesures que présente le gouvernement pour lutter contre ces violences, on ne trouve malheureusement rien sur l’urgence de mettre en place des mesures de protection efficaces pour les victimes de viols, et d’agir contre l’impunité et contre la maltraitance judiciaire avec des protocoles protégeant les victimes. Rien non plus sur la nécessité de mettre en place une offre de soins adaptés, gratuits et accessibles pour toutes les victimes par des professionnels formés avec des centres de crise répartis sur tout le territoire, l’absence de soin étant un scandale de santé publique (4).
Et la Convention d’Istanbul que propose-t-elle ?
Pour la première fois en Europe, cette convention, considérée comme «norme d’excellence» par l’ONU-Femmes établit des normes juridiquement contraignantes de preuves, de procédures judiciaires, de délais de prescription, et des impératifs de diligence, d’information, de formation des professionnels, de soutien et de soins aux victimes, pour prévenir la violence à l’égard des femmes et des filles (5), et la violence domestique et ses victimes de tout sexe et âge confondus (6), pour protéger les victimes et sanctionner les auteurs. Dès ratification, les gouvernements seront contraints de réformer leurs lois, d’introduire des mesures pratiques et d’allouer des ressources pour prévenir et lutter efficacement contre ces violences (7). Un groupe d’expert indépendant (GREVIO) assurera le suivi de l’application de cette convention.
Peut-être est-il possible d’espérer, en attendant il est essentiel de continuer à lutter et à informer sans relâche.
1- dont huit membre du conseil de l’Europe. La France si la loi est votée sera le 5ème état à l’avoir ratifiée ;
2- cf les chiffres stables des enquêtes de victimation de ces dernières années de l’ONDEP) ;
3- mis à part «le fait de contraindre autrui à se livrer à des actes à caractère sexuel non consentis avec un tiers» qu’un projet de loi prévoit d’ajouter au code pénal pour s’y conformer ;
4- l’OMS l’a reconnu et de nombreuses études scientifiques l’ont démontré : avoir subi des violences était un des principaux déterminants de la santé même des dizaines d’années après, et fait courir un risque important de subir à nouveau des violences ou d’en exercer si des soins ne sont pas prodigués ;
5 - violence qui se définit comme une violence dirigée sur une femme parce qu’elle est une femme ou une fille de moins de 18 ans, ou qui affecte les femmes de manière disproportionnée ;
6- la violence qui se définit comme la violence à l’intérieur du couple et des familles, dirigée majoritairement sur les femmes mais également sur les hommes et les garçons, et sur les enfants qui en sont témoins.
